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Accueil Forums droit social droit social – Impots TAXE SUR LES SALAIRES

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #51307

    Bonjour

    Bonjour
    Notre association embauche des intermittents. Elle est assujettie à la Taxe sur les Salaires, mais bénéficie (article 1679 A du CGI) d’un dégrèvement équivalent à la valeur annuelle de cette taxe. Ce qui signifie qu’on ne la paie jamais. J’ai fait le calcul avec un inspecteur des impôts : pour commencer à la payer il faudrait atteindre une masse salariale réellement énorme – enfin énorme pour nous !
    Je viens de faire mon premier bulletin de paie sur Coolpaie et je vois qu’elle apparaît parmi les retenues patronales. Dans la mesure où nous savons que nous en serons légalement exonérés, n’est-il pas préférable de désactiver cette retenue plutôt que de créer un trou comptable fictif de plusieurs milliers d’euros ? Qu’en pensez-vous ?
    En vous remerciant,
    Christian BARON-PROVOST

    #53799
    Michel Bulteau
    Michel Bulteau
    Admin bbPress

    Bonjour,

    non, étant assujetti à cette taxe il est important qu’elle apparaisse. Même si au final vous aurez le droit à un abattement.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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