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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #6801
    Marie samuelphilMarie samuelphil
    Participant

    Bonjour,

    Je n’arrive pas à déterminer si notre association est assujettie à la taxe d’apprentissage.

    je lis :”La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés”.

    J’en conclue que non, vu que nous ne sommes pas assujettis à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu.

    Quelqu’un peut-il me conforter dans cette idée ?

    Dans ce cas, comment puis-je ôter cette rubrique de la paie ?

    Merci d’avance.

    SP

    #15010
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    seul les impôts pourront vous répondre. Je vous conseille de les contacter à ce sujet.

    Dans ce cas, comment puis-je ôter cette rubrique de la paie ?

    Dans les paramètres de la société, coche Taxe d’apprentissage.

    #15011
    Marie samuelphilMarie samuelphil
    Participant

    merci beaucoup !

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Le sujet ‘ taxe d’apprentissage’ est fermé à de nouvelles réponses.
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