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Résolution du Sujet: Répondu
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #105537
    Répondu
    Fontana AnneFontana Anne
    Participant

    Bonjour,

    Sur mon compte personnel du site de l’afdas, la base de la taxe d’apprentissage est identique à celle de la contribution pour la formation professionnelle continue (masse salariale majorée de 10%) et le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,5916%.

    Mais dans mon état de paies, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% et la base légèrement inférieure à celle de la contribution pour la formation professionnelle. Pourriez-vous m’expliquer pourquoi?

    Merci d’avance,

    Anne

    #105550
    Michel BulteauMichel
    Maître des clés

    Bonjour,

    Mais dans mon état de paies, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% et la base légèrement inférieure à celle de la contribution pour la formation professionnelle. Pourriez-vous m’expliquer pourquoi?

    Par ce que c’est ainsi que sont paramétrées ces retenues par défaut dans coolpaie et donc dans votre base si vous n’avez pas modifié le paramétrage.
    A ma connaissance le taux de la taxe d’apprentissage est bien de 0,68% (voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574) et sa base de calcul est bien majorée de 10% contrairement à la base AFDAS (voir site de l’Afdas https://www.afdas.com/entreprises/contributions/taux-formation).

    Mais dans tous les cas coolpaie est un logiciel paramétrable et vous pouvez le paramétrer selon vos souhaits et/ou besoins.

    #105571
    Réponse Acceptée
    Vitorge LucVitorge Luc
    Participant

    Cette réponse résout ma question.

    Bonjour

    D’après ce que je comprend dans le site de l’AFDAS https://www.afdas.com/actualites/contrib-2020

    le taux 0,5916% est ce qui doit être réglé directement à l’AFDAS

    et le complément 0,0884% (pour arriver à 0,68%) est à régler à un établissement agréé pour recevoir cette partie de la taxe d’apprentissage

    Luc Vitorge
    Compagnie du Marteau

    #105909
    Fontana AnneFontana Anne
    Participant

    Bonjour Luc, vous aviez raison, je viens de téléphoner à l’afdas. Maintenant, nous devons trouver un établissement agréé et lui verser directement le complément, alors qu’avant, c’est l’afdas qui se chargeait de le reverser.

    Bonne journée,

    Anne

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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