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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #52018
    Isabelle Paniqueheupaniqueheu
    Participant

    Bonjour,

    Cela fait deux fois que je reçois une notification de l’URSSAF pour cause d’erreur dans le taux artiste (923AD pour tous mais avec réduction de 30% pour les artistes) et ce pour plusieurs sociétés, toutes basée en Alsace Moselle

    Le taux figurant dans les paramètres de la paye est bien de 2.20% (alsace / moselle) et il devrait apparaître à 1.54% dans les payes artistes or, ce taux reste à 1.40%. La société est bien identifiée Alsace Moselle, le taux utilisé est le dernier mis à jour et un recalcul des payes n’y change rien.

    D’autres retours du même type? Un conseil?

    Merci et belle journée,

    Isabelle

    #52029
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    or, ce taux reste à 1.40%

    vérifiez le taux indiqué pour le code AT 923AD dans vos paramètres de la paie onglet taux AT.

    le taux utilisé est le dernier mis à jour et un recalcul des payes n’y change rien

    S’il est à 1,4% dans vos paies d’artiste c’est que vous devez avoir 2% au lieu de 2,20% dans votre paramétrage de code AT 923AD

     

    #52032
    Isabelle Paniqueheupaniqueheu
    Participant

    J’ai vérifié et c’est bien 2.20% au 01/01/2019 qui est indiqué. Et il apparaît bien dans les payes techniciens.

    #52115
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    quel est le taux indiqué dans la retenue Accident du trav artiste AL ?

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Le sujet ‘ taux accident du travail artiste’ est fermé à de nouvelles réponses.
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