10 Derniers messages des Forums

Forum/SujetRéponses
Divers
Divers
0
droit social – Pôle Emploi Spectacles
Assistant metteur en scene
2
droit social – Urssaf
droit social – Urssaf
0
droit social – AFDAS
AFDAS – taxe apprentissage 13% restants
1
cotisations et chiffres clés
mise à jour taux prévoyance avril 2021
3
vos questions
abonnement en attente
1
droit social – Autres
droit social – Autres
0
utilisation coolpaie (toutes versions)
utilisation coolpaie (toutes versions)
0
remarques – améliorations / coolpaie windows
remarques – améliorations / coolpaie windows
0
droit social – Congés Spectacles
Cotisations Congés sur chômage partiel
15
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #5672
    florent Flowchaflowcha
    Participant

    je m’occupe d’une association qui fait de la prod de spectacles. J’ai une licence d’entrepreneur de spectacles.

    Des amis musiciens me demandent de “produire” leurs prestations afin qu’ils puissent être déclarés par mon asso (faire un contrat préalable, les dpae, facturer la presta, faire les declas).

    Ils me laisseraient un petit pourcentage sur la facture que j’emmétrai, ce qui me permettrait de financer des projets.

    Est-ce légal ?

    #11882
    Michel BulteauMichel
    Maître des clés

    je ne vois pas en quoi cela ne serais pas légal vous avez tout à fait le droit de produire des spectacles quel qu’ils soient. Il s’agit la de la vente d’un spectacle clef en main avec prise d’un bénéfice sur la vente, rien que de très classique.

    En revanche s’il s’agit d’une opération pécuniaire et pas seulement “d’un coup de main” vérifiez bien que votre “petit pourcentage” soit suffisamment intéressant pour combler vos charges et vous laisser un bénéfice substantiel.

    #11883
    florent Flowchaflowcha
    Participant

    Merci de la réponse, elle me convient.

    n revanche, grosse faute d’orthographe dans votre réponse, juste en dessous de IMPORTANT, c’est “discussion” et non pas “discution”.

    Encore merci.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
UNE RECHERCHE ?
RECHERCHE X