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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #6597
    blahwei198blahwei198
    Membre

    Bonjour,

    Comment peux-je changer le contenu du “statut conventionnel du salarié”?

    Lorsque j’ai établi un contrat, il y a seulement des choix entre Cadre dirigeant, Autres cadres au sens de la convention collective, Profession intermédiaire, Employé administratif d’entreprise, Ouvriers, Agent de la fonction publique et Agent de la fonction territoriale.

    Cependant mon contrat repose plutôt sur l’intermittant du spectacle.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    #14364
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    >>Cependant mon contrat repose plutôt sur l’intermittant du spectacle.

    Le statut conventionnel n’est pas lié au type de salarié, intermittent ou pas mais au type de profession, intermittente ou pas.

    Vous voulez mettre quoi ?

    #14365
    blahwei198blahwei198
    Membre

    Bonjour,

    Merci d`abord pour votre reponse.

    La profession du salerie est conteur. Dans ce cas, qu`est-ce que je dois mettre dans le statut conventionnel? Je n’arrive pas à voir celui qui correspond (profession intermédiaire? ouvrier?) Est-ce que cette profession (conteur) correspond à l’un des choix déjà présent ou faut-il en rajouter un?

    #14366
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    S’il s’agit d’un artiste c’est “profession intermédiaire”.

    coolpaie remplit ce champ automatiquement en fonction du statut de la profession.

    #31477
    ASSOMG31ASSOMG31
    Participant

    Bonjour,

    sur les  contrats d’artistes devons nous cocher dans le statut conventionnel du salarié

    Autres cadres au sens de la convention (régimes spéciaux)

    ou Profession intermédiaire

    Le code AT des artistes ? 923 AC ou 923 AD

     

    Merci pour vos eclairages

     

    bien à vous

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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