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Accueil Forums droit social droit social – Urssaf Régime Alsace Moselle

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #58771
    Patrick Fox
    Patrick Fox
    Participant

    Bonjour,

    J’ai une question un peu spéciale.

    J’ai un intermittent dans notre structure qui réside en Moselle (57) donc est placé au niveau de la sécurité sociale sous le régime Alsace/Moselle. Comment peut on paramétrer sa paie sachant qu’il doit normalement supporter une cotisation supplémentaire de 1.5%.

    D’avance je vous remercie pour votre réponse.

    Patrick

    #58842
    annesophi
    annesophi
    Admin bbPress

    Bonjour,

    d’après le site de l’ Urssaf, le régime spécifique Alsace Moselle dépend du lieu d’exercice des salariés et non de leur adresse de résidence : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-maladie—maternit.html

     

    Dans le cas ou ce régime spécifique doit être appliqué, il convient de cocher la coche prévue à cet effet, depuis “menu/ paramètres de la société”

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

    #58847
    Patrick Fox
    Patrick Fox
    Participant

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    J’avais bien compris ce que vous m’expliquez. Mais, je me suis peut être mal expliqué.

    Notre Association a son siège à Paris mais emploie un intermittent qui réside en Moselle et exerce quasi exclusivement son activité en Alsace Moselle.  C’est un cas bien spécifique et qui ne concerne pour l’instant que ce seul intermittent.

    Tous les autres intermittents (une centaine) ne sont pas concernés par ce régime.

    Voila mon problème!!!

    Merci d’avance ,

    Patrick

    #58857
    annesophi
    annesophi
    Admin bbPress

    nous vous invitons à ouvrir un ticket pour l’utilisation du régime spécifique Alsace Moselle pour un seul de vos salariés : https://coolpaie.fr/support-ticket/

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

    #58881
    Patrick Fox
    Patrick Fox
    Participant

    Merci pour votre réponse.

    J’ai ouvert un ticket

    Cordialement,

    Patrick

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