[ALLENDER Sylvie]

Bonsoir,

J’ai reçu cet e-mail de Pôle Emploi du centre recouvrement expatrié, tout d’abord je me suis dit que je ne suis pas concernée au vue de l’expéditeur car je n’emploie pas d’expatrié mais malgré tout en lisant cet e-mail j’ai un doute concernant la réduction générale au bénéfice des employeurs basés en métropole. Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ? Le cas échéant, Est-ce que Coolpaie fait le calcul de cette réduction de 4.05% ? Voici l’e-mail ci-dessous :

Bien cordialement,

Sylvie Allender

RÉDUCTION GÉNÉRALE ET EXONÉRATION SPÉCIFIQUE DOM

La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 (article 9) et la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019 (article 8), prévoient les allégements de la part patronale des contributions d’assurance chômage. Ces dispositifs relatifs aux bas salaires sont applicables : • A compter du 1<sup>er</sup> janvier 2019, pour les employeurs domiciliés dans les Départements d’outre-mer (hors Mayotte), Saint-Barthélemy<sup>1</sup> et Saint-Martin<sup>1</sup>. • A compter du 1<sup>er</sup> octobre 2019, pour les employeurs situés en métropole<sup>1</sup>. En référence aux articles L. 241-13 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, il vous appartient de déclarer, si vous êtes concernés, la réduction générale ou l’exonération spécifique DOM, applicables sur les contributions patronales d’assurance chômage (4,05% pour 2019). Vous aurez la possibilité de déclarer avec votre régularisation annuelle les montants dont vous auriez dû bénéficier sur les périodes d’emploi courant à compter du 1<sup>er</sup>janvier 2019. Attention : s’agissant des informations à porter sur l’AEM, il n’y aura pas de changement, à savoir qu’il faudra indiquer le taux applicable sans tenir compte de la réduction générale ou de l’exonération spécifique DOM, et ainsi porter le montant des contributions avant réduction. Vous devrez porter le montant de la réduction sur l’Avis de versement uniquement. Pour information, pour les périodes travaillées à compter du 1<sup>er</sup> octobre, afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle de ces dispositifs, vous recevrez vos Avis de versement à partir du 23 octobre. Pour les modalités de calcul de votre réduction, veuillez-vous reporter aux informations disponibles sur le site de l’Urssaf. <sup>1</sup> Seule la réduction générale est applicable.

[Michel Bulteau]

Cette réponse résout ma question.

Bonjour,

absolument, à partir du 01/10/2019 la Réduction Générales des Cotisations est dites “Etendu” et prend en compte une réduction de la cotisation Chômage pour un taux “maximum” de 4.05 %

Cette réduction est calculée en fonction de la rémunération et concerne les paies < 1,6 SMIC. C’est à dire à la même condition que la réduction Fillon originale. D’ailleurs le calcul ne change pas seules les cotisations prisent en compte pour la réduction changent.

Dans la liste des cotisations de vos paies d’Octobre éligibles vous verrez apparaitre :
– pour les intermittents, une cotisation Réduction Chômage
– pour les permanents, une cotisation Réduction Etendue qui remplace la Réduction Urssaf et tiens compte de la réduction Chômage Permanent qui est gérée par l’Urssaf.

Pour voir apparaitre la ventilation de la Réduction Générale des Cotisations par type (Urssaf, Retraite, Chômage Intermittent) allez dans les Etats de la paie, bouton “Réduction Générale des Cotisations”

[Auteur]

Messages