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Cher Michel, chers tous !
Une question m’a été posée par un salarié de notre structure, et j’avoue ne pas savoir quoi répondre précisément. Le cas : nous avons des salariés en temps partiel. pour faire la paie, j’ai créé des contrats en temps partiel, et indique sur la ligne un code m35 avec le montant brut adéquat. Du coup, j’ai bien le nombre d’heures qui apparaît sur le bulletin, mais avec une ligne indiquant “un mois de 35 heures”, ce qui fait bizarre sachant qu’ils sont à temps partiel, non à 35 heures.
Ce salarié m’a fait remarquer que sur ce site (http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/le-bulletin-de-paie), il est indiqué qu’on doit faire apparaître sur le bulletin le nombre d’heures et le taux correspondant. Cela veut-il dire que nous devons mettre le taux horaire ? Y compris quand on fait des paies en CDD ou CDI à temps partiel, alors qu’on a signé un contrat avec des salariés qui indiquent un salaire mensuel ?
Et question subsidiaire : ce code m35 et l’indication “mois de 35 heures” sont-ils des indications légales, ou des choix de coolpaie ?
Merci d’avance des réponses à ces questions non urgentes.
Amitiés !
grégo
Bonjour,
il est indiqué qu’on doit faire apparaître sur le bulletin le nombre d’heures et le taux correspondant
Ou sur le document ?
Bonjour Michel !
Sur cette phrase, à la complexité lexicale certaine : “La période et le nombre d’heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s’il y a lieu, les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause et en mentionnant le ou les taux appliqués aux heures correspondantes”
Le “ET” de “et en mentionnant” relie-t-il “la période et le nombre d’heures…” ou bien “les heures payées au taux normal et celles qui comportent…”. Dans le premier cas, il faut mettre le taux pour toutes les heures, dans le second uniquement pour les heures supplémentaires.
Du coup, n’étant pas sûr, je préférais avoir ton avis…
Amitiés !
grégo
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