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Accueil Forums droit social droit social – Audiens profession chargé de production (spectacle vivant), cadre ou non cadre?

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #67812
    inextreminextrem
    Participant

    Bonjour,

    Dans ma liste de professions, j’ai des chargés de production. J’ai jusqu’à présent toujours mentionné “non cadre intermittent”. Mais avec un code PCS ESE 353B.

    Nous venons de recevoir un mail d’Audiens nous spécifiant que par rapport au retour de DSN d’octobre, le code 353B est incompatible avec la catégorie “non cadre intermittent”.

    Comment fonctionnez-vous?

    Dois-je mentionner à l’avenir “cadre intermittent”? Si oui, ne va t-on pas recevoir des arriérés de cotisations à régler?

    Ou dois-je mentionner le code 465B ou 637C? Qui apparemment correspondent plutôt aux techniciens.

    En fouillant un peu partout, j’ai trouvé que cette profession de chargé de production, dans la convention collective du spectacle vivant privé entrait dans le champ “agent de maîtrise”, et donc “non cadre”.

    merci pour vos réponses.

    #67887
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Admin bbPress

    Bonjour,

    le code 353B est incompatible avec la catégorie “non cadre intermittent

    Oui l’intitulé du code 353b est :

    Profession 353b : Directeurs, responsables de programmation et de production de l’audiovisuel et des spectacles

    Professionnels dont la tâche est

    de définir et de conduire, dans les domaines cités, l’achat ou la réalisation de produits destinés à être présentés au public ;

    d’établir le budget des actions engagées ;

    d’en faire assurer l’exécution ou la programmation;

    d’en assumer, plus généralement, la responsabilité technique et financière.

    L’activité exercée est donc essentiellement une activité de direction générale ou correspond à des domaines d’intervention voisins, notamment en matière de programmation.

    Comment fonctionnez-vous?

    Je n’ai pas compris votre question.

    Dois-je mentionner à l’avenir “cadre intermittent”?

    Votre question est étrange. Vous devez indiquer ce qu’il y a sur le contrat du salarié. Vous avez signé un contrat avec votre salarié indiquant son statut de cadre ou de non cadre. Ce n’est pas un choix que vous avez à faire aujourd’hui.

    Ou dois-je mentionner le code 465B ou 637C? Qui apparemment correspondent plutôt aux techniciens.

    Effectivement le problème est que vous avez paramétré un code PCS de cadre pour une profession de non cadre. Vous devez utiliser un code PCS qui correspond au statut de votre salarié.

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