Accueil Forums utilisation de coolpaie cotisations et chiffres clés Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 1 000 €

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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  • #44605
    Jérémy jeremyvab
    jeremyvab
    Participant

    Bonjour,

    Je fais suite aux annonces faites en décembre par E. Macron. Comment est-il possible d’ajouter une prime exceptionnelle exonérée de cotisations dans la limite de 1 000 € sur une paye ?

     

    Cordialement,

    #44618
    annesophi
    annesophi
    Admin bbPress

    Bonjour,

    le projet de loi concernant le versement de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat annoncé en décembre 2018 a été voté.

    Les montants et conditions d’exonération sont maintenant connus et consultables par exemple via ce lien : https://www.economie.gouv.fr/prime-exceptionnelle-pouvoir-achat

    En revanche :

    1- les modalités de déclaration en DSN ne sont pas encore connues

    2-Le code type personnel (CTP) à utiliser pour la déclaration de la prime exceptionnelle est le CTP 510 (CTP à 0 %, sans incidence sur le montant des cotisations dues par l’employeur). La première échéance à partir de laquelle il pourra être utilisé est celle du 5 ou du 15 février 2019 (c’est à dire les paies de janvier 2019)

    Le cas échéant, les sommes versées à ce titre avant le 1er janvier devront donc être régularisées à l’occasion de l’échéance du 5 ou du 15 février 2019.

     

    Nous vous invitons à vous incrire sur la liste coolpaie sur laquelle, nous tacherons d’apporter les précisions nécessaires à la déclaration de cette prime quand elles seront connues :

    http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste-coolpaie

    Cordialement,

    Anne Sophie

    #46580
    bbs86
    bbs86
    Participant

    Bonjour,

    Je souhaite faire bénéficier de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat à mes salariés artistes intermittents.

    Cette prime n’étant pas soumise à cotisation, elle ne figure pas en tant que salaire brut dans le bulletin de salaire.

    J’ai 2 questions :

    • Que doivent déclarer mes salariés au moment de leur actualisation mensuelle Pôle Emploi ? brut sans la prime ? brut + prime ?
    • Cette prime entrera-t-elle en compte lors de leur prochaine réévaluation de droit à l’ARE ? (comme si je leur avais fait des cachets plus élevés ?)

    Merci de votre aide.

    #46654
    bbs86
    bbs86
    Participant

    J’ai obtenu des réponses de Pôle Emploi (par téléphone au 3995) aux 2 questions que je me posais plus tôt quant aux salariés bénéficiant d’une PEPA (Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat) :

    • Lors de leur actualisation mensuelle à Pôle Emploi, ils doivent déclarer le montant brut de leur bulletin de salaire sans la prime,
    • La prime n’entrera pas dans le calcul de leur réadmission à l’ARE.

    Bonne journée.

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