[comediens]

Bonjour,

Nous avons créer un contrat, puis ajouter les pourcentages de prélèvements à la source ensuite. Le problème, c’est que le taux n’apparaît pas sur les fiches de paies des comédiens concernés.

Est-ce parce que nous avons rempli ces informations après avoir créer le contrat ? Car même en essayant d’éditer la fiche de paie dans coolpaie, pas moyen de mettre le PAS concerné…

 

Merci de votre aide.

[Michel Bulteau]

Cette réponse résout ma question.

Bonjour,

Nous avons créer un contrat, puis ajouter les pourcentages de prélèvements à la source

Je ne vois pas comment vous auriez pu faire cela dans coolpaie car c’est impossible.
Il n’existe aucun champ dans les contrats pour indiquer un taux PAS

En effet, comme indiqué dans la documentation concernée, seuls les CRM en retour des DSN ou des demandes de taux Topaze, permettent d’indiquer des taux PAS à coolpaie, comme le veut la réglementation de la DGFIP. Seule la DGFIP peut indiquer un taux.

Dans le cas ou aucun taux n’est indiqué, les taux neutre seront utilisé par coolpaie dans la paie, comme le veut, encore une fois, la réglementation de la DGFIP.

Je vous engage à consulter la documentation sur le site de coolpaie, ou les FAQ concernées, comme celle-ci par exemple : https://coolpaie.fr/question/un-salarie-me-demande-de-ne-pas-appliquer-de-taux-pas-a-son-prochain-bulletin-de-paie-car-il-prefere-payer-ses-impots-directement-aupres-des-impots-comment-faire/

• Cette réponse a été modifiée le il y a 2 années et 2 mois par Michel Bulteau.

[comediens]

Bonjour,

J’ai télécharger le fichier CRM avec les taux des comédiens mais cela ne s’affiche pas dans la fiche de paie. Sa date d’enregistrement est postérieur à celui du contrat  cela peut être expliquer le fait qu’il n’est pas intégrer dans la paie. Comment faire ?

 

 

[Michel Bulteau]

Bonjour,

Sa date d’enregistrement est postérieur à celui du contrat  cela peut être expliquer le fait qu’il n’est pas intégrer dans la paie.

C’est effectivement le cas, comme cela est indiqué dans la documentation

Comment faire ?

Suivre la réglementation de la DGFIP et laisser coolpaie appliquer les taux neutre comme cela est prévu par la loi.

[Auteur]

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