[ramblinbas]

Bonsoir,
Je me permets de poster ce message pour savoir si vous aviez quelques infos concernant la mise en place du PAS en janvier prochain pour l’emploi des intermittents. Pour l’instant, je ne trouve que peu de chose sur internet et rien sur le site de Coolpaie. De ce que j’ai vu jusqu’ici le taux neutre semble être la solution privilégiée. Les informations seront transmises dans la DSN?
Si vous avez quelques liens ou informations je suis donc preneur pour anticiper cette nouvelle norme.

Merci par avance et bonne soirée

[annesophi]

Bonjour,

je vous invite à consulter ce lien qui explique le fonctionnement du PAS, les différents types de taux et leurs applications : https://www.movinmotion.com/tout-comprendre-prelevement-a-la-source/

Concernant coolpaie, nous avons signé la charte et sommes pilote dans le cadre de la mise en oeuvre du PAS (Prélevement A la Source). Nous poursuivons les phases de test et le developpement du logiciel liés au PAS.

Comme nous l’avons fait pour l’entrée en vigueur de la DSN, nous ne manquerons pas de communiquer sur le PAS et sa mise en oeuvre dans coolpaie au travers de nos lettres aux abonnés dès la rentrée de septembre.

Cordialement,

• Cette réponse a été modifiée le il y a 5 années et 9 mois par Michel Bulteau.

[ramblinbas]

Merci beaucoup pour votre réponse.

J’avais participé à la phase test pour la DSN et aimerais beaucoup pouvoir en faire de même pour le PAS.

N’hésitez donc pas à me contacter si vous chercher des structures pilotes.

Bonne soirée

 

[annesophi]

Bonjour,

l’accès à la plateforme de test PAS est reservé aux éditeurs de logiciel de paie (ayant signés la chartes et étant pilotes PAS).

Il n’est pas possible pour les utilisateurs de logiciel de paie de participer aux tests.

 

Cordialement,

Anne Sophie

• Cette réponse a été modifiée le il y a 5 années et 9 mois par annesophi.

[beatit17]

Bonjour.

Petite question bête, comment est récupéré le PAS ? Est-il prélevé automatiquement après le dépôt DSN (après avoir créé un compte sur le site des impôts et renseigné le manda sepa b2b)? Ou doit-on le payer manuellement ?

Merci d’avance pour votre réponse.

[Michel Bulteau]

Bonjour,

Est-il prélevé automatiquement après le dépôt DSN

Oui, via la DSN, comme pour les autres Organismes.
Consultez le PDF à la création de votre DSN pour voir le montant réglé.

[beatit17]

Merci, à quelle date doit on être prélevé ?

sur ma DSN mon mode de paiement est (05) donc prélèvement et la  date 28/02/2019.

n’est-ce pas trop tard pour une date limite de dépôt au 15 ?

[Auteur]

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