Accueil Forums droit social droit social – Pôle Emploi Spectacles Payer un artiste en heures

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  • #19770
    Répondu
    Improcha
    Improcha
    Participant

    Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il est légal de payer un comédien en heures pour une représentation et si c’est possible sur coolpaie ?

    Est-ce que Pole Emploi valide ces heures pour l’intermittence ?

    De ma compréhension, cela est possible si on ne dépend pas d’une convention collective qui impose de payer en cachets.

    Dans quels cas de figure est-ce le cas ?

    Merci !

    Improcha

    #19865
    Réponse Acceptée
    Mamadoo Diallo
    Mamadoo Diallo
    Participant

    Cette réponse résout ma question.

    Bonjour,

    Je pense que les conventions encadrement plus le montant de la rémunération que le mode (cachet ou heures).

    Mais pour répondre à la question initiale, il est tout à fait possible de payer un artiste en fonction du nombre d’heures effectuées plutôt que sous forme de cachet. Attention, toutefois, car certaines conventions définissent ce que représente 1 cachet.

    Concernant la question sur pôle emploi ==> oui cela est pris en compte. Les cachets font l’objet d’interprétation en heures. Donc ce sont bien des heures qui sont au final prises en comptes.

    Sur la partie de coolpaie, je ne sais pas d’autres personnes sont plus expert que moi sur ce sujet.

    Cordialement,

    Mams

    #19920
    Anne Sophie M Coolpaie
    Monborgne Anne Sophie
    Admin bbPress

    Bonjour,

    Merci Mamadoo pour ces réponses pour compléter pour coolpaie :

    oui il est tout à fait possible dans coolpaie de faire des paies artiste en heure (jour, semaine, mois …)

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

    #19953
    Improcha
    Improcha
    Participant

    Merci pour vos réponses. Pour une compagnie de théâtre, peut-on contourner les conventions collectives en respectant cependant le salaire minimum en payant à l’heure par exemple ?

    #19954
    Lambda
    lambda
    Participant

    Bonjour,

    non, bien sur que non, les conventions collectives sont des prolongements du code du travail. Le type de structure n’influe en rien sur la législation du travail.

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