Accueil Forums droit social droit social – Autres le taux PAS chargé dans la liste des CRM ne s’affiche pas dans mes paies

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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  • #53089
    astridanse
    astridanse
    Participant

    Bonjour,

    La 1er avril, j’ai fait une demande de taux PAS pour 2 nouveaux salariés en mars par TOPAZE sur net-entreprises. Le lendemain j’avais le fichier .xml que j’ai téléchargé avec succès dans ma liste des CRM. J’ai recalculé les paies enregistrées et même recréer des lignes de paie pour ces salariés mais l’ai le message “taux PAS Aucun taux Prélèvement à la Source n’a été trouvé dans la liste ded CRM DGFIP.”

    J’ai même re-téléchargé le fichier aujourdhui depuis net-entreprises sur coolpaie mais cela ne change rien.

    Merci de me dire comment faire pour éditer ces salaires. Cela a fonctionné jusqu’à présent avec les autres salariés y compris pour mars.

    #53144
    annesophi
    annesophi
    Admin bbPress

    Bonjour,

    un CRM mis à disposition en avril à une date de débt de validité en avril et ne pourra être utilisé qu’à partir des paies d’avril.

    Voir le guide d’appel des taux Topaze à ce sujet : https://coolpaie.fr/question/guide-appel-des-taux-topaze/

    Il est normal qu’un CRM dont la date de début de validité est en avril ne s’applique pas aux paies de mars.

    En l’absence de CRM valide, c’est la grille de taux neutre qui s’applique.

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

    #53156
    astridanse
    astridanse
    Participant

    Merci Anne Sophie, c’est ce que j’avais pensé et c’est pourquoi j’avais aussi appelé hier Net-Entreprises qui m’a dit que non même avec une date au 2 avril ça devrait marcher pour les paies de mars et que je devais voir avec mon éditeur de paies, ce que j’ai sur ce forum.

    Je viens de lire votre guide et je comprends que je vais en effet me contenter de laisser les taux neutres, dommage.

    Merci pour votre réponse rapide et bonne journée.

    Astrid

    #53178
    Michel Bulteau
    Michel Bulteau
    Admin bbPress

    Bonjour,

    Net-Entreprises qui m’a dit que non même avec une date au 2 avril ça devrait marcher pour les paies de mars

    Votre interlocuteur se trompe et s’il vous a réellement dit cela c’est assez grave. Utiliser un taux d’Avril pour les paies de Mars pourrait entrainer, pour vous, des amendes de la part de la DGFIP.

    Je viens de lire votre guide et je comprends que je vais en effet me contenter de laisser les taux neutres, dommage.

    Non, ce qui serait dommage c’est d’utiliser des taux qui n’existent pas.

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