Accueil Forums pas encore inscrit vos questions La rémunération des artistes au cachet est-elle obligatoire ?

Résolution du Sujet: Répondu
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #53872
    Répondu
    HESSOU Calixte Paulin
    HESSOU Calixte Paulin
    Participant

    Bonjour.

    Je viens de faire la paie d’une actrice automatiquement considérée par coolpaie (et donc par Pôle emploi) comme un artiste.

    Je n’ai donc pas d’autres choix, que d’accepter cette qualification automatique d’artiste.

    Par ailleurs, quand je compare les 2 types de rémunérations possibles (cachet et heures), les charges sociales salariales et patronales sont plus élevées, quand je rémunère la salariée au cachet.

    En effet, la a différence notée est de 150€ en mode de rémunération au cachet : part salariale = 70€, et par patronale = 80€.

    Et voici ma question :

    Comme le mode de rémunération au cachet n’est pas financièrement intéressant pour l’entreprise, est-ce que je peux finalement opter pour le type de rémunération en heures, svp ?

    Merci pour votre retour.

    Bien cordialement.

    #53886
    Réponse Acceptée
    Michel Bulteau
    Michel Bulteau
    Admin bbPress

    Cette réponse résout ma question.

    Bonjour,

    les modes de rémunération des salariés sont indiqués par les conventions collectives.

    Je vous engage donc à consulter votre convention collective afin de savoir comment rémunérer vos salariés.

    Je viens de faire la paie d’une actrice automatiquement considérée par coolpaie (et donc par Pôle emploi) comme un artiste.

    Je n’ai donc pas d’autres choix, que d’accepter cette qualification automatique d’artiste.

    Votre réflexion est assez étrange, pourquoi voudriez vous qualifier une actrice d’une autre façon qu’artiste ?
    Si les artistes sont rémunérés en cachets c’est qu’il y a des raisons liées à leur métier, à leur mode de travail (les cachets sont des forfaits) et à d’autres particularités de leur métier. Il ne vous appartient pas, en tant qu’employeur, de choisir leur mode de rémunération… !

    #53887

    Bonjour Monsieur Bulteau.

    D’accord, je suivrai scrupuleusement la démarche que vous venez de me recommander.

    Je vous en remercie énormément.

    Par contre, je ne connais pas la procédure vous valider cette RÉPONSE satisfaisante que vous venez de m’envoyer. 

    Pourriez-vous alors m’y aider, svp?

    Merci pour votre retour.

    Bien cordialement.

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