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- Messages
Bonjour,
Je dois bientôt avoir des salariés, qui seront payés suivant un forfait convenu ensemble.
Comment déclarer cela dans le logiciel ?
J’ai un forfait 9h, correspondant donc à j8 + HS10. Faut-il déclarer comme cela, et indique dans le contrat qu’il s’agit d’un forfait ? Ou bien vaut-il mieux créer une nouvelle catégorie de paie “forfait 9h” ?
Quid des forfaits dans la DSN ?
Merci d’avance,
Cyril
Voici ce que dit la convention à ce sujet :
Conventions de forfaits :
L’employeur peut convenir avec tout salarié d’une rémunération forfai- taire, incluant la rémunération de toutes les heures travaillées, y compris les heures majorées, dans le respect de la réglementation sur les durées maxi- males du travail.
Dans le cas de salariés employés sous CDD d’usage, la convention de for- fait peut être conclue sur une base journalière ou sur une base hebdomadaire.
La convention de forfait doit mentionner le nombre d’heures totales, incluant les heures majorées, faisant l’objet de la rémunération forfaitaire ainsi que le salaire de base utilisé pour le calcul de cette rémunération.
L’application de ce forfait implique une comptabilisation, journalière ou hebdomadaire, par l’employeur, des heures effectuées.
Lorsque le salarié effectue des heures au-delà de la durée prévue par la convention de forfait, il a droit à leurs paiements majorés.
Mais je ne sais pas justement en terme de paie si ça change quelque chose. Si ce n’est qu’on se met d’accord sur un montant forfaitaire qui inclut tout.
Certe, mais du coup il me semblerait plus simple de pouvoir déclarer un forfait dans la paie, que de devoir jouer sur le montant d’une base 8h pour arriver au total du forfait convenu tout en incluant les heures supplémentaires.
Cette réponse résout ma question.
il me semblerait plus simple de pouvoir déclarer un forfait dans la paie
Il ne s’agit pas de simplicité.
Une heure et une heure sup sont deux choses différentes correspondants à des calculs et des déclarations différentes. Si vous ne l’indiquez pas, coolpaie ne peut pas deviner ce que vous souhaitez mettre dans votre “forfait”.
Vous devez donc indiquer cela à coolpaie sous la forme de deux rubriques, quelque soit le montant de votre “forfait”.
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