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  • #108986
    Fontana AnneFontana Anne
    Participant

    Bonjour,

    Le fonds de solidarité est accessible aux entreprises et associations qui sont imposables ou bien qui emploient des salariés, en plus des conditions sur le chiffre d’affaire. Chaque fois que j’ai téléphoné aux impôts pour avoir des précisions, on m’a dit que les intermittents n’étaient pas considérés comme salariés. J’ai alors demandé à avoir une réponse écrite et voici ce qu’on m’a répondu : “L’effectif à prendre en compte est celui mentionné sur la DSN .En effet, tel que prévu par les articles 2 et suivants du décret relatif au fonds de solidarité le calcul du seuil d’effectif s’effectue selon les modalités prévues par le I de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale (qui renvoie à l’article R. 130-1 du code de la sécurité sociale”.

    Voici la question que j’avais posée : “Bonjour, j’ai fait déjà plusieurs demande de fonds de solidarité pour des entreprise et association soumises au impôts. Mais j’ai une autre association, non soumise aux impôts, et qui emploie des intermittents du spectacle. Il me semble que ces personnes sont à considérer comme des salariés et qu’en conséquence, je peux demander le fonds de solidarité pour cette association, mais j’aimerais que vous me le confirmiez. Je vous remercie d’avance.”

    J’en déduis que chaque mois où l’association embauche des salariés, intermittents ou autres, elle peut demander le fonds de solidarités (en fonction du chiffre d’affaire). Vous êtes d’accord avec moi?

    Et dans le cas où on n’a uniquement de l’activité partielle, pensez-vous qu’on y a droit quand-même? Merci d’avance pour vos réponses

    Anne

     

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