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Accueil Forums utilisation de coolpaie cotisations et chiffres clés Fonctionnaire territorial

Résolution du Sujet: Répondu
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #66406
    Répondu
    Be-oneBe-one
    Participant

    Bonjour, je dois employer un artiste qui est fonctionnaire territorial, est-ce qu’il y a un régime particulier ou c’est le même que pour les autres artistes intermittents, à savoir le régime général?

    Merci  pour votre aide

    #66463
    Réponse Acceptée
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Admin bbPress

    Cette réponse résout ma question.

    Bonjour,

    les fonctionnaires n’ont plus de statut particulier depuis 2016. Vous devez les traiter comme les autres intermittents.

    #66468
    Be-oneBe-one
    Participant

    Merci beaucoup :) 

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Le sujet ‘ Fonctionnaire territorial’ est fermé à de nouvelles réponses.
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