[agencecaro]

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de l’URSSAF à propos du FNAL :

“Au regard des éléments renseignés sur vos déclarations, l’effectif moyen annuel de votre entreprise au titre de l’année 2019 est de : 10.
Cet effectif étant inférieur à 50 salariés, vous êtes redevable de la contribution au FNAL de 0,10% sur la part des rémunérations limitée au plafond de la Sécurité sociale. Cette contribution est à déclarer au moyen du CTP 332 FNAL PLAFONNÉ.”

Autre souci, je suis bien au-delà des 50 intermittents mensuels habituellement.

Je pensais que cette cotisation était toujours active dans Coolpaie, je l’avais activé il y a longtemps …

Que dois-je faire ?

Merci d’avance, cordialement

[Michel Bulteau]

Bonjour,

Autre souci, je suis bien au-delà des 50 intermittents mensuels habituellement.

L’effectif moyen est a calculé en équivalent temps plein. Vous pouvez donc avec 50 intermittents et un effectif moyen de 10, cela dépend du nombre d’heure que réalise vos intermittents.

Je pensais que cette cotisation était toujours active dans Coolpaie, je l’avais activé il y a longtemps …

Cette cotisation est active par défaut dans coolpaie. Si vous ne l’avez pas dans vos paies c’est que vous l’avez désactivé !
Vérifiez les cotisations dans vos paies !

[agencecaro]

Bonjour,

Ah d’accord merci.

Pour la cotisation, je ne la vois pas dans mes paies, j’ai été voir dans les Retenues de Paramètres de la paie tout est grisé, alors que je certifie n’avoir rien modifié. J’ai essayé de réactiver FNAL TA artiste et FNAL TA (déverrouillage puis cocher cases puis modifier), impossible. Idem les autres. Je suis sous Mac avec la dernière version à jour.

Comment puis-je calculer le montant dû sur cette FNAL manquante ?

Merci à vous

[Michel Bulteau]

alors que je certifie n’avoir rien modifié

Comme indiqué, cette cotisation est active par défaut dans coolpaie. Je peux vous certifier, de mon coté, que si elle est désactivé c’est que cela a été fait manuellement. Vous pourrez d’ailleurs certainement le vérifier dans les historiques !

 puis cocher cases puis modifier)

Je vous engage à consulter la vidéo d’apprentissage concernée : https://coolpaie.fr/question/activer-une-retenue-desactivee/

Comment puis-je calculer le montant dû sur cette FNAL manquante ?

Comme vous l’a indiqué l’Urssaf :

Cet effectif étant inférieur à 50 salariés, vous êtes redevable de la contribution au FNAL de 0,10% sur la part des rémunérations

[agencecaro]

Je ne comprends pas, sur 2019 j’ai bien cotisé au FNAL, et depuis le 1er janvier rien ! Je n’ai fait aucune modification dans le logiciel …

Merci mais quelle est l’assiette ? Où puis-je la trouver dans Coolpaie ?

Merci à vous

[Michel Bulteau]

Je n’ai fait aucune modification dans le logiciel

La seule chose que je puis de nouveau vous affirmer c’est que si elle est désactivée c’est que cela a été fait manuellement.
Comme je vous l’ai déjà indiqué, consultez votre historique.

Merci mais quelle est l’assiette ? Où puis-je la trouver dans Coolpaie ?

Dans le paramétrage des retenues. Pour le FNAL c’est la tranche A.
Attention les artistes ont un abattement de 30%, le FNAL TA de 0,1% est donc à 0,07% pour les artistes.

[agencecaro]

Merci pour vos réponses.

J’ai un autre souci : comment dois-je déclarer et payer ? Par la DSN ?

Merci beaucoup

[Michel Bulteau]

Bonjour,

J’ai un autre souci : comment dois-je déclarer et payer ? Par la DSN ?

Je pense que l’Urssaf saura mieux vous répondre !

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