[KOUNDOUL DAL CIN Frederique]

Bonjour,

J’ai reçu ce mail de France Travail :

Nous vous informons que, conformément au calendrier prévu, votre entreprise ne sera plus en phase pilote DSN (Déclaration Sociale Nominative) à compter du 1^er juin 2026. Vous serez désormais en 100% DSN, ce qui implique les changements suivants :

• Fin des Attestations Employeur Mensuelles (AEM) : Vous n’avez plus à émettre d’AEM pour vos salariés, ni à les transmettre à France Travail.
• Transmission des Attestations Employeur (AE) pour les salariés intermittents : Pour les salariés intermittents du spectacle, vous devez désormais leur remettre leurs AE Cinéma Spectacle.
• Ne plus renseigner de motif d’exclusion DSN dans la rubrique S21.G00.40.025. Celle-ci doit rester vide.

Cette transition marque une étape importante dans la simplification de vos déclarations sociales. Nous vous remercions pour votre engagement durant cette phase pilote.

Pour toute précision, nous vous invitons à contacter votre éditeur de paie ou votre tiers de gestion.

Est-ce que cela s’applique pour les paies à compter de juin ? Ou pour les DSN de Juin (cachets de mai) ?

Je ne sais pas si je dois faire quelque chose de particulier ou s’il y aura une mise à jour de Coolpaie prochainement.

Autre question : cela signifie que nos intermittents devront attendre l’envoi de la DSN le 15 du mois suivant pour voir apparaître leurs AEM dans le profil France Travail ? Est-ce que cela ne risque pas de ralentir leur indemnisation ?

Merci d’avance pour votre aide.

[simonecie]

Bonjour,

J’ai reçu le même mail et je suis intéressée par la réponse. En avez-vous reçu une?

 

Merci à vous.

 

[Lucie Coolpaie]

Bonjour,

Les informations transmises via la DSN ont été mises en conformité par coolpaie en lien avec les retours de France Travail et la phase pilote et ce courrier confirme que vous êtes conformes dans vos DSN. Ainsi vous n’avez plus à faire les AEM, cela sera uniquement déclaré via la DSN suite à quoi des AER seront mises à disposition par France travail.

France Travail a communiqué aux participants de la phase pilote AEM en DSN qu’au 1er juin :

soit ils restent en phase pilote => DSN + AEM

soit ils passent 100% DSN => DSN puis récupération des Attestations Emploi Immatérialisées (AER) suite à la DSN

Vous pourrez les récupérer depuis votre espace Net entreprises.

Une version de coolpaie qui sortira probablement la semaine prochaine, permettra de télécharger directement les AER en PDF depuis le tableau de bord de la DSN :

Cordialement,

Lucie

• Cette réponse a été modifiée le il y a 1 mois et 1 semaine par Lucie Coolpaie.

[simonecie]

Merci Lucie pour la réponse. C’est bien noté.

 

J’ai juste besoin d’une dernière précision.

A la phrase :

• Ne plus renseigner de motif d’exclusion DSN dans la rubrique S21.G00.40.025. Celle-ci doit rester vide.

Est-elle bien vide sur notre version actuelle de logiciel? Je ne sais pas comment accéder à cette rubrique, je ne l’ai pas trouvée.

 

Merci d’avance.

[Lucie Coolpaie]

Bonjour,

La rubrique S21.G00.40.025 n’est pas présente dans vos DSN, comme indiqué “Les informations transmises via la DSN ont été mises en conformité par coolpaie en lien avec les retours de France Travail ”

Vous pouvez le vérifier dans l’onglet “Codes DSN” de vos DSN.

Cordialement,

Lucie coolpaie

[TOURNADRE Michelle]

Bonjour,

moi je n’ai reçu aucun message. Est-ce que ça veut dire que je n’ai rien à faire et que tout s’est mis en place automatiquement?

merci d’avance. Michelle

[RODRIGUEZ Rémi]

Bonsoir,
Je ne comprends pas tout : Est ce que les employeurs qui n’ont jamais été contacté pour participer à la phase pilote doivent continuer à déposer les AEM sur France Travail après le 1er juin ?
Merci.

[Auteur]

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