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Résolution du Sujet: Répondu
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #85396
    Répondu
    colibri25colibri25
    Participant

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir où en est le paramétrage des prochaines DSN  concernant les exonérations d’URSSAF pendant la période du confinement. : (ci-dessous courrier de l’Urssaf du 6 juin 2020)

    Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de l’ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus.

    Si vous avez déjà bénéficié du report de vos paiement des cotisations lors des échéances de mars à mai, les montants reportés correspondant aux cotisations exonérées ne seront pas dus.Si vous avez acquitté – partiellement ou en totalité – les cotisations correspondant à ces échéances, vous pourrez déduire les montants correspondant aux cotisations et contributions patronales exonérées de vos prochaines échéances de l’année en cours.

    Voici la dernière info sur ce sujet que j’avais reçue d’Anne-Sophie, dans un ticket que j’avais ouvert pour l’occasion :

    “Si l’ Urssaf n’a pas communiqué de procédure spécifique à mettre en place pour l’exonération de ces cotisations, le service de la DSN vient de publier une note encore non définitive sur ce point en précisant qu’il est attendu un texte encadrant ces mesures qui paraîtra en juillet.”

    Ce texte est-il paru ?

    Bien cordialement

    #85426
    Réponse Acceptée
    Anne Sophie M CoolpaieAnne Sophie M Coolpaie
    Maître des clés

    Cette réponse résout ma question.

    Bonjour,

    le texte est paru en aout, nous travaillons actuellement à une nouvelle version de coolpaie qui integrera la possibilité de mettre en oeuvre la procédure dictée par les services de la DSN.

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

    #85819
    KOMOREBI SUR SCENEKOMOREBI SUR SCENE
    Participant

    Bonjour,

    Merci de ces précisions. Pensez-vous que cette nouvelle version de coolpaie sera disponible pour la déclaration DSN à fournir avant le 15 septembre ? Ou plutôt pour celle du 15 octobre ?

    D’autre part, je comprends que cette exonération interviendra en déduction des montants prélevés lors des prochaines déclarations DSN. Mais, pour le moment, faute d’activité, si les déclarations de septembre, voire octobre, novembre… sont “Néant” (pas de montant à prélever), comment cela pourra-t-il s’appliquer ?

    Cordialement.

    #86187
    Anne Sophie M CoolpaieAnne Sophie M Coolpaie
    Maître des clés

    Bonjour,

    nous attendons un élément de précision de la part des services de la DSN justement concernant l’application financière de cette déclaration d’exoneration, la sortie de la version est donc conditionnée à leur réponse.

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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