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Accueil Forums droit social droit social – Urssaf exonération cotisations patronales URSSAF en DSN – mesures COVID

Résolution du Sujet: Répondu
15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 20)
  • Auteur
    Messages
  • #86855
    Répondu
    Richard Sempéfatsofatso
    Participant

    Bonjour,

    J’ai lu toute la documentation proposée par coolpaie à propos des mesures d’exonération des cotisations patronales URSSAF en DSN liées au COVID, ainsi que sur les différents liens proposés.

    Mais j’aimerais avoir une information plus précise concernant la liste des retenues URSSAF que l’on peut inclure dans cette exonération, car les intitulés de retenues que l’on peut trouver dans coolpaie à Etats de la paye – BRC URSSAF sont différents de ceux exprimés dans la documentation générale URSSAF. Aussi, dans la mesure où nous devrons nous référer aux BRC URSSAF de coolpaie pour calculer les montants mensuels des exonérations à solliciter, pouvez-vous établir une liste précise des noms des retenues que nous pouvons prendre en compte (par exemple : Ass vieillesse Artiste, Ass vieillesse TA, etc) ? Cela éviterait de faire des interprétations hasardeuses et de se retrouver en faute !

    De plus, j’ai cru comprendre que les retenues d’accident du travail n’étaient pas concernées par cette exonération, à ceci près (je cite la doc coolpaie) : “ATTENTION la réduction ne peut s’imputer sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles que dans la limite de 0,69 % de la rémunération depuis le 1er janvier 2020.”

    Pouvez-vous préciser la signification de cette phrase ? Quels sont les intitulés des retenues relatives aux maladies professionnelles ? 0,69% du salaire brut ?du 1er janvier 2020 jusqu’à quand ?

    Enfin, qu’advient-il si le montant total des exonérations sollicitées dépasse le total des cotisations URSSAF sur la DSN concernée ?

    Merci pour vos éclaircissements,

    Cordialement,

    Richard

     

    #86859
    colibri25colibri25
    Participant

    Bonjour,

    Je me joints à cette conversation, me posant les mêmes questions et n’ayant pas envie de faire d’erreurs au moment ou je devrai effectuer la DSN de septembre avec les exonérations URSSAF.

    Cordialement,

    Nath

    #86937
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Sur le site de l’Urssaf (https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/mesures-covid-19.html) il est indiqué concernant les Exonérations de cotisations :

    Cette exonération s’applique à une partie des cotisations et contributions patronales : cotisations de Sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution de solidarité pour l’autonomie, contribution au fonds national d’aide au logement.

    Elle concerne les cotisations et contributions patronales restant dues après application de la réduction générale ou de toute autre mesure d’exonération de cotisations ou de taux spécifiques, d’assiettes et de montants forfaitaires de cotisations.

    Elle ne s’applique pas aux cotisations patronales de retraite complémentaire ni à certaines contributions patronales telles que la contribution à l’assurance pour la garantie des salaires (AGS), la contribution au dialogue social et le cas échéant le versement mobilité et le forfait social.

    Elle ne s’applique pas non plus aux cotisations salariales.

    Cela correspond donc, plus précisément dans coolpaie:

    cotisations de sécurité sociale :

    – Les retenues « Assurance maladie »
    – Les retenues « Assurance vieillesse »
    – Les retenues « Assurance vieillesse TA »
    – Les retenues «  Accident du travail » (dans la limite de 0,69%, donc si votre taux est supérieur vous devez calculer le montant correspondant à un taux de 0,69%)
    – Les retenues « Allocations familiales »

    contribution de solidarité pour l’autonomie

    – Les retenues « Contribution solidarité »

    cotisations d’assurance-chômage

    – Les retenues « Assurance chômage » permanent (mais pas les retenues AGS)

    contribution au fonds national d’aide au logement

    – Les retenues « FNAL »

    après application de la réduction générale ou de toute autre mesure d’exonération de cotisations ou de taux spécifiques, d’assiettes et de montants forfaitaires de cotisations.

    – Cela implique, en particulier, qu’il faut déduire la réduction générale des cotisations (ancienne réduction Fillon) du montant obtenu.

    Nota bene : Le Pôle Emploi Spectacle n’est pas déclaré en DSN, en ce qui concerne les cotisations d’assurance chômage pour les intermittents, qui apriori entre dans ce dispositif d’exonération, nous n’avons aucune informations de la part du Pôle Emploi spectacle quand aux modalités de sa mise en place.

    #86960
    Richard Sempéfatsofatso
    Participant

    Merci Michel pour cette réponse précise.

    Cependant, suite à une discussion avec un collègue producteur de spectacles, j’ai un doute concernant le fait que les cotisations pour les artistes soient concernées par cette exonération. Et dans la mesure où vous ne mentionnez pas Assurance maladie Artiste, Assurance vieillesse Artiste, etc dans votre liste, mon doute subsiste.

    Pouvez-vous donc me confirmer que les cotisations pour les artistes sont concernées par cette exonération ?

    Enfin, concernant ma question à propos de ce qu’il advient dans le cas où le montant total des exonérations sollicitées dépasse le total des cotisations URSSAF sur la DSN concernée, je suppose que vous ne connaissez pas la réponse !

    Bonne continuation,

    Richard

    #87001
    Réponse Acceptée
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Cette réponse résout ma question.

    Bonjour,

    Et dans la mesure où vous ne mentionnez pas Assurance maladie Artiste, Assurance vieillesse Artiste, etc dans votre liste, mon doute subsiste.

    Nous indiquons de manière générale quelles sont les retenues correspondantes dans coolpaie. N’en tirez pas de conclusion particulière.

    coolpaie est éditeur de logiciel, notre rôle est technique et est celui de vous donner les moyens de réaliser la paie et de la déclarer. Nous travaillons donc avec les documents officiels, qui sont à la disposition de tous, pour le réaliser. Nous ne sommes ni expert comptable ni gestionnaire de paie et nous ne pouvons répondre aux questions concernant votre paie spécifique.

    Cependant, suite à une discussion avec un collègue producteur de spectacles, j’ai un doute concernant le fait que les cotisations pour les artistes soient concernées par cette exonération.

    Il n’y a aucune distinction sur le site de l’Urssaf à ce sujet et donc pas d’indication qui ferait que les artistes ne seraient pas dans le dispositif.
    Je vous engage à consulter l’Urssaf à ce sujet.

    En ce qui concerne les Artistes seul, à ma connaissance, reste en suspens la cotisation Chômage qui est due aux Pôle Emploi Spectacle et qui ne fait pas partie du BRC et n’est pas déclarée en DSN. A ce sujet, comme indiqué dans mon précédent message, nous n’avons pas d’information du Pôle Emploi Spectacle. Je vous engage aussi à les contacter.

    Enfin, concernant ma question à propos de ce qu’il advient dans le cas où le montant total des exonérations sollicitées dépasse le total des cotisations URSSAF sur la DSN concernée, je suppose que vous ne connaissez pas la réponse !

    Vous pouvez contacter l’Urssaf ou la DSN à ce sujet.

    #87040
    Richard Sempéfatsofatso
    Participant

    Bonjour Michel,

    Merci encore pour cette réponse.  Je suis tout à fait conscient de votre rôle purement technique en tant que concepteur de logiciel de paie, et des limites que cela comporte. Mais votre implication vous amène à une connaissance et une compréhension bien supérieure à la mienne des cadres législatifs et administratifs, et votre avis (qui n’est qu’un avis) m’intéresse grandement (et je ne suis probablement pas le seul dans ce cas, sans “conclusion hâtive” ;-)).

    Cordialement,

    Richard

     

    #87857
    Richard Sempéfatsofatso
    Participant

    Bonsoir,

    Ayant enfin trouvé le temps de me pencher de près sur la question des catégories de personnel concernées par cette exonération, je pense finalement que les artistes n’en font pas partie. En effet, l’URSAFF précise que cette exonération concerne “les rémunérations des salariés entrant dans le champ de la réduction générale”. Or il me semble bien que les artistes en sont exclus.

    Cordialement,

    Richard

     

    #87882
    FEIGNOUX YohannFEIGNOUX Yohann
    Participant

    Bonjour,

    J’ai pensé un temps comme vous mais après avoir été recherché dans la loi de finance rectificative, je pense que les artistes sont éligibles.

    Il est prévu dans le texte (article 65) que les salariés éligibles sont en ceux pour qui l’employeur doit cotiser à l’assurance chômage ce qui est leur cas.

    En fait les salariés entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations sociales sont ceux pour qui l’employeur doit cotiser à l’assurance chômage . J’ai donc l’impression que les Urssaf ont fait un raccourci.

    La loi de finance rectificative prévoit enfin que :

    Cette exonération est appliquée sur les cotisations et contributions sociales mentionnées au I restant dues après application de la réduction prévue au I de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale <u>(donc réduction générale</u> ) ou de <u>toute autre exonération totale ou partielle de cotisations sociales ou de taux spécifiques</u>, d’assiettes et de montants forfaitaires de cotisations. <u>Elle est cumulable avec l’ensemble de ces dispositif.</u>

    J’espère avoir été claire et ne pas me tromper!

    Fleur

     

    #87883
    Richard Sempéfatsofatso
    Participant

    Bonjour, et merci pour ces informations. Du coup, je vais inclure les artistes dans mes exonérations, et on verra bien…

    Bonne journée,

    Richard

     

    #88251
    JOLLY CLAIREJOLLY CLAIRE
    Participant

    Bonjour,

    Je cherche ici un peu d’aide pour comprendre + faire la demande en DSN pour les exo.

    J’ai bien lu la doc Coolpaie ici intitulée “Mesures de soutien à l’économie (covid 19) : exonération d’une partie des cotisations patronales” + extrait le BSR dans “états de la paie” mois par mois

    Est-ce que vous faites un petit tableau pour recalculer à partir des BSR et ainsi avoir le montant précis?

    L’email a bien été copié

    <textarea id=”cliquemailclipboardAreaToText”></textarea>Bonjo

    #88261
    JOLLY CLAIREJOLLY CLAIRE
    Participant

    Savez-vous quelle période il est possible de prendre en compte pour les exonérations? (artistes en CDDU intermittent)

    Est ce que je peux prendre depuis le début du confinement jusqu’à aujourd’hui? Mars à Septembre?

     

    merci de votre réponse

     

    L’email a bien été copié

    <textarea id=”cliquemailclipboardAreaToText”></textarea>

    #88285
    Richard Sempéfatsofatso
    Participant

    Bonjour,

    Concernant le calcul des exonérations, j’ai effectivement fait un tableau (sur Excel) pour les calculer à partir des BRC URSSAF de coolpaie.

    Concernant les périodes sur lesquelles on peut appliquer les exonérations : https://mesures-covid19.urssaf.fr/

    Richard

     

    #88621
    LE DOYEN EmmaLE DOYEN Emma
    Participant

    Bonjour,

    J’ai peut-être rater une information mais

    • comment calculer le montant d’aide au paiement à déclarer ?
    • comment calculer l’exonération des cotisations patronales ?

    Une procédure précise pour expliquer cela est-elle parue ?

    En effet, il est expliqué qu’il faut prendre en compte la colonne BRUT de la page A du livre de paie, mais il n’est pas précisé sur quelle période (a priori de février à mai  ?). Et les erreurs, au vu du nombre de cotisations impliquées, sont quand même très probables quand la paie n’est pas notre coeur de métier.

    J’en suis presque à me dire que je ne vais pas pouvoir faire bénéficier mes compagnies de ces aides par peur de faire des erreurs, ce que je trouve quand même très dommage et excluant.

    Merci d’avance pour votre aide et bonne journée !

    #89175
    sorcieresorciere
    Participant

    bonjour…SOS SOS

    j’ai fait une demande de code vendredi 10 oct et ce jour 12 octobre je n’ai rien,,, que faire,, aucune possibilité d’appel ?? et la DSN c’est pour le 15

    Merci

    #89884
    emac14000emac14000
    Participant

    Bonjour,

    Pour les petites compagnies qui ont renouvelé un abonnement T1 en début d’année 2020, il n’y a plus aucun support-ticket possible. Nous avons disparu de l’abonnement sans être prévenu et pour le coup impossible de faire la demande d’exonération sur la DSN car un code doit nous être délivré par un ticket support. Les petites compagnies n’ont pas le droit de bénéficier des aides de l’état ??? Comment faire ? Merci.

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