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Accueil Forums droit social droit social – Autres Evénement Fin de CDD pour un salarié ”permanent” / DSN

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  • #60423

    Bonjour,

    Nous avons embauché pour la première fois au mois de juillet une personne au régime général pour un contrat très court à l’occasion du Festival Off d’Avignon et avions souscrit à l’abonnement complémentaire Coolpaie pour gérer cette paye.

    Nous voulions avant de faire la DSN de juillet créer un événement DSN pour indiquer la fin du contrat de travail de cette personne (contrat du 5 au 28 juillet)), mais quand nous allons dans le menu DSN / Evenements DSN / Evénement de la paye / Fin de contrat et que nous rentrons le nom de la salariée, une fenêtre s’ouvre et nous dit ”Aucun contrat trouvé. Aucun contrat fermé non intermittent et non infra mensuel n’a été trouvé pour la période de déclaration mentionnée).”

    Il est bien indiqué sur le contrat de la salariée qu’il y a une fin de contrat de travail.

    En fouillant, j’ai vu une des réponses d’Anne-Sophie datant de 2017, qui disait ceci

    ”L’historique nécessaire en DSN pour signaler une fin de contrat (donc uniquement pour les salariés du régime général) est de 12 mois (historique non complet pour l’heure pour les abonnés entrée en DSN en juillet 2016 ou en janvier 2017)”

    Est-ce toujours le cas ? Et du coup ce serait la raison pour laquelle nous ne pouvons pas créer un événement fin de contrat pour un contrat très court comme celui là ?

    Si la fin de contrat est indiquée dans coolpaie, est-ce que cela suffit pour la déclaration DSN ? Faut-il remplir un autre formulaire pour Net-Entreprises et pour le Pôle Emploi pour indiquer cette fin de contrat?

    Vous remerciant infiniment de votre attention,

    Cordialement,

    Benoîte Decup-Pannier

    Les Petites Planètes

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