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- Messages
Bonjour,
Le certificat de conformité est bloqué.
Numéro d’erreur: S21.G00.44.004/C… il manque la fin
La veleur renseignée n’est pas présente dans la table. Ceci n’est aps admis.
Estc e déjà arrivé à quelqu’un?
Merci
Bonsoir.
J’ai fait une extraction “test” pour la dsn de ce mois-ci et j’ai le même message d’erreur.
Ce que j’ai trouvé sur internet me dit que le code erreur S21.600.44.004 correspond à un code d’exonération de la taxe d’apprentissage.
Je te met ci-dessous ce que j’ai trouvé sur le portail net entreprises. Ca me donne des informations complémentaires, mais ça ne me dit pas comment résoudre le problème…. Mais peut-être que ça pourra t’aider ????
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- Modalités déclaratives en DSN
Déclaration annuelle du statut vis-à-vis de la taxe d’apprentissageChaque établissement doit déclarer annuellement son statut vis-à-vis de la taxe d’apprentissage, au plus tard le 31 janvier de l’année N+1 au titre de l’année N, ou dans les 60 jours en cas de cessation.L’assujettissement à la taxe d’apprentissage est à déclarer en bloc « Assujettissement fiscal – S21.G00.44 », ainsi, l’employeur doit renseigner l’un des 2 codes suivants en rubrique « Code taxe S21.G00.44.001 » selon sa situation :– « 001 – Assujettissement à la taxe à l’apprentissage »,– « 002 – Non-assujettissement à la taxe à l’apprentissage ».En cas de non-assujettissement, l’entreprise doit obligatoirement déclarer la rubrique « Motif de non-assujettissement à la taxe d’apprentissage – S21.G00.44.004 » afin de transmettre le motif justifiant l’absence de cotisation.Ce motif est à choisir parmi les motifs de la table des Motifs de non-assujettissement à la taxe d’apprentissage disponible via la Table MNATA – Motif de non-assujettissement à la taxe d’apprentissage.———————————————————————————————-————————————————————————————————Je n’arrive pas à trouver la table MNATA (mnata = motif de non assujetissement à la taxe apprentissage)…… qui pourrait m’indiquer pourquoi nous sommes (je pense) exonérés de cette taxe….Donc ça ne m’aide pas beaucoup….Et si je réussissais à la trouver, je ne vois pas où je pourrais renseigner le motif de non assujetissement dans COOLPAIE…..Voilà…….Je ne sais pas si tu as réussis à avancer un peu plus depuis que tu as posé la question… mais si c’est le cas, merci de me faire part de ce que tu as pu apprendre…Et si les infos que je t’ai transmises t’aident à trouver la solution, merci de m’indiquer ce que tu auras pu faire :-))Amicalement et bon courage.Pierre<h3>Bonsoir.</h3>
Ma réponse précédente a été mise en attente pour validation du modérateur (je pense que le copié-collé comprenant trop de lien, et d’infos….).Donc ci-dessous le copié collé simplifié….
J’ai fait ce qui est indiqué sur la réponse ci-dessous et ça a fonctionné….
J’espère que ça t’aidera….
Pierre
<h3></h3>
<h3>En réponse à : Incohérence DSN Taxe d’apprentissage</h3>Quelle est la réponde de dsn-val exactement ?
Si c’est un soucis sur le S21.G00.44.004 , c’est que la raison du “non assujetissement” n’est pas renseigné.
—> “Pour ce qui est du justificatif, c’est dans “paramètres de la société”, tout en bas “Taxe d’apprentissage”, déverrouiller le cadenas, puis cliquer dans l’espace juste à droite et choisir dans la liste déroulante”
Nous avons mis association à but non lucratif pour notre cas.
MERCI beaucoup pour le partage de vos recherches et vos réponses. J’avais exactement le meme problème pour DSN décembre 2022. Du coup en 2 clics affaire résolue! merci
APrès avoir résolu le problème dans paramètre de la société, je n’arrive pas à générer une nouvelle DSN pour décembre (pas possible de re-créer un fichier) message d’erreur “Au moins une des paies du mois en cours a été réalisée avec une version antérieure à la version 4.0.0.8.288.” mais toutes les paies sont bloquées :(
quelqu’un a-t-il une solution? merci d’avance
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