Accueil Forums droit social droit social – Urssaf DUE / DPAE transmettre la déclaration au salarié

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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    Messages
  • #16559
    Lionel1578
    lionel1578
    Participant

    Bonjour, j’espère que je ne créé pas de doublon mais après recherche je n’ai pas trouvé de solution sur le forum.

    Grâce au logiciel, mes démarches sont nettement simplifiée. Mais aujourd’hui, je suis confronté à un problème.  Un des artistes pour qui je travaille me demande la copie de sa DPAE pour la montrer à son client. Hors depuis que je transmets par fichier, je n’ai que les AR que je teste sur le logiciel. Ces AR sont au format Texte (.txt), je ne suis pas sur que le client accepte. Il existe il un moyen de faire autrement. Refaire les DPAE manuellement m’emmuierais un peu.

    Merci d’avance pour vos réponse

    Lionel

    #16624
    Anne Sophie M Coolpaie
    Monborgne Anne Sophie
    Admin bbPress

    Bonjour,

    Au niveau du logiciel, les DUE EDI et d’une façon générale tous les fichiers EDI créées par coolpaie ont pour vocation de répondre au cahier des charges de l’organisme qui les réceptionnent. Avec coolpaie, vous ne pourrez pas créer un autre format que celui imposé par l’organisme.

     

    je vous invite à consulter  le site http://www.due.urssaf.fr,  afin de voir si vous pouvez obtenir un autre format que l’ AR au format texte.

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

    #19790
    Notte014
    notte014
    Participant

    Bonjour,

    je m’interroge sur la nécessité d’une DPAE en tous de successions de CDD intermittent du spectacle avec le même salarié (contrats de CDD espacés dans le temps).

    Pour éviter une DPAE pour chaque CDD dans ce cas, je m’interroge sur la possibilité de faire une DPAE pour la période englobant les différents CDD. Est-ce légal ?

    Enfin, en cherchant ici et là, j’ai trouvé ceci : ”

    <b>Employeur et salarié, qui est concerné par la DPAE ?</b>

    Quel que soit le secteur d’activité de votre entreprise, vous devez remplir votre DPAE. Ce document concerne chaque salarié en CDI, en CDD ou en contrat d’apprentissage. Les emplois de saison sont également concernés.

    En tant qu’employeur, vous n’êtes pas concerné par la DPAE seulement si :

    • vous êtes passé par une société d’intérim pour recruter votre collaborateur (la DPAE est à la charge de la société intérimaire)
    • vous êtes un particulier employeur
    • vous embauchez un stagiaire
    • vous embauchez un intermittent du spectacle
    • vous êtes adhérent au CEA (le Chèque emploi associatif), au TESE (le Titre emploi service entreprise) ou au TFE (le Titre firmes étrangères)

    source : https://www.cogedis.com/fiches-conseils/dpae-declaration-prealable-a-l-embauche/

    finalement doit-on faire une DPAE si on embauche des intermittents ?

    Bien cordialement

    #19792
    Notte014
    notte014
    Participant

    correction du message ci-dessus

    • je m’interroge sur la nécessité d’une DPAE en cas de successions de CDD
    #19824
    Lambda
    lambda
    Participant

    Bonjour,

    vous devez faire un DPAE par contrat. C’est obligatoire.

    je m’interroge sur la possibilité de faire une DPAE pour la période englobant les différents CDD. Est-ce légal ?

    Absolument pas

    #19867
    Mamadoo Diallo
    Mamadoo Diallo
    Participant

    Bonjour,

    Comme il est dit plus haut la DPAE est obligatoire. Seuls les employeurs occasionnels d’intermittents du spectacle qui passent par le GUSO n’ont pas à la faire car elle est faite automatiquement.

    Cordialement,

    Mams

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