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Accueil Forums droit social droit social – Autres DSN non effectuée dans les temps + clôture de paye

Résolution du Sujet: Répondu
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #20048
    Répondu
    Utopie
    Utopie
    Participant

    Bonjour,

    Nous n’avons pas effectué la DSN du mois d’août 2017 et nous ne l’avons pas rattrapé lors de la DSN de septembre 2017 car nous ne nous en étions pas rendu compte.

    Quand nous essayons de la faire, Coolpaie trouve une INCOHERENCE liée au Code ICC qui n’est pas sur nos payes d’août 2017. Et désormais elles sont clôturées. Comment les débloquer ?

    Merci beaucoup,

    #20081
    Réponse Acceptée
    Anne Sophie M Coolpaie
    Anne Sophie M Coolpaie
    Admin bbPress

    Cette réponse résout ma question.

    Bonjour,

    Vous pouvez déposer votre DSN jusqu’à 3 mois de retard, voir notre FAQ à ce sujet : https://coolpaie.fr/question/que-se-passe-t-il-si-je-ne-respecte-pas-les-echeances-de-depot-de-mes-dsn-mensuelles/

     

    Depuis la version 4.0.0.8.203, vous pouvez indiquer un IDCC différent dans les contrats et les paies.

    Si vous avez cette incohérence c’est que vous avez renseigné l’IDCC dans les paramètres de la société après avoir réalisé vos paies.

    Vos paies portent donc un IDCC vide.

    Vous devez dans ce cas recalculer vos paies pour qu’elles intègrent l’ IDCC indiqué dans votre paramètres de la société.

    C’est ce N° IDCC qui sera indiqué dans la DSN.

     

    Si votre paie doit porter un IDCC différent de celui indiqué dans vos paramétres de la société, vous pourrez l’indiquer dans votre paie “onglet retenue”

    Dans le cas ou vos paies sont cloturées il est nécessaire de les décloturer votre période de paie pour recalculer ou modifier vos paies. Voir la FAQ pour décloturer vos paies : https://coolpaie.fr/question/jai-besoin-dajouter-modifier-supprimer-paie-logiciel-minforme-periode-cloturee-faire/

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

     

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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