[cieninis]

Bonjour

Pour la déclaration à Pôle emploi, en “EFI” sur net-entreprises, le bordereau cotisations pôle emploi spectacle (PES) pour le mois précédent (sept) via “état de la paie” m’indique “nb de fin(s) de contrat(s) : 1 / nb de salarié(s) concerné(s) : 1” or le seul contrat de la compagnie pour septembre continue (le contrat doit se terminer le 19 oct).
La fiche de paie de sept indique “(contrat terminé)” mais l’AEM (transmise et traitée par PES) mentionne bien “contrat en cours”
> Ai-je fait une mauvaise manipulation : coché ou omis de décocher une case ? Ou bien est-ce que c’est parce que j’avais déjà établi la paie d’oct pour ce salarié ?
> Comment régulariser cela ? :
– Est-ce que je fais 2 contrats au lieu d’un (1 pour sept, 1 pour oct), en rectifiant l’AEM (mais le salarié s’est déjà actualisé) ? (la DSN d’octobre n’a pas été transmise)
– Est-ce que je déclare quand même à PES “nb de fin(s) de contrat(s) : 0 / nb de salarié(s) concerné(s) : 1”, malgré l’info contraire mentionnée sur le bordereau PES de l'”état de la paie” ?

Merci de votre compréhension et d’avance de votre retour précieux

Bien cordialement

Anaïs L.

[cieninis]

bonjour

est-il possible d’obtenir une réponse à cette question ?

Merci d’avance

Bien cordialement

Anais l.

[Anne Sophie M Coolpaie]

Bonjour,

=> La fiche de paie de sept indique “(contrat terminé)” mais l’AEM (transmise et traitée par PES) mentionne bien “contrat en cours”

Vous avez ce résultat car au moment ou vous consulté la paie de septembre et compte tenu du fait que la paie fin de contrat avait déjà été réalisée, le contrat est considéré comme terminé et il l’est puisque vous avez réalisé la paie de fin de contrat.

Nous corrigerons en revanche l’affichage dans le bordereau pour que la notion de fin de contrat apparaisse uniquement sur le mois de la fin de contrat.

Pour la période de septembre, si vous n’avez pas de fin de contrat sur la période, vous n’avez pas à déclarer de fin de contrat.

Cordialement,

Anne Sophie

 

 

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