[pbulle]

Bonjour,

Nous venons de recevoir un courrier de l’Urssaf nous indiquant que nous avions déclaré un taux erroné par rapport à celui indiqué par la CARSAT.
Risque 921CC (alors qu’après vérification nous avons bien utilisé 923AD), taux déclaré 1,19, taux à déclarer selon l’urssaf/carsat : 0,91.
Or, lorsque je vérifie sur le site de la CARSAT auvergne, je vois pour 923AD 1,70 % (nous ne nous rappelons pas avoir été informés d’une telle augmentation!!) et pour 921 CC = 1,30 % donc même différent de celui de l’urssaf…
Alors, Pourquoi l’urssaf nous parle de 921CC ? Quel taux utiliser ? Y a t’il un abattement de 30 % qui a disparu ?
Que devons nous faire ?
Merci !

 

[annesophi]

Cette réponse résout ma question.

Bonjour,

Si l’ Urssaf attend pour vos paies un code AT 921CC, c’est certainement que c’est le code qui vous a été notifié par la Carsat en début d’année.

Le 923AD est le plus couramment utilisé pour les structures du spectacle, c’est pour cette raison que coolpaie en propose la mise à jour automatique, en revanche, il n’est pas le seul code AT en vigueur.

D’après les informations que vous donnez vous utilisez le 923AD (1,70 pour les techniciens et 1,19% pour les artistes) alors qu’il attendu le 921CC.

Vous ne devez pas utiliser le 923AD si ce n’est pas ce code AT que la Carsat vous a notifié pour votre structure dans ce cas :

1- Désactivez le code AT 923AD (depuis menu / paramètres de la paie / taux AT)

2- Ajouter le code AT communiqué par votre Carsat (depuis menu / paramètres de la paie/ taux AT)

3-En début d’année l’Urssaf nous a indiqué que le taux AT artiste serait de 1,19% en 2018. Il s’avère que, sans prévenir les éditeurs ni les utilisateurs, ils ont changé d’avis et que désormais le taux AT artiste correspond au taux AT cas général – 30%.

C’est pourquoi vous devez désormais modifier le taux AT dans la retenue Accident du travail artiste afin qu’il corresponde à votre taux AT cas général -30%.

Modifié le taux de la retenue accident du travail artiste (depuis menu paramètres de la paie / retenue), il est par défaut à 1,19 (correspondant a la valeur du taux 923AD – 30%) le taux de cette retenue doit être taux AT – 30 % (taux réduit artiste) soit dans votre cas 1,30 – 30 % = 0,91

Une fois vos taux correctement paramétrés, modifier vos paies afin d’utiliser le bon code AT (uniquement les paies non transmises en DSN. Vous ne devez pas modifier les paies transmises en DSN).

 

Cordialement,

Anne Sophie

 

 

 

[frissvol]

Bonjour,

Nous avons également reçu un courrier de l’URSSAF avec taux erroné :

Risque 927CC   Taux déclaré 1,19 Taux en vigueur 1,82

Nous n’avons employé que des des artistes cadres et non cadres depuis janvier. Il n’y a pas eu d’erreur jusqu’ici, je ne comprends pas ?? Que faut-il faire ?

Merci d’avance de votre éclairage…

Emmanuel

 

[annesophi]

Bonjour,

je vous invite à relire la réponse faite précedemment, la réponse à votre question est traitée dans le point 3 de ma réponse.

Dans votre cas la retenue accident du travail artiste sera de 1,82 %.

Cordialement,

Anne Sophie

[frissvol]

Bonjour,

merci de votre réponse. Après vérification, le code attribué par CARSAT (927CC) ne correspond absolument pas à notre activité. Nous avons envoyé une demande de rectification…

à suivre…

Merci encore,

cordialement,

Emmanuel

[Michel Bulteau]

Evolution taux AT artiste

Faisant suite à différentes évolutions de l’Urssaf concernant le calcul du taux AT artiste au cours de l’année 2018, a partir de la version 4.0.0.8.227, le taux de la retenue Accident du travail Artiste est calculé automatiquement (abattement de 30%) à partir du taux du code AT indiqué dans la création de la paie.
Par exemple si vous indiquez un code 923AD dans la paie (1,7% en 2018) le taux de la retenue Accident du travail artiste sera calculée automatiquement à 1,19%.

[Auteur]

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