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Accueil Forums droit social droit social – Congés Spectacles Cotisations Congés sur chômage partiel

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #76771
    Caroline agencecaroagencecaro
    Participant

    Bonjour à tous,

    J’ouvre ce sujet afin que l’on puisse s’échanger des infos sur les cotisations Congés dues sur les déclarations au chômage partiel,

    Apparemment pour le moment elles sont dues, mais j’ai aussi entendu qu’elles pourraient ne plus l’être finalement ? Est-ce quelqu’un a des infos là-dessus ?

    Merci à vous !

    #76840

    Bonjour à tous et merci à l’équipe de Coolpaie pour la réactivité

    Je viens de réussir (ouf !) à effectuer deux rappels de paie sur le mois de mars dans l’objectif de déclarer deux acteurs en chômage partiel.

    J’ai également réussi à déclarer lesdits cachets, l’absence pour activité partielle et l’indemnité, jusque là tout va bien.

    Sauf que le coût employeur est supérieur au montant de l’indemnité, alors que la personne de pôle emploi que j’ai eue au téléphone m’a assurée que ces cachets ne nous coûteraient rien.

    Il semble que ça soit dû aux cotisations congés spectacle et à la CSG-RDS, en savez-vous plus ?

    Devons-nous paramétrer la paie d’une manière particulière pour ne pas tenir compte des cotisations congés spectacles ?

    Celles-ci sont-elles dues ?

    Mille merci pour votre aide et bon courage à tous !

    Claire

     

    #76853
    ArletteMorArletteMor
    Participant

    Bonjour,

    sous linux, désirant désactiver la cotisation CS sur l’indemnité d’activité partielle, j’ai suivi la procédure mais obtiens ce message:

    “Vous devez indiquer le type de congés payés.”

    Et la modification n’est pas prise en compte.

    #76867
    au36dessusau36dessus
    Participant

    Bonjour,

    C’est la première fois que j’interviens sur ce forum.

    En effet apparement il ne faut plus payer les congés spectacle car c’est en discussion.

    Conseil d’Administration exceptionnelle des Congés Spectacles.
    Nous venons de voter, pour l’activité partielle :
    • que nous demandons que les entreprises déclarent leurs cotisations mais NE LES PAIENT PAS.
    • nous avons une demande en cours auprès du Ministère du Travail pour savoir ce qu’il en est de ces cotisations pour l’activité partielle ;
    • si nous devons payer les congés, nous allons demander la mise en place d’un fonds spécifique ;
    • enfin, en dernier recours, si nous n’arrivons à ne rien obtenir, nous proposons un report de 6 mois de ces cotisations.

    Aussi il faut les déclarer mais ne pas les virer. Audiens est au courant.

    Arlette Mor, vous parlez d’une procédure pour le faire pouvez-vous me la transmettre où me dire où la trouver?

    Par ailleurs sur le site il y avait un message indiquant qu’une nouvelle version verait le jour hier: la 253. Savez-vous ce qu’il en est? Merci d’avance pour vos réponses

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 semaines par au36dessusau36dessus.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 semaines par au36dessusau36dessus.
    #76882
    ArletteMorArletteMor
    Participant
    #77526
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    Aussi il faut les déclarer mais ne pas les virer. Audiens est au courant.

    Arlette Mor, vous parlez d’une procédure pour le faire pouvez-vous me la transmettre où me dire où la trouver?

    ATTENTION ne confondez pas déclaration et paiement.

    Si vous désactivez le paramétrage des rubriques d’activité partielle pour enlever la soumission aux congés spectacles (ce que veux faire @ArletteMor) vous ne déclarerez plus les congés spectacle dans la paie. En effet ils n’apparaitront plus dans les paies d’activité partielle.

    Si vous souhaitez les déclarer vous devez garder le paramétrage original des rubriques d’activité partielle.
    Si vous souhaitez ne pas les payer, c’est dans la DSN que cela se passe. Pour que la DSN ne déclare pas le paiement il suffit de modifier le paramétrage de la caisse des congés spectacles dans les paramètres de la paie pour que le paiement ne soit pas automatisé !

     

    #77574
    JOLLY CLAIREJOLLY CLAIRE
    Participant

    Bonjour Michel,

    Si vous souhaitez ne pas les payer, c’est dans la DSN que cela se passe. Pour que la DSN ne déclare pas le paiement il suffit de modifier le paramétrage de la caisse des congés spectacles dans les paramètres de la paie pour que le paiement ne soit pas automatisé !”

    Je pense comprendre comment “modifier le paramétrage” mais que faut-il inscrire à la place de ce qui est initialement paramétré?

    Autre question, quid du paramétrage pour une DSN où il y a de l’activité “normale” (cotisation CS dues) + activité partielle (cotisation CS déclarée mais non payées)?

     

    Merci

    #79305
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    mais que faut-il inscrire à la place de ce qui est initialement paramétré?

    par chèque par exemple. Cela impliquera 0 sur la DSN comme paiement.

    Autre question, quid du paramétrage pour une DSN où il y a de l’activité “normale” (cotisation CS dues) + activité partielle (cotisation CS déclarée mais non payées)?

    Si vous souhaitez ne payer qu’une partie du montant vous pouvez aussi modifier celui la dans la vue hiérarchique de la DSN.
    Vous pouvez y indiquer le montant souhaité.

    #80004
    cietriwapcietriwap
    Participant

    Bonjour,

    Voici une information que j’ai reçu :

    “La question de l’assujettissement à la cotisation Congés spectacles sur l’indemnité d’activité partielle et sur son complément éventuel a été tranchée : la cotisation est due.”

    Pouvez-vous confirmer?

    Merci par avance

    #80035
    colibri25colibri25
    Participant

    Bonjour,

    Voici une information que j’ai reçu :

    “La question de l’assujettissement à la cotisation Congés spectacles sur l’indemnité d’activité partielle et sur son complément éventuel a été tranchée : la cotisation est due.”

    Pouvez-vous confirmer?

    Bonjour @cietriwap,

    Nous avons reçu une newsletter d’Audiens, qui va dans ce sens, en voici le texte :

    Paiement des cotisations :

    agissons en solidarité et en responsabilité pour protéger les salariés de la culture

    Madame, Monsieur,

    En cette période de crise sanitaire qui se double d’une crise économique, il est de notre responsabilité collective que de faire preuve de la plus grande solidarité mais aussi de responsabilité en rappelant aux entreprises la nécessité d’effectuer le paiement des cotisations prévoyance santé, retraite complémentaire et Congés spectacles.
    Ainsi, nous assurerons ensemble la pérennité de notre protection sociale complémentaire dédiée au secteur culturel.

    Les événements que nous traversons ont déjà des impacts très importants sur les entreprises du secteur culturel et sur les salariés. Notre responsabilité collective est de ne pas ajouter à cette crise sanitaire et économique une crise sociale qui pourrait fortement fragiliser le niveau de protection sociale des salariés.

    Pour y parvenir, il est indispensable de maintenir la solidité financière de nos institutions de prévoyance, de retraite complémentaire et de la Caisse des Congés Spectacles et de pouvoir continuer à assurer le versement des prestations au bénéfice de nos assurés.

    Cette continuité est nécessairement corrélée, au-delà des facilités de paiement que nous avons décidé d’accorder aux entreprises, à notre capacité collective à garantir le financement du versement de ces prestations. Cela implique de continuer à encaisser les cotisations des entreprises et des salariés au titre de leurs contrats prévoyance et santé, retraite complémentaire et Congés spectacles.

    Il est de notre devoir et de notre responsabilité d’attirer votre attention sur cette nécessité et de vous inviter à déclarer correctement vos cotisations prévoyance et santé, retraite complémentaire et Congés Spectacles dans la DSN.

    Le communiqué de presse du 24 avril dernier relatif aux mesures de soutien de l’Etat en faveur des entreprises de la culture notamment, et proposant l’exonération de cotisations sociales s’appliquant aux TPE et aux PME de ces secteurs de mars à juin, concerne uniquement les cotisations Urssaf et en aucun cas les cotisations de retraite complémentaire, prévoyance et santé et Congés spectacles.

    Le risque d’impayé massif pourrait mettre en difficulté notre capacité à assurer les versements des prestations à un moment où les salariés auront plus que jamais besoin de protection. Rappelons ce principe simple : pas de prestations sans cotisations.

    Cas particulier du chômage partiel

    Il faut, entre autres situations, souligner la situation du chômage partiel qui prend une ampleur inédite dans la situation que nous traversons et qui doit mobiliser toute notre vigilance. Pour en savoir plus, cliquez ici.

    Etre présents auprès de nos publics entreprises et salariés et solidaires face à leurs difficultés.

    Cette crise inédite a conduit Audiens à mettre en place des dispositifs spécifiques de solidarité pour accompagner les branches professionnelles, les entreprises, les salariés et les retraités. Pour retrouver ces dispositifs, cliquez ici.

    Pour plus d’informations :

    Par e-mail : nous écrire depuis votre messagerie des espaces sécurisés
    Par téléphone : 0 173 173 932 (accueil entreprises de 9 h à 18 h)

    Nous restons mobilisés, à vos côtés, et vous remercions

    Denis Dessaix

    Directeur de la gestion des entreprises

    Groupe Audiens

     

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