10 Derniers messages des Forums

Forum/SujetRéponses
Divers
Divers
0
le site de coolpaie
le site de coolpaie
0
droit social – AFDAS
droit social – AFDAS
0
utilisation coolpaie (toutes versions)
utilisation coolpaie (toutes versions)
0
droit social – Pôle Emploi Spectacles
calcul réduction générale pas juste selon pole emploi spectacle
1
droit social – Audiens
droit social – Audiens
0
report des erreurs / coolpaie windows
erreur création PDf de la DSN
1
utilisation version windows
utilisation version windows
0
droit social – CMB
droit social – CMB
0
droit social – Autres
droit social – Autres
0

Étiqueté : 

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #146868
    FEIGNOUX YohannFEIGNOUX Yohann
    Participant

    Bonjour,

    Notre société va salarier un artiste américain auto-détaché en France.

    Celui-ci bénéficie d’une exonération de cotisations sociales Urssaf et Audiens conformément au formulaire délivré par l’organisme de sécurité sociale américain.

    L’artiste reste cependant soumis aux cotisations Afdas.

    Mais depuis 2022 dans les cotisations prévues par défaut dans le logiciel pour ce cas de figure (Exo USA), seules les 0,10% de contribution conventionnelle apparaissent et non les 2% correspondant à la contribution de formation intermittents du spectacle versée maintenant à l’Urssaf.

    Est-ce normal? Pouvez -vous me confirmer si nous devons ou non verser ces 2% à l’Urssaf?
    Et savez-vous si il faut également prévoir la taxe d’apprentissage pour ce cas particulier?

    Merci d’avance pour vos réponses,

    FleurB

     

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
UNE RECHERCHE ?
RECHERCHE X