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  • #146868
    FEIGNOUX YohannFEIGNOUX Yohann
    Participant

    Bonjour,

    Notre société va salarier un artiste américain auto-détaché en France.

    Celui-ci bénéficie d’une exonération de cotisations sociales Urssaf et Audiens conformément au formulaire délivré par l’organisme de sécurité sociale américain.

    L’artiste reste cependant soumis aux cotisations Afdas.

    Mais depuis 2022 dans les cotisations prévues par défaut dans le logiciel pour ce cas de figure (Exo USA), seules les 0,10% de contribution conventionnelle apparaissent et non les 2% correspondant à la contribution de formation intermittents du spectacle versée maintenant à l’Urssaf.

    Est-ce normal? Pouvez -vous me confirmer si nous devons ou non verser ces 2% à l’Urssaf?
    Et savez-vous si il faut également prévoir la taxe d’apprentissage pour ce cas particulier?

    Merci d’avance pour vos réponses,

    FleurB

     

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