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Accueil Forums droit social droit social – Autres Convention collective Technicien son

Résolution du Sujet: Répondu
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #30198
    Répondu
    na mc-remix
    mc-remix
    Participant

    Bonsoir,

    Pour remplir toutes les demandes formulées par les différents organismes, on me demande un N° de convention collective.

    Nous sommes une association qui travaillons occasionnellement avec un technicien son pour des enregistrements et des mixages en studio d’enregistrement pour des jeunes qui désirent tester leurs talents.

    J’ai beau fouiller sur internet, tel à diverses inspections du travail et autres directions, personne n’a réussi à me renseigner.

    Juste la dernière personne qui m’a informé que certains métiers n’avaient pas de conventions collectives.

    Pouvez vous me confirmer que les Techniciens Sons de studio d’enregistrement n’ont effectivement pas de convention collective et dans ce cas que dois-je mettre pour que la personne que nous employons ait bien le statut d’intermittent ?

    Cordialement,

     

    #30219
    Réponse Acceptée
    Michel Bulteau
    Michel Bulteau
    Admin bbPress

    Cette réponse résout ma question.

    Bonsoir,

    la convention collective dont vous dépendez est lié à l’activité de votre structure pas au métier de votre salarié, même si l’emploi de tel ou tel salarié dépend de l’activité de votre structure.

    En règle générale, l’activité principale réellement exercée par l’entreprise détermine la convention collective qui s’applique dans l’entreprise. L’activité principale de l’entreprise est déterminée par son code APE (Activité Principale Exercée) selon la Nomenclature d’Activités Française (NAF), attribué par l’INSEE. Dans le cas où l’entreprise exercerait des activités différenciées et autonomes, chaque activité se verrait appliquer la convention collective dont elle relève.

    Normalement les entreprises de spectacles dépendent toutes d’une convention collective.

    voici le lien d’un site vous permettant de déterminer votre convention collective à partie de votre NAF
    http://www.maconvention.fr/convention-collective

    et aussi :

    https://www.juritravail.com/Actualite/affichages-obligatoires-entreprise-de-moins-de-20-salaries/Id/253351

    #30241
    na mc-remix
    mc-remix
    Participant

    Merci beaucoup pour toutes vos réponses et aides précieuses. C’est bon, j’ai réussi à faire, transférer,valider, déclarer tout ce qui devait être fait, transféré,validé, déclaré dans les divers services publics.

    Très bonne journée,

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Le sujet ‘ Convention collective Technicien son’ est fermé à de nouvelles réponses.
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