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Étiqueté : chomage partiel, indemnisation
- AuteurMessages
- 5 mai 2020 à 14 h 32 min - Vues: 170 #78720bbs86Participant
Bonjour,
Est-ce qu’il vaut mieux attendre une nouvelle version de coolpaie avant de faire notre DSN avec rappels de paie mars en activité partielle ou certains peuvent déjà la faire ?
Merci d’avance de votre réponse.
- Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 11 mois par bbs86.
5 mai 2020 à 14 h 59 min - Vues: 155 #78739Michel BulteauMaître des clésBonjour,
il y aura une version avant la fin de la journée.
- Correction des AEM activité partielle
- Correction écrêtement dans les cas de paies limites
- Ajout du nombre d’heure d’activité partielle sur les bulletins
5 mai 2020 à 15 h 21 min - Vues: 142 #78745DMIASSOParticipantBonjour Michel, Bonjour à tous,
Sachant que nous sommes sans doute un certain nombre à avoir transmis les DSN et les AEM, pourrez-vous nous indiquer s’il sera indispensable de recalculer et rediffuser ces documents, et si oui comment est-ce possible, en particulier pour les AEM.
Merci d’avance et un très grand merci à l’équipe pour vos supports, persévérance et disponibilité dans cette période difficile et aux directives troublées.
Denis RIBOT – Association DMI
5 mai 2020 à 15 h 59 min - Vues: 206 #78758Michel BulteauMaître des clésBonjour,
en ce qui concerne la DSN cela ne pose aucun problème. Les DSN sont absolument correctes et reflètent précisément les paies.
Ce qui nous pose de nombreux problèmes ce sont les AEM car elles ne sont pas prévus à l’origine pour faire apparaitre de l’activité partielle et il y a de nombreux changements et trop peu de temps de developpement.
pourrez-vous nous indiquer s’il sera indispensable de recalculer et rediffuser ces documents, et si oui comment est-ce possible, en particulier pour les AEM
En ce qui concerne la DSN vous pouvez toujours faire une annule et remplace si vous n’avez pas dépassé la période de déclaration.
En ce qui concerne les paies d’Avril, concernant l’écrêtement, il pourra s’avérer utile de recalculer, avec la nouvelle version, les paies dont le brut est proche du Smic Brut
En ce qui concerne les AEM, ressortez les AEM papiers avec la nouvelle version et comparez les avec celles que vous avez déjà envoyés puis faites les modification sur le site de Pôle Emploi en cas de changement.5 mai 2020 à 17 h 10 min - Vues: 208 #78776odradek78ParticipantBonjour,
J’ai édité une paye du mois de mars pour un intermittent qui avait effectué 3 cachets AVANT le 16 mars et qui a bénéficié de 6 cachets d’activité partielle APRES le 16 mars. Ne voyant pas venir (et pour cause, vous n’aviez pas encore les infos vous-même) de version de Coolpaie permettant d’inclure les “cachets” d’activité partielle, j’ai clôturé mes payes de mars SANS déclarer ces 6 “cachets” d’activité partielle. Une fois la MAJ arrivée (il y a quelques jours donc), j’ai créé un rappel de paye en suivant les indications sur les notices explicatives. Tout s’est bien passé et j’ai pu éditer la fiche de paye RAPPEL ainsi que l’AEM correspondant avec les fameux 6 “cachets” d’activité partielle.
Malheureusement, l’intermittent en question vient de me transmettre un mail de Pôle Emploi qui refuse cette AEM au motif suivant :
Monsieur l’AEM n° <b> <u>XXXXXXXXXX</u></b> est erronée, en effet votre employeur a effectué une AEM initiale et complémentaire sur le même mois (impossible, sauf si rectificative positive).
Il faut que votre employeur rectifie cette AEM, en indiquant comme période d’emploi : du 17 au 28/03/20 et la modifier en initiale. En cas de difficulté, votre employeur peut contacter le centre de recouvrement (ils ont un numéro dédié).
Après un échange téléphonique avec eux, il semblerait que je doive faire une AEM RECTIFICATIVE POSITIVE.
Mes questions sont donc les suivantes :
Les AEM rectificatives positives proviennent-elles d’une PAYE RECTIFICATIVE ?
Si oui, comment puis-je faire une paye rectificative positive sachant que la notice explicative indique qu’on ne peut les faire qu’en cas d’un trop perçu par le salarié, ce qui n’est pas mon cas ici ?
Par avance merci et encore félicitations pour l’excellent travail que vous faites.
Cordialement,
Lionel Arnould.
5 mai 2020 à 17 h 31 min - Vues: 112 #78778Michel BulteauMaître des clésBonjour,
comme écrit plusieurs fois sur cette discussion, le forum n’est pas le lieu pour traiter de problèmes de calcul spécifiques.
Merci de contacter le support ticket coolpaie.fr/support-ticket en précisant le plus possible votre problème, capture d’écran à l’appui si besoin.5 mai 2020 à 17 h 58 min - Vues: 110 #78799Clement GeninParticipantBonjour
C’est normal, votre première AEM bloque la nouvelle Je vous conseil de la supprimer dans votre espace pole emploi Et de la renvoyer, ou alors de la modifier directement sur le site (plus risqué)
Clement
Prestataire administratif
5 mai 2020 à 18 h 06 min - Vues: 119 #78802Gilles DUCRETParticipantBonjour,
peut etre ce sujet a t’il été aborder ? concernant les contrats de travail.
L’usage dans ma société est de faire signer les contrats de travail 8 jours maximum avant la date d’exécution pour des soucis pratiques évident.Je souhaite faire signer un contrat de travail dans les conditions initiales/normales et quand on modifie la fiche de paie pour le chômage partiel il me demande de modifier le contrat initial. Légalement dois je modifier le contrat j’ai l’intuition que non ?
Cela pose t’il des problèmes pour le logiciel ?D’avance merci pour votre réponse.
Gilles
6 mai 2020 à 12 h 10 min - Vues: 89 #78966Hélène RogerParticipantBonjour
J’ai téléchargé la dernière version coolpaie 4.0.0.8.256 et recalculé mes payes; les montants ne changent pas et l’AEM est la même; donc parfait pour moi
Par contre un souci qui n’apparaissait pas avant :
Le nombre d’heure sur l’AEM est différent de celui indiqué sur le bulletin de paye (dans mon cas 35h sur l’AEM, et 33h sur bulletin de paye)?Est ce normal? cela m’inquiète un peu notamment vis a vis des démarches d’indemnisation à faire auprès de la Direccte pour lequel on a noté 35h.
Merci bien, bonne journée.
Hélène.6 mai 2020 à 13 h 07 min - Vues: 100 #78983juliettemiParticipantBonjour,
Une question concernant la fiche de paie en activité partielle pour un technicien (en heures). Elle concerne 1 seul jour.
Est-ce que les 7h en activité partielle doivent apparaître sur sa fiche de paie ?
Lorsque je créée sa paie, je suis obligée d’intégrer 10h pour ihap# pour que le logiciel garde le brut initial.
Merci de votre réponse6 mai 2020 à 13 h 55 min - Vues: 100 #78994Hélène RogerParticipantBonjour
Dans votre guide de saisie de l’activité partielle pour le cas mixte de cachet et srp, p20 pour ce qui concerne le cas du taux horaire qui doit être >8,03 :Vous additionnez les rubriques : icap70# et ihap70# soit 17,5+70=87,5 pour le comparer au smic de votre paye : 88,83 (dans votre exemple).
Or 17,5 € est un taux horaire et 70 € concerne 7h.
Donc n’y a t il pas une erreur car vous additionner
Ne faudrait il pas plutôt comparer :
(17,5*4)+70=140 à 88,83 ?Ou autre manière de voir le calcul :
Taux horaire global de vote exemple :
( (17,5*4) + 70))/11= 12,72€ par heure à comparer avec 8,03 et donc dans ce cas pas de rubrique complément à rajouter alors que vous en rajouter une dans votre exemple.Merci par avance de votre éclaircissement
Hélène
6 mai 2020 à 14 h 22 min - Vues: 71 #79000Michel BulteauMaître des clésBonjour,
votre indemnisation ne peut être supérieur à 7h.
Le reste des heures doit passer dans une rubrique qui ne sera pas déclaré en indemnisation remboursé par l’état.
Utilisez la rubrique rmmg# pour les 3h en plus des 7h.6 mai 2020 à 14 h 26 min - Vues: 77 #79001Michel BulteauMaître des clésBonjour,
il n’y a qu’une différence entre icap70# et ihap70#, l’une contient 7h l’autre 1h.
icap70# correspond à 7 fois le taux horaire, 7 ihap70# correspond au même calcul que 1 icap70#.
La seule différence est que icap70# doit absolument être utilisé pour les cachets afin de pouvoir les comptabiliser comme tel pour les AEM.- Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 11 mois par Michel Bulteau.
6 mai 2020 à 14 h 34 min - Vues: 57 #79003juliettemiParticipantMerci pour votre rapide réponse.
Les 3h en rmmg# doivent avoir un brut similaire aux ihap# ou au brut initialement prévu ?6 mai 2020 à 14 h 44 min - Vues: 51 #79006Michel BulteauMaître des clésLes 3h en rmmg# doivent avoir un brut similaire aux ihap# ou au brut initialement prévu ?
Cela dépend de vous, il y a un minimum.
La loi indique que vous devez indemniser à 70% du brut prévu mais que seulement 7h seront remboursées par l’état.
Vous devez donc indiquer dans votre rmmg# au minimum un montant (en plus des ihap#) permettant d’indemniser votre salarié à 70% de brut prévu. - AuteurMessages
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