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Incohérences DSN
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  • #169033
    colltoutcolltout
    Participant

    Bonjour,

    Je me permets de poster ma question ici : nous avons connu un changement de Siret suite au déménagement de notre siège social.

    Je reçois des relances de l’URSSAF pour la DSN de janvier, déposée le 17/02.

    En consultant mon tableau de bord DSN sur net-entreprises, je constate que la DSN a bien été prise en compte pour le nouveau n° Siret (808 707 723 00025) mais qu’ils attendent encore une DSN pour l’ancien n° Siret (808 707 723 00017) “1 Déclaration non transmise”

    J’ai pourtant vérifié suivant votre page d’aide : https://coolpaie.fr/question/prelevement-a-la-source-en-cas-de-changement-de-siret/

    Et la dernière DSN comprend bien la rubrique S21.G00.41.012 – SIRET ancien établissement d’affectation. Je ne vois pas comment je pourrais, par exemple, déclarer une autre DSN, néant celle-ci, pour l’ancien Siret…

    D’autre part, vous conseillez de télécharger tous les CRM avant de résilier l’ancien n° Siret, mais sur le tableau de bord de net-entreprises j’ai l’impression de ne pouvoir accéder qu’à des “certificats de conformité”. S’agit-il de la même chose ?

    En vous remerciant, cordialement,

    Caroline pour le Collectif Tout Terrain

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