[Rohrbach Nicklaus]

Bonjour et merci d’avance pour la réponse.

Je souhaite payer les musiciens en mode “cachets groupés”.
Si j’ai bien compris on peut le faire si
1) la période d’embauche est supérieure ou égale à 5 jours
2) durant cette période, les nombre de cachets est supérieur ou égal à 3

Quand on est en mode cachet groupé, on fait la fiche de paye et cotisations comme si c’était 8h par cachet. Pôle Emploi, lui, comptabilise 12h par cachet pour le calcul des indeminités. Donc on a un coût employeur équivalent à 8h, et un cumul d’heures aux yeux de l’assurance chomage équivalent à 12h.

J’espère que jusque là tout est bon…

La question que je me pose : est-ce que le recours au cachets groupés est en accord avec la convention collective du spectacle vivant que l’on doit suivre pour être conforme avec les subventions demandées / obtenues.

Encore merci !

[Michel Bulteau]

Bonjour,

Je souhaite payer les musiciens en mode “cachets groupés”.

Le type de cachet est lié à la durée du contrat. Donc il faut voir les choses dans l’autre sens.
1 – Vous souhaitez payer en cachet
2 – En fonction de la durée du contrat les cachets seront isolés ou groupés

durant cette période, les nombre de cachets est supérieur ou égal à 3

Non, à ma connaissance seule la durée du contrat compte.

J’espère que jusque là tout est bon…

Non, vous n’avez pas saisi le sens de paie au cachet.

Donc on a un coût employeur équivalent à 8h

Un cachet correspond à un forfait, il ne correspond pas à un nombre d’heure.
Que vos cachet soient groupés ou isolés ils ont la même valeur.
Le nombre d’heure (8h) des cachets groupé sert seulement à calculer le plafond des cotisations plafonnés Urssaf. Il n’a aucune valeur en terme de durée de travail.
Payer différemment un cachet groupé par ce qu’il correspond à moins d’heure qu’un cachet isolé serait une aberration.

est-ce que le recours au cachets groupés est en accord avec la convention collective du spectacle vivant

Le recours au cachet (isolé ou groupé) est en accord avec votre convention.
Le fait qu’ils soient groupés ou isolés est en rapport avec la durée du contrat.

[Auteur]

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