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  • #6641

    Bonjour,

    Suite au message envoyé par AUDIENS le 21/04/2016 concernant :

    Changement de réglementation de retraite complémentaire pour les salariés fonctionnaires

    Renvoi au lien explicatif sur le site d’Audiens :

    http://www.audiens.org/actif-salarie/actu/news/show/News/article/evolution-de-la-reglementation-agirc-arrco-relative-aux-salaries-exercant-simultanement-une-acti/

    A parir du 01/04/2016, l’artiste fonctionnaire n’est plus exonéré de

    – la cotisation salariale AGFF/art/NC AM Int T1 au taux de 0,8 %

    – la cotisation salariale Retraite artiste T1 au taux de 4,37 %

    Pouvez-vous me confirmer les manipulations à faire :

    cocher la case fonctionnaire dans les paramètres

    AGFF/art/NC AM Int T1 (salariale) et AGFF/art/NC AM Int T1 (patronale)

    de même pour les paramètres respectifs Retraite artiste T1 et les fenêtres T2

    et /ou ?

    Préciser le taux 0,8 % dans les paramètres

    AGFF/art/NC AM Int T1 Fonc (patronale)

    Cette deuxième manipulation semble faire doublon, peut-on rendre cette retenue inactive ou lui mettre une date de fin, les paramètres AGFF/art/NC AM Int T1 Fonc (salariale) n’existant pas  et cette catégorie salariale fonctionnaire n’étant plus prise en compte pour Audiens.

    Etc…pour T2 avec les taux correspondants.

    URSSAF :

    Suite au message Audiens faisant référence au décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 supprimant la dispense de versement de la cotisation salariale vieillesse (cotisation Urssaf), je suis allée sur le site de l’URSSAF précisant les changements à partir du 19 juillet 2015 concernant

    L’Activité accessoire exercée [par les fonctionnaires] au profit d’un employeur privé :

    https://www.urssaf.fr/portail/home/administration-et-collectivite-t/calculer-vos-cotisations/les-situations-particulieres/lactivite-accessoire.html

    Cette page confirme bien le message d’Audiens, mais je n’ai reçu aucune information de la part de l’URSSAF et dans la table des codes URSSAF 2016 https://www.declaration.urssaf.fr/teledep/LstFrameCT.htm

    318 D, ARTISTES FONCTIONNAIRES ABATT 30%, le taux global est à 13,53 % =

    0,3 % (coti patr solidarité art.) + 8,99 % (coti patr ass maladie.) + 0,53 % (coti salar ass maladie) + 1,3 % (coti patr ass vieillesse) + 2,41 % (coti patr alloc familiales)

    La cotisation Assurance vieillesse salariale fonctionnaire ne semble donc pas encore incluse ! (?)

    Avez-vous des précisions sur l’application de ce changement de réglementation qui daterait du 19 juillet 2015 ?

    Pour simplifier :

    Si tout se confirme pouvons nous mettre une date de fin à toutes les cotisations fonctionnaires URSSAF et AUDIENS et cocher fonctionnaire dans les paramètres classiques?

    Merci.

    Coccicocci

    #14520
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    d’après ce que je comprends de mes diverses lectures, pour les Fonctionnaire en activité accessoire, a partir du 1er Avril il n’y a plus de différence de cotisations entre la catégorie salariale “Cas général” et la catégorie Salariale “Fonctionnaire” (régime Urssaf fonctionnaire activité accessoire).

    La catégorie “Fonctionnaire” dans coolpaie devient alors obsolète et il convient désormais d’utiliser la catégorie salariale “Cas général”.

    Nous vous recommandons de faire cela pour les paies à partir du 01/04/2016

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  • Le sujet ‘ AUDIENS et URSSAF changement pour les sala. Fonctionaires’ est fermé à de nouvelles réponses.
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