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droit social – Urssaf
Incohérences DSN
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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #36580
    TakatomTakatom
    Participant

    Bonjour,

    L’URSSAF nous notifie pour DSN Erronée car le taux utilisée dans notre déclaration est 0,00 pour le risque AT 923AD. En effet, il n’apparaît plus sur nos fiche de paie alors qu’il est selectionné lors de la création de la paie. Merci pour votre aide

    #36586
    annesophiannesophi
    Maître des clés

    Bonjour,

    s’il s’agit de paie technicien, il convient en premier lieu de verifier le paramétrage de votre taux AT depuis “paramètres de la paie / taux AT” (si c’est le code 923AD, le taux doit être à 1,70 %)

    S’ il s’agit d’une paie artiste, soit vous avez désactivé la retenue accident du travail artiste, ou modifié son paramétrage (son taux, ou son champ d’application). Vous pouvez verifier et corriger cela depuis “menu/ paramètres de la paie / retenue”. La retenue accident du travail artiste doit correspondre au taux cas général – 30 % (taux réduit artiste) soit 1,19 % pour le 923AD.

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Le sujet ‘ Anomalie Urssaf taux utilisé 0 mais risque 923AD selectionné’ est fermé à de nouvelles réponses.
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