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Annulation de la réduction Fillon sur 5 mois par l’URSSAF ! [Résolu]
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Accueil Forums droit social droit social – Autres Annulation de la réduction Fillon sur 5 mois par l’URSSAF !

Résolution du Sujet: Répondu
15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)
  • Auteur
    Messages
  • #34131
    Répondu
    primiprimi
    primiprimi
    Participant

    Bonjour,

    Nous sommes désemparés car nous avons reçu une notification de l’URSSAF qui nous annonce qu’ils annulent la réduction Fillon sur les mois de novembre et décembre 2017 et février, mars et avril 2018 car nous avons dépassé le montant autorisé.

    Pour eux, si la réduction Fillon dépasse les cotisations patronales, ils peuvent annuler le montant des réductions Fillon de l’ensemble du mois pour tout les salaires déclarés.

    Cela nous fait la somme de 2300 euros à leur devoir. Nous allons avoir un rdv téléphonique avec eux lundi prochain.

    nous avons déclaré des réalisateurs en cachet sur des salaires bas ou la réduction dépassait le montant des cotisations patronales mais cela avait déjà eu lieu précédemment sans problème et nous n’avons vu aucune alerte sur le fait de faire comme cela.

    Pouvez vous nous aider rapidement SVP?

    Juliette Oheix

    Primitivi

     

     

    #34153
    Michel Bulteau
    Michel Bulteau
    Admin bbPress

    Bonjour,

    voyez la FAQ : https://coolpaie.fr/question/comment-est-calculee-la-reduction-generale-des-cotisation-reduction-fillon/

    Dans le cas particulier des intermittents cette réduction est majorée du coefficient de 100/90 (c. séc. soc. art. L. 241-13, IV, 3° et D. 241-10, I et IV modifiés). Elle est dans ce cas plafonnée à la somme des cotisations patronales (d’assurances sociales (maladie, vieillesse), d’allocations familiales, du FNAL, de la contribution de solidarité pour l’autonomie et de 1 point de cotisation accidents du travail) elle même majorée du coefficient de 100/90 (art. D. 241-11 modifié).

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 semaines et 4 jours par Michel Bulteau Michel Bulteau.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 semaines et 4 jours par Michel Bulteau Michel Bulteau.
    #34173
    primiprimi
    primiprimi
    Participant

    Bonjour,

    Nous avons compris le plafonnement de la réduction mais là, il ne s’agit pas de plafonnement mais d’annulation de l’ensemble de la réduction Fillon sur l’ensemble des salaires d’intermittents sur 5 mois avec l’argument que nous avons dépassé ce plafonnement. Aussi, nous faisons confiance à priori à Coolpaie sur son mode de calcul mais là, l’URSSAF ne semble pas tellement d’accord et nous met en demeure de les rembourser d’ici deux mois de 2300 euros de cotisations. Aussi, je crois que cela demande un peu plus d’explication….

    Juliette Oheix

    Primitivi

    #34176
    Michel Bulteau
    Michel Bulteau
    Admin bbPress

    Il s’agit bien de l’explication en question. Merci de relire ma réponse.

    Aussi, nous faisons confiance à priori à Coolpaie sur son mode de calcul mais là

    coolpaie applique les décrets concernant la réduction Fillon, décrets que je vous ai indiqués.

    En ce qui concerne les intermittents la réduction Fillon peut être supérieure à la somme des cotisations patronale puisque (dans le cas des intermittents) celle-ci est à multiplié par 100/90.
    Donc le montant maximal de la réduction Fillon pour les intermittents est égale à la somme des cotisations patronales multiplié par 100/90.

    l’URSSAF ne semble pas tellement d’accord

    Le problème est que l’Urssaf n’est pas toujours au fait des calculs particulier concernant la réduction Fillon dans le cas des intermittents du spectacle.

    Vous pouvez leur opposer le décret (art. D. 241-11 modifié) comme je vous l’ai initialement précisé !

     

     

     

     

    #34254
    Réponse Acceptée
    primiprimi
    primiprimi
    Participant

    Cette réponse résout ma question.

    Bonjour,

    L’URSSAF nous a dit qu’il devait surement y avoir un problème de paramétrage sur le logiciel pour qu’on dépasse le plafond. Nous attendons plus de précision mais pouvez vous nous informer déjà si cela est possible.

    Autre chose, nous avons fait des salaires de réalisateurs avec des cachets assez bas entre 80 et 100 euros brut. Il semble que les réalisateurs soient les seuls de l’annexe 10 à avoir droit à la réduction Fillon. Est-ce que cela peut engendrer des problèmes sur le calcul de réduction et des problèmes avec l’URSSAF.

    nous avons besoin d’un réponse rapide. il nous reste à peine deux semaines pour contester.

    Cordialement,

    Juliette Oheix.

    #34256
    Anne Sophie M Coolpaie
    Anne Sophie M Coolpaie
    Admin bbPress

    Bonjour,

    => L’URSSAF nous a dit qu’il devait surement y avoir un problème de paramétrage sur le logiciel pour qu’on dépasse le plafond. Nous attendons plus de précision mais pouvez vous nous informer déjà si cela est possible

    Voir la réponse détaillée de Michel concernant cette demande :

    “coolpaie applique les décrets concernant la réduction Fillon, décrets que je vous ai indiqués.

    En ce qui concerne les intermittents la réduction Fillon peut être supérieure à la somme des cotisations patronale puisque (dans le cas des intermittents) celle-ci est à multiplié par 100/90.
    Donc le montant maximal de la réduction Fillon pour les intermittents est égale à la somme des cotisations patronales multiplié par 100/90.

    Le problème est que l’Urssaf n’est pas toujours au fait des calculs particulier concernant la réduction Fillon dans le cas des intermittents du spectacle.

    Vous pouvez leur opposer le décret (art. D. 241-11 modifié) comme je vous l’ai initialement précisé !”

     

    => Autre chose, nous avons fait des salaires de réalisateurs avec des cachets assez bas entre 80 et 100 euros brut. Il semble que les réalisateurs soient les seuls de l’annexe 10 à avoir droit à la réduction Fillon

    Comme indiqué sur le site de l’ Urssaf :

    “la réduction générale ne peut pas être cumulée avec l’application de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations. Tel est le cas des taux spécifiques aux artistes du spectacle qui ne sont pas cumulables avec la réduction.”

    Il est donc normal de ne pas voir de réduction Fillon pour les paies dont le statut est artiste.

    Si vous avez une réduction Fillon sur votre paie “réalisateur”, c’est que la profession utilisée dans cette paie n’est pas une profession dite “artiste”. Vous pouvez verifier le statut des professions depuis “outils / professions”

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

     

     

    #34259
    Réponse privée
    primiprimi
    primiprimi
    Participant
    Cette réponse est indiquée privée.
    #34261
    Réponse privée
    Michel Bulteau
    Michel Bulteau
    Admin bbPress
    Cette réponse est indiquée privée.
    #34278
    Réponse privée
    primiprimi
    primiprimi
    Participant
    Cette réponse est indiquée privée.
    #34281
    Réponse privée
    primiprimi
    primiprimi
    Participant
    Cette réponse est indiquée privée.
    #34284
    Réponse privée
    Michel Bulteau
    Michel Bulteau
    Admin bbPress
    Cette réponse est indiquée privée.
    #34285
    Réponse privée
    primiprimi
    primiprimi
    Participant
    Cette réponse est indiquée privée.
    #34286
    Réponse privée
    primiprimi
    primiprimi
    Participant
    Cette réponse est indiquée privée.
    #34307
    Réponse privée
    Michel Bulteau
    Michel Bulteau
    Admin bbPress
    Cette réponse est indiquée privée.
    #34444
    primiprimi
    primiprimi
    Participant

    Bonjour,

    Nous revenons vers vous pour des précisions.

    Étant donné que les réalisateurs sont affiliés à l’annexe X depuis juillet 2016, et que la Réduction Fillon ne s’applique pas aux artistes ( https://coolpaie.fr/2017/07/01/les-intermittents-du-spectacle/ ), nous ne trouvons nulle part comment justifier que nous aurions droit à la réduction Fillon.
    Néanmoins lorsque nous déclarons la profession dans Coolpaie, le réalisateur est automatiquement qualifié en tant que technicien. Il semble que cela soit dû à un problème de paramétrage. Et cela se vérifie sur la DSN avec le code DUCS 100A. L’URSSAF nous demande de régulariser les DSN pour que les réalisateurs soient bien affiliés au code DUCS 312 (artistes).
    Sauriez-vous nous indiquer comment régler cette situation ?

    Merci, cordialement,

    Juliette Oheix.

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)
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