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Étiqueté : réductioarureduction Fillon, URSSAF
- AuteurMessages
- 20 juin 2018 à 12 h 47 min - Vues: 165 #34131
Bonjour,
Nous sommes désemparés car nous avons reçu une notification de l’URSSAF qui nous annonce qu’ils annulent la réduction Fillon sur les mois de novembre et décembre 2017 et février, mars et avril 2018 car nous avons dépassé le montant autorisé.
Pour eux, si la réduction Fillon dépasse les cotisations patronales, ils peuvent annuler le montant des réductions Fillon de l’ensemble du mois pour tout les salaires déclarés.
Cela nous fait la somme de 2300 euros à leur devoir. Nous allons avoir un rdv téléphonique avec eux lundi prochain.
nous avons déclaré des réalisateurs en cachet sur des salaires bas ou la réduction dépassait le montant des cotisations patronales mais cela avait déjà eu lieu précédemment sans problème et nous n’avons vu aucune alerte sur le fait de faire comme cela.
Pouvez vous nous aider rapidement SVP?
Juliette Oheix
Primitivi
20 juin 2018 à 22 h 00 min - Vues: 219 #34153Michel BulteauMaître des clésBonjour,
voyez la FAQ : https://coolpaie.fr/question/comment-est-calculee-la-reduction-generale-des-cotisation-reduction-fillon/
Dans le cas particulier des intermittents cette réduction est majorée du coefficient de 100/90 (c. séc. soc. art. L. 241-13, IV, 3° et D. 241-10, I et IV modifiés). Elle est dans ce cas plafonnée à la somme des cotisations patronales (d’assurances sociales (maladie, vieillesse), d’allocations familiales, du FNAL, de la contribution de solidarité pour l’autonomie et de 1 point de cotisation accidents du travail) elle même majorée du coefficient de 100/90 (art. D. 241-11 modifié).
- Cette réponse a été modifiée le il y a 5 années et 9 mois par Michel Bulteau.
- Cette réponse a été modifiée le il y a 5 années et 9 mois par Michel Bulteau.
21 juin 2018 à 13 h 30 min - Vues: 175 #34173primiprimiParticipantBonjour,
Nous avons compris le plafonnement de la réduction mais là, il ne s’agit pas de plafonnement mais d’annulation de l’ensemble de la réduction Fillon sur l’ensemble des salaires d’intermittents sur 5 mois avec l’argument que nous avons dépassé ce plafonnement. Aussi, nous faisons confiance à priori à Coolpaie sur son mode de calcul mais là, l’URSSAF ne semble pas tellement d’accord et nous met en demeure de les rembourser d’ici deux mois de 2300 euros de cotisations. Aussi, je crois que cela demande un peu plus d’explication….
Juliette Oheix
Primitivi
21 juin 2018 à 13 h 53 min - Vues: 176 #34176Michel BulteauMaître des clésIl s’agit bien de l’explication en question. Merci de relire ma réponse.
Aussi, nous faisons confiance à priori à Coolpaie sur son mode de calcul mais là
coolpaie applique les décrets concernant la réduction Fillon, décrets que je vous ai indiqués.
En ce qui concerne les intermittents la réduction Fillon peut être supérieure à la somme des cotisations patronale puisque (dans le cas des intermittents) celle-ci est à multiplié par 100/90.
Donc le montant maximal de la réduction Fillon pour les intermittents est égale à la somme des cotisations patronales multiplié par 100/90.l’URSSAF ne semble pas tellement d’accord
Le problème est que l’Urssaf n’est pas toujours au fait des calculs particulier concernant la réduction Fillon dans le cas des intermittents du spectacle.
Vous pouvez leur opposer le décret (art. D. 241-11 modifié) comme je vous l’ai initialement précisé !
25 juin 2018 à 13 h 51 min - Vues: 187 #34254Cette réponse résout ma question.
Bonjour,
L’URSSAF nous a dit qu’il devait surement y avoir un problème de paramétrage sur le logiciel pour qu’on dépasse le plafond. Nous attendons plus de précision mais pouvez vous nous informer déjà si cela est possible.
Autre chose, nous avons fait des salaires de réalisateurs avec des cachets assez bas entre 80 et 100 euros brut. Il semble que les réalisateurs soient les seuls de l’annexe 10 à avoir droit à la réduction Fillon. Est-ce que cela peut engendrer des problèmes sur le calcul de réduction et des problèmes avec l’URSSAF.
nous avons besoin d’un réponse rapide. il nous reste à peine deux semaines pour contester.
Cordialement,
Juliette Oheix.
25 juin 2018 à 16 h 20 min - Vues: 252 #34256Anne Sophie M CoolpaieMaître des clésBonjour,
=> L’URSSAF nous a dit qu’il devait surement y avoir un problème de paramétrage sur le logiciel pour qu’on dépasse le plafond. Nous attendons plus de précision mais pouvez vous nous informer déjà si cela est possible
Voir la réponse détaillée de Michel concernant cette demande :
“coolpaie applique les décrets concernant la réduction Fillon, décrets que je vous ai indiqués.
En ce qui concerne les intermittents la réduction Fillon peut être supérieure à la somme des cotisations patronale puisque (dans le cas des intermittents) celle-ci est à multiplié par 100/90.
Donc le montant maximal de la réduction Fillon pour les intermittents est égale à la somme des cotisations patronales multiplié par 100/90.Le problème est que l’Urssaf n’est pas toujours au fait des calculs particulier concernant la réduction Fillon dans le cas des intermittents du spectacle.
Vous pouvez leur opposer le décret (art. D. 241-11 modifié) comme je vous l’ai initialement précisé !”
=> Autre chose, nous avons fait des salaires de réalisateurs avec des cachets assez bas entre 80 et 100 euros brut. Il semble que les réalisateurs soient les seuls de l’annexe 10 à avoir droit à la réduction Fillon
Comme indiqué sur le site de l’ Urssaf :
“la réduction générale ne peut pas être cumulée avec l’application de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations. Tel est le cas des taux spécifiques aux artistes du spectacle qui ne sont pas cumulables avec la réduction.”
Il est donc normal de ne pas voir de réduction Fillon pour les paies dont le statut est artiste.
Si vous avez une réduction Fillon sur votre paie “réalisateur”, c’est que la profession utilisée dans cette paie n’est pas une profession dite “artiste”. Vous pouvez verifier le statut des professions depuis “outils / professions”
Cordialement,
Anne Sophie
25 juin 2018 à 23 h 36 min - Vues: 187 #34259Cette réponse est indiquée privée.26 juin 2018 à 8 h 53 min - Vues: 177 #34261Cette réponse est indiquée privée.26 juin 2018 à 12 h 28 min - Vues: 207 #34278Cette réponse est indiquée privée.26 juin 2018 à 12 h 52 min - Vues: 252 #34281Cette réponse est indiquée privée.26 juin 2018 à 13 h 56 min - Vues: 131 #34284Cette réponse est indiquée privée.26 juin 2018 à 14 h 28 min - Vues: 147 #34285Cette réponse est indiquée privée.26 juin 2018 à 14 h 47 min - Vues: 126 #34286Cette réponse est indiquée privée.27 juin 2018 à 12 h 31 min - Vues: 161 #34307Cette réponse est indiquée privée.29 juin 2018 à 13 h 45 min - Vues: 182 #34444primiprimiParticipantBonjour,
Nous revenons vers vous pour des précisions.
Étant donné que les réalisateurs sont affiliés à l’annexe X depuis juillet 2016, et que la Réduction Fillon ne s’applique pas aux artistes ( https://coolpaie.fr/2017/07/01/les-intermittents-du-spectacle/ ), nous ne trouvons nulle part comment justifier que nous aurions droit à la réduction Fillon.
Néanmoins lorsque nous déclarons la profession dans Coolpaie, le réalisateur est automatiquement qualifié en tant que technicien. Il semble que cela soit dû à un problème de paramétrage. Et cela se vérifie sur la DSN avec le code DUCS 100A. L’URSSAF nous demande de régulariser les DSN pour que les réalisateurs soient bien affiliés au code DUCS 312 (artistes).
Sauriez-vous nous indiquer comment régler cette situation ?Merci, cordialement,
Juliette Oheix.
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- Le sujet ‘ Annulation de la réduction Fillon sur 5 mois par l’URSSAF !’ est fermé à de nouvelles réponses.