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  • Auteur
    Messages
  • #6839
    clownspdrclownspdr
    Participant

    Bonjour

    Je viens de m’apercevoir grâce à un salarié qui a consulté son historique pole emploi que 6 contrats du mois de févier n’ont pas de date de fin sur les aem. Après vérification des contrats et des fiches de payes, il y a bien les dates de fin de contrats renseignées, le seul hic que j’ai pu remarquer c’est que la case “contrat terminé” n’est pas cochée. Je ne m’occupe jamais de cocher cette case d’habitude et pourtant je n’ai jamais eu ce genre de pb. j’ai vérifié mes contrats de mars et tout est ok. Une piste sur l’erreur possible?

    Il faut donc que je rectifie. J’ai envisagé de décloturer mes payes en changeant la date de clôture mais je voudrais votre avis concernant la dsn. Vu que els cotisations ne vont pas changer, cela ne devrait pas changer quoi que ce soit.

    Merci de me donner votre avis.

    Capucine Tranchant

    #15115
    Anne Sophie CoolpaieAnne Sophie M Coolpaie
    Maître des clés

    Bonjour,

    si vos contrats intermittents ne sont pas en “fin de contrat” c’est que soit au niveau de la paie, soit au niveau du contrat vous avez décoché la notion de fin de contrat. En effet, par défaut dans coolpaie les paies et contrats intermittents sont cochés “fin de contrat” (à la différence des paies et contrats du régime général CDD et CDI).

    Vous ne devez pas ajouter / modifier / supprimer des paies une fois vos paies déclarées en DSN. Les données traitées en DSN ne concernent pas uniquement les cotisations dues. Par exemple la notion de fin de contrat est gérée en DSN.

    Nous vous conseillons de vous rapprocher des services de la DSN afin de connaître ce qui est attendu par les services dans votre cas.

    #15116
    clownspdrclownspdr
    Participant

    Merci pour le retour.

    Je les ai eus au téléphone et la personne m’a dit que cela n’était pas grave et qu’il faudrait juste indiquer des fins de contrat sur la dsn de mars.

    Je trouve cela curieux car en fait nous avons plein de fin de contrat nous les employeurs d’intermittents et nous ne le faisons pas d’habitude. Mais bon je vais essayer de faire cela et ne pas m’inquiéter outre mesure…

    Bonne soiré.

    Capucine

    #15117
    Anne Sophie CoolpaieAnne Sophie M Coolpaie
    Maître des clés

    Bonjour,

    => Je les ai eus au téléphone et la personne m’a dit que cela n’était pas grave et qu’il faudrait juste indiquer des fins de contrat sur la dsn de mars.

    La réponse des service de la DSN n’est pas assez précise pour vous indiquer ce qu’il sera nécessaire de faire dans coolpaie pour indiquer une fin de contrat d’une paie de février sur une DSN de mars.

    Nous allons prendre contact avec eux pour connaître les blocs attendus pour que votre DSN soit conforme.

    => Je trouve cela curieux car en fait nous avons plein de fin de contrat nous les employeurs d’intermittents et nous ne le faisons pas d’habitude.

    C’est pour cette même raison que les paies et contrats des intermittents sont par defaut cochés fin de contrat. Veillez à ne pas décocher cette notion de fin de contrat et votre fin de contrat sera correctement déclarée dans vos AEM et dans votre DSN

    #15118
    clownspdrclownspdr
    Participant

    Entendu, en fait c’est via coolpaie que la dsn peut etre corrigée.

    Pour ce qui est de cette fameuse case, j’ai essayé de comprendre ce que j’avais pu faire et je crois que j’ai du faire un contrat intermittent via la fonction copier à partir d’un cdd régime général. Et ensuite j’ai par malchance répété cette erreur en copiant à partir de ce nouveau contrat sans m’apercevoir que la case était cochée. Une fenêtre d’alerte pourrait peut être s’ouvrir pour éviter qu’un contrat qui a un début et une fin sur le même mois puisse être accepté comme étant sans fin de contrat.

    En tout cas moi je serai plus vigilante dorénavant en créant un contrat avec la fonction copier.

    Merci beaucoup pour votre aide patiente et efficace.

    Capucine Tranchant.

    #15119
    Anne Sophie CoolpaieAnne Sophie M Coolpaie
    Maître des clés

    => Entendu, en fait c’est via coolpaie que la dsn peut etre corrigée.

    La DSN est un fichier dématérialisée issue des données de vos paies et de contrat. Pour ajouter, supprimer ou modifier des données de la DSN il est donc obligatoire d’apporter ces ajouts, suppressions, modifications dans vos paies et contrats pour qu’ils soient intégrés à votre DSN.

    Les paies ne pouvant plus être modifiées une fois déclarée en DSN, il convient d’utiliser les rectifications ou rappels de paie en cas d’oubli ou d’erreur de paies sur le montant de la rémunération ou des cotisations. Le module permettant cela est en cours de finalisation dans coolpaie. Nous attendons le retour de la DSN pour pouvoir vous indiquer ce qu’il conviendra de faire apparaitre dans votre DSN et comment le faire dans coolpaie.

    => Pour ce qui est de cette fameuse case, j’ai essayé de comprendre ce que j’avais pu faire et je crois que j’ai du faire un contrat intermittent via la fonction copier à partir d’un cdd régime général.

    L’objectif d’une copie de contrat est de copier les éléments d’un contrat. Dans le cas ou le contrat que vous voulez créer n’existent pas les contrats existants, je pense qu’il est mieux de créer un nouveau contrat plutôt que d’en copier un pour le modifier ensuite.

    #15120
    clownspdrclownspdr
    Participant

    Anne sophie, j evous joins pour info le nouveau mail reçu du service dsn. Je comprends que tant que coolpaie ne permettra pas de reporter dans la dsn de mars les info relatives au contrat, et que je ne saurai pas faire de signalement de fin de contrat, je ne pourrai pas réparer les erreurs.

    Bonne journée. Capucine.

    Vous ne pourrez plus faire d’annule et remplace pour le mois de février.

    Il convient donc de reporter dans le DSN du mois de mars les informations relatives au contrat – même si le contrat s’est terminé au mois de février.

    Pour que le signalement fin de contrat soit accepté, vous devez impérativement avoir soumis la DSN mensuelle avant le signalement (sinon vous aurez un message bloquant).

    Nous vous conseillons de suivre les étapes suivantes:

    – Soumettre une DSN mensuel pour la période du mois de mars (avec les données concernant les salariés dont le contrat est terminé – même si vous n’avez pas encore toutes les données pour soumettre la DSN définitive)

    – Soumettre un signalement fin de contrat pour les salariés concernés

    – Soumettre une “annule et remplace” pour le mois de mars avec les données restantes à déclarer avant la date d’échéance du 5 ou 15 avril 2017.

    Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous encourageons à nous envoyer votre numéro de téléphone pour un échange plus rapide.

    Bien cordialement,

    Le service Support DSN

    #15121
    Anne Sophie CoolpaieAnne Sophie M Coolpaie
    Maître des clés

    Bonjour,

    les signalements fin de contrat concernent uniquement les salariés au régime général, vous ne pouvez donc pas faire de signalement d’ événement pour vos salariés intermittents.

    De plus, l’historique nécessaire en DSN pour signaler une fin de contrat (donc uniquement pour les salariés du régime général) est de 12 mois (historique non complet pour l’heure pour les abonnés entrée en DSN en juillet 2016 ou en janvier 2017)

    Lors de vos demandes auprès de la DSN, pensez à préciser le régime sous lequel sont les salariés pour lequel vous les questionner, en effet il existe des particularités ce qui est valable pour le régime général, ne l’est pas forcement, pour le régime intermittent

    Comme précédemment indiqué, nous attendons le retour de la DSN afin de connaître comment il convient de faire apparaître la fin de contrat en février de vos salariés intermittents sur la DSN de mars, et pouvoir ainsi vous indiquer comment procéder dans coolpaie.

    #15122
    clownspdrclownspdr
    Participant

    les service dsn m’ont appelée au téléphone et ils m’ont dit qu’il fallait pouvoir “rappeler” le bloc 62 pour faire la modification de date de fin de contrat.

    J’imagine que cela ne vous aide pas beaucoup. Aucune correction possible sans cela.

    Bonne journée.

    Capucine Tranchant.

    #15123
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Nous avons pour l’instant eu le même retour. Le problème est que le bloc 62 s’inscrit dans une déclaration de contrat, or le contrat étant terminé nous ne connaissons pas la procédure exacte.

    Nous attendons toujours un complément de réponse.

    #18869
    supa2017supa2017
    Participant

    Bonjour,

    Je me retrouve dans la même situation (contrat en cours) que Capucine pour un contrat du mois d’Août (régime intermittent).

    J’ai pu faire la modification de l’AEM auprès du Pôle Emploi, c’est tout bon le contrat est fini pour le Pôle Emploi. Cependant pour le reste ma paye est clôturée au 31 aout et ma DSN est déjà partie. Avez-vous plus d’éléments pour régulariser la situation?

    Merci de votre retour,

    Cordialement
    Magali

    #18879
    Anne Sophie CoolpaieAnne Sophie M Coolpaie
    Maître des clés

    Bonjour,

    nous avons eu le retour de la DSN, dans ce cas précis il convient d’ajouter à votre prochaine DSN un bloc individu, contrat et fin de contrat.

    Ces ajouts de blocs doivent se faire directement sur votre fichier DSN par un technicien dans le cadre de l’infogérance : https://coolpaie.fr/infogerance/

     

    veuillez ouvrir un ticket afin que nous indiquions les détails concernant la mise en place de la procédure : https://coolpaie.fr/support-ticket/

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

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