Lettre aux abonnés du 16 Janvier 2019

SOMMAIRE

I – FUSION AGIRC-ARRCO
II – NOUVEAU TAUX REDUIT ASSURANCE MALADIE
III – REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS (Ex Fillon)
IV – PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)
V – CHIFFRES ET TAUX 2019
VI – AUTRES CHANGEMENTS
VII – EVOLUTIONS DSN

Cher.e abonné.e,

Comme vous le savez la rentrée sociale est très chargée et les changements sont nombreux.
Tous les calculs et décrets ne sont pas encore connus, la mise à jour de coolpaie permettant de faire les paies de 2019 se fera donc en deux temps (Voir VI).

I – FUSION AGIRC-ARRCO
Les régimes retraite des cadres (Agirc) et non-cadres (Arrco) fusionnent à partir du 1er janvier 2019 :
– Deux nouvelles tranches de salaire apparaissent :
Tranche 1 : jusqu’au plafond de la Sécurité Sociale.
Tranche 2 : comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité Sociale.
– Les cotisations AGFF, GMP et CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) sont supprimées
– Deux nouvelles cotisations sont créées, Contribution d’Equilibre Général (CEG) et Contribution d’Equilibre Technique (CET). La CET est due seulement si la rémunération est supérieure au plafond.

Dans coolpaie :
– Les types de retenues Agirc et Arrco sont remplacés par le type RUAA (Régime Unifié Agirc Arrco)
– Les nouvelles retenues Retraite, CEG, CET et APEC sont créées.
– De nouveaux types de plafond sont créés :

  • T1U : dans la limite du plafond de la sécurité sociale (journalière)
  • T2U : dans la limite de 1 fois le plafond la sécurité sociale à 8 fois le plafond de la sécurité sociale (journalière)
  • T1U annuelle : dans la limite du plafond de la sécurité sociale (annuelle)
  • T2U annuelle : dans la limite de 1 fois le plafond de la sécurité sociale à 8 fois le plafond de la sécurité sociale (annuelle)
  • T1U > : dans la limite du plafond de la sécurité sociale journalière  (si au-delà du plafond de la sécurité sociale journalière)
  • T1U > annuelle : dans la limite du plafond de la sécurité sociale journalière (si au-delà du plafond de la sécurité sociale annuelle)

Pour plus d’information voir le document Audiens : https://www.audiens.org/solutions/entreprises-la-retraite-complementaire-agirc-arcco-au-1er-janvier-2019.html

II – NOUVEAU TAUX REDUIT ASSURANCE MALADIE
A partir du 1er Janvier 2019 le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) et le CITS (Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires) disparaissent et sont remplacés par un allègement des cotisations d’assurance maladie.
La cotisation d’Assurance Maladie est diminuée de 6% pour les rémunérations inférieures à 2.5 fois le SMIC.

Dans coolpaie :
– Une cotisation Assurance Maladie Taux réduit est créée.
– Une cotisation Complément Assurance Maladie est créée et apparaît seulement pour les rémunérations supérieures à 2.5 SMIC.

III – REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS (Ex Fillon)
En 2019 le périmètre de la réduction générale des cotisations (ex Fillon) augmente et englobera désormais les cotisations de retraite complémentaire Tranche 1 et la cotisation Chômage en deux étapes :

  • A partir du 1er Janvier 2019, périmètre réduit aux cotisations Urssaf et cotisations Retraite complémentaire.
  • A partir du 1er Octobre 2019, périmètre étendu  aux cotisations Urssaf, cotisations Retraite complémentaire et cotisations Chômage.

A savoir que certaines catégories salariales (comme les Apprentis) disposent dès le 1er Janvier du périmètre étendu.
Au niveau du calcul il n’y a pas de changement particulier.
En revanche la réduction est plus importante puisque qu’elle doit désormais être comparée à la somme des taux Urssaf + retraite complémentaire + chômage (périmètre étendu)

Dans coolpaie :
– Création d’une retenue « Réduction Générale Urssaf »
– Création d’une retenue « Réduction Générale Retraite »
– Création d’une retenue « Réduction Générale Chômage »

IV – PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)
La loi portant les mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2018.
Dans ce cadre, une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et défiscalisée (non imposable) a été mise en place.
1 – Elle est exonérée de cotisations et défiscalisée (non imposable) dans la limite de 1000 €
2 – Le salarié doit avoir un contrat en cours au 31/12/2018 (ou à la date de versement de la prime)
3 – La rémunération du salarié doit être inférieure à 3 fois le SMIC brut annuel (53 944,80€ en 2018 )
4 – La prime doit être versée entre le 11/12/2018 et le 31/03/2019
5 – La prime ne peut pas se substituer à des éléments de rémunération, des augmentations de rémunération ou à des primes déjà prévues par le contrat, les usages en cours dans l’entreprise ou des accords salariaux.

Dans coolpaie :
– Une nouvelle rubrique de paie « Prime Excep. Pouvoir Achat » a été créée.
ATTENTION, pour des raisons de mise à jour de la DSN 2019, cette prime ne doit, et ne peut, être déclarée que sur les paies de 2019.

V – CHIFFRES ET TAUX 2019

  • Le Plafond mensuel Urssaf passe à 3 377 €
  • Le Plafond journalier Urssaf passe à 186 €
  • Le Plafond artiste Urssaf reste à 300 €
  • Le SMIC horaire passe à 10,03€
  • Le taux maximal de la réduction salariale Heure sup est de 11,31% (sous réserve, le décret n’étant pas encore sorti ce jour du 16/01/2019)
  • L’abattement PAS pour les contrats courts passe à 624 €

En ce qui concerne le taux Accident du Travail, si vous avez un code différent du 923AD, pensez à faire la mise à jour du taux de votre code AT qui vous a été envoyé par votre CARSAT (seul le code AT 923AD est mis à jour via la mise à jour automatique de coolpaie).
Vous pouvez également le chercher sur le site de votre CARSAT, ou utiliser le service Net Entreprises dédié : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/compte-atmp/#lessentiel

Dans coolpaie :
1 – Vous pouvez faire la mise à jour des taux via le menu « Fichier/Import taux et chiffres clés ».
2 – Si vous avez plusieurs structures, vous devez faire cette mise à jour pour chaque structure.
3 – Seul le code AT 923AD est mis à jour par la mise à jour automatique. Pour tous les autres codes vous devez faire la mise à jour manuellement dans « menu/Paramètres de la paie/onglet taux AT).
Pour rappel, le code AT artiste est calculé automatiquement par coolpaie en abattant de 30% le taux CAS GENERAL. Vous n’avez donc à mettre à jour que votre code AT CAS GENERAL.

VI – AUTRES CHANGEMENTS
1 – Les changements en cette rentrée sociale chargée sont nombreux, tous les calculs et taux ne sont pas encore connus et tous les décrets d’application ne sont pas encore sortis au moment où nous allons sortir cette nouvelle version de coolpaie.
Cette version de coolpaie vous permettra de préparer vos paies pour la plupart de vos salariés à l’exception :
– Des apprentis
– De la réduction LODEOM
– Des heures supplémentaires (sous réserve de l’application de la réduction à la retraite complémentaire, le décret n’étant pas encore sorti ce jour du 16/01/2018)
Une prochaine version viendra ajouter ces dernières modifications et permettra de réaliser votre DSN de Janvier 2019.

2 – Une nouvelle case fait son apparition dans l’éditeur de paie, il s’agit du Net à Payer avant P.A.S.
Cette case permet d’afficher le Net à Payer avant Impôt c’est-à-dire avant la retenue du Prélèvement A la Source.
En ce qui concerne le calcul inverse sur le net, seul le calcul inverse sur le net avant P.A.S. est possible. Le prélèvement à la source étant calculé après le calcul du net.

VII – EVOLUTIONS DSN
Le cahier technique de la DSN évolue également afin de porter les nouvelles évolutions réglementaires, en particulier les données obligatoires liées au Prélèvement A la Source (PAS). Nous passons, à compter de janvier 2019, sur la norme 2019 intégrée à coolpaie à partir de la version 4.0.0.8.229. Les dépôts DSN avec cette norme ne pourront être réalisés qu’à partir du 25/01/2019.

Bonne paie !
Anne-Sophie, Elsa et Michel

Lettre aux abonnés du 13 Décembre 2018


SOMMAIRE

I- Nouvelle fonctionnalité : DSN automatisée
II- Le P.A.S (prélèvement à la source)
III- Documentation et information  P.A.S

Chèr.e abonné.e,

le prélèvement à la source entre en vigueur obligatoirement à partir des paies de janvier 2019. Vous trouverez dans cette lettre aux abonnés des informations sur le prélèvement à la source dans coolpaie.

I- Nouvelle fonctionnalité : DSN automatisée

Il est désormais possible de déposer en automatique depuis coolpaie vos DSN sur le site de Net Entreprises.
Vous devrez au préalable paramétrer vos informations de connexion au site de Net Entreprises depuis “paramètres de la société / onglet DSN”.
Si vous êtes tiers déclarant, vous devez enregistrer vos informations de connexion et non celles de l’entreprise pour laquelle vous déclarez.

A SAVOIR : Les utilisateurs IZILIO souhaitant bénéficier de cette nouvelle fonction doivent ouvrir un compte Net Entreprises pour pouvoir déposer leur prochaine DSN en automatique.

Le dépôt automatique des DSN permet :

– le dépôt en un simple clic de la DSN sur le site de Net entreprises (au terme de l’extraction des données)
– le retour automatique des comptes rendus de dépôt DSN (certificat de conformité, bilan d’anomalie …)
– la récupération automatique des CRM (contenant les taux P.A.S de vos salariés)
– La notification automatique des retours issus de la DSN

Voir la vidéo démo sur les dépôts et retours automatiques : https://vimeo.com/304634393

II- Le P.A.S (prélèvement à la source)

D’ici janvier 2019

comme évoqué dans la lettre aux abonnés de septembre, vous avez la possibilité avec la version actuelle, d’éditer les bulletins simulés avec prélèvement à la source.

Cette simulation de prélèvement à la source est réalisée :
soit avec un taux CRM (si vous avez chargé vos CRM dans coolpaie depuis “DSN/ liste des CRM”)
ou
le cas échéant avec un taux issu des grilles de taux neutres
(Les grilles de taux neutres sont intégrées au logiciel et coolpaie tient compte de la rémunération du salarié et de son adresse fiscale pour l’application du taux neutre adéquat.)

Voir le guide du prélèvement à la source sur ce sujet : https://coolpaie.fr/question/guide-du-pas-prelevement-a-la-source/

A partir de janvier 2019

Vous avez l’obligation d’appliquer le prélèvement à la source dans la paie de vos salariés (qu’ils soient permanents ou intermittents) et de reverser ces prélèvements le mois suivant via la DSN.

Il n’y aura pas de paramétrage spécifique à faire dans coolpaie.

La caisse DFGIP est intégrée et paramétrée (pour un versement par prélèvement SEPA) depuis la version 4.0.0.8.228.

Les prélèvements à la source opérés par les employeurs (à partir des paies de janvier 2019) seront reversés via la DSN du mois suivant à la DGFIP (à partir de la DSN de février 2019) sur le même principe par exemple que le règlement des cotisations Urssaf si vous les payez par prélèvement SEPA.

III- Documentation et information  P.A.S

1 – Une liste de discussion a été mise en place spécifiquement dédiée au prélèvement à la source.
Nous vous invitons à vous y inscrire pour suivre l’actualité du P.A.S, consulter les questions posées et leurs réponses : https://coolpaie.fr/listes-de-discussions
2 – Une nouvelle catégorie FAQ (PAS prélèvement à la source) a été ajoutée dans laquelle les questions les plus fréquentes liées au P.A.S sont traitées. Vous pouvez les retrouver via ce lien : https://coolpaie.fr/listes-de-discussions/
3 – Un guide P.A.S est mis à votre disposition dans la documentation coolpaie et traite du fonctionnement du prélèvement à la source d’une façon générale et plus spécifiquement dans coolpaie : https://coolpaie.fr/question/guide-du-pas-prelevement-a-la-source/
4 – Également en ligne le guide d’appel de taux Topaze à utiliser sous certaines conditions que vous pouvez consulter via ce lien : https://coolpaie.fr/question/guide-appel-des-taux-topaze/

Nous vous invitons également à prendre connaissance des différents supports et documents mis en ligne par le gouvernement et en particulier le kit employeur disponible à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-entreprise

Bonne paie !
Anne-Sophie, Elsa et Michel

Lettre aux abonnés du 26 Mars 2018

SOMMAIRE
I – Changement de taux assurance maladie salariés fiscalement étranger
II – Changement de taux Congés Spectacles
III – Nouvelle profession Pôle Emploi
IV – Prélèvement à la source (PAS)

Cher.e abonné.e,

I – Changement de taux assurance maladie salariés fiscalement étranger

Rétropédalage majoration cotisation salariale assurance maladie des salariés fiscalement étrangers

Au 01/01/2018, la cotisation salariale d’assurance maladie des salariés fiscalement étrangers était passée de 5,50 % à 6,45% (+0,95%).

Un décret du 06 mars 2018 annule cette augmentation.

A partir du 01/03/2018, la cotisation assurance maladie des salariés fiscalement étrangers est donc rétablie (comme en 2017) à 5,50 %.

II – Changement de taux Congés Spectacles

Augmentation de la cotisation congés spectacles

A compter du 01/04/2018, la cotisation congés spectacles passe de 14,70 % à 15,20 %

Rappel :
1 – La mise à jour des taux dans coolpaie se fait depuis votre logiciel  “menu / fichier / import taux et chiffres clefs”.

2 – Les paies réalisées avant la mise à jour des taux doivent être recalculées afin de bénéficier des nouveaux taux 

II – Nouvelle profession Pôle Emploi

L’emploi de 1ER ASSISTANT COSTUME CINEMA (PRE196) a été ajouté par Pôle Emploi à la liste des professions intermittentes et est intégré dans le système informatique de Pôle Emploi depuis le 19 mars 2018.

La liste des professions coolpaie sera mise à jour selon cette information de Pôle Emploi dans la prochaine version (4.0.0.8.220). Dès cette mise à jour, vous pourrez utiliser au besoin cette nouvelle profession dans coolpaie. Si vous avez besoin d’utiliser cette nouvelle profession d’ici la sortie de la mise à jour de coolpaie le permettant, nous vous invitons à en faire la demande via support ticket :https://coolpaie.fr/support-ticket/

Rappel : La liste par défaut des professions dans coolpaie est une liste restreinte mais vous pouvez ajouter toutes les professions intermittentes (présentes dans les annexes 8 et 10): https://coolpaie.fr/question/comment-ajouter-une-profession/

IV – Prélèvement à la source (PAS)

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est fixée au 01/01/2019. Cette réforme a pour vocation de moderniser la collecte de l’impôt sur le revenu (paiement de l’impôt au moment où le revenu est perçu et non plus avec un décalage d’un an comme c’est le cas actuellement).

Cette réforme engendre des évolutions en paie et en DSN.

Principes de fonctionnement du prélèvement à la source :

1- Le taux de prélèvement à la source est communiqué pour chaque salarié à l’entreprise. Ce taux de prélèvement est transmis aux entreprises via un flux retour (suite au dépôt de la DSN mensuelle) appelé compte rendu métier CRM

2- L’entreprise applique le taux de prélèvement communiqué par le flux retour dans chaque paie de chaque salarié

3- L’employeur retient sur chaque salaire le montant calculé grâce au taux communiqué et appliqué à la paie

4- L’employeur reverse le mois suivant à la DGFiP le montant de prélèvement à la source

Voir le livret mis à disposition des entreprises à ce sujet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/pas-livret2.pdf

Afin de mettre en œuvre et faciliter la mise en place de cette réforme l’administration fiscale a proposé aux éditeurs de logiciel la signature d’une charte qui prévoit notamment la participation aux phases de test du prélèvement à la source. coolpaie est signataire de cette charte.

Nous travaillons actuellement dans le logiciel à la mise en place du prélèvement à la source.

Bonnes paies et bonne année 2018 à tous

Anne-Sophie, Marie et Michel

 

Lettre aux abonnés du 19 Septembre 2018

SOMMAIRE

I – Simulation des bulletins P.A.S. (Prélèvement A la Source)
II – Le P.A.S dans coolpaie
III – Prestataires techniques – secteur audiovisuel et cinéma
IV – DSN en retard
V – Nouveau taux chômage Octobre 2018
VI – coolpaie Windows – Abandon de XP

Cher.e abonné.e,

I – Simulation des bulletins P.A.S. (Prélèvement A la Source)

A partir de la version 4.0.0.8.226, et pour les paies à partir d’octobre 2018, il sera possible dans coolpaie d’afficher une simulation de bulletin de paie contenant le P.A.S. (Prélèvement A la Source) via la liste des paies (voir capture d’écran ci dessus).
Le taux du prélèvement à la source contenu dans le bulletin correspondra :
– Au taux en cours du salarié si vous avez chargé le CRM en retour de la DSN (voir ci dessous) contenant les taux à jour de vos salariés (fichier CRM au format XML à télécharger sur le site de net-entreprise). Une indication “taux personnalisé” apparaît dans le cadre correspondant au P.A.S.
OU
– Au taux de 3% correspondant à un taux fictif utilisé pour la simulation. Attention dans ce cas le taux est simulé c’est-à-dire qu’il ne correspond à aucune situation particulière de vos salariés mais sert seulement à la simulation de bulletin P.A.S. Une “indication taux neutre simulé” apparaît dans le cadre correspondant au P.A.S.

Pour charger les fichiers CRM dans coolpaie, téléchargez ceux-ci (format XML) sur le site de net-entreprises. Les CRM sont mis à disposition par la DGFIP à partir des DSN des paies d’août.
Lien vers la vidéo de démonstration du téléchargement d’un fichier CRM DGFIP :
https://vimeo.com/290535861
Une fois les CRM téléchargés sur le site de Net Entreprises, chargez-les dans la fenêtre « liste des CRM PAS » accessible à partir du menu « DSN/Liste des CRM PAS »

II – Le P.A.S dans coolpaie 

La gestion du P.A.S. dans coolpaie sera mise en place fin 2018. Elle permettra de gérer les taux P.A.S. dans la création des paies.
Vous aurez par ailleurs la possibilité de déposer en automatique les DSN sur le site de net-entreprise. Un système de notification vous informera de l’évolution du dépôt.
Nous reviendrons vers vous rapidement et mettrons à disposition un document de synthèse décrivant l’ensemble du processus.

III – Prestataires techniques – secteur audiovisuel et cinéma
Par décision du 18 juillet 2018, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et a annulé les stipulations de l’arrêté du 4 mai 2017, subordonnant le bénéfice de l’annexe VIII à la détention de la certification sociale de certains employeurs.
Dès lors, la prise en compte des heures des techniciens du spectacle, travaillant pour des prestataires techniques dans le secteur audiovisuel et cinéma (liste de fonctions 4A de l’annexe VIII), n’est plus conditionnée à la détention, par ces employeurs, de la certification sociale.
Les allocataires qui, pour l’étude de leurs droits, auraient été pénalisés par l’absence de certification sociale pour un de leurs employeurs sont invités à contacter Pôle Emploi.

IV – DSN en retard
Une fois le délai légal dépassé, le déclarant peut tout de même déposer une DSN en retard et ce jusqu’à 3 mois après expiration de la date d’exigibilité.
En cas de retard supérieur à 3 mois la DSN en retard doit être intégrée à la DSN en cours.
Attention, l’intégration d’une DSN dans une autre DSN est une entreprise complexe et ne se fait pas automatiquement dans coolpaie. Nous vous encourageons à ne pas dépasser le délai de 3 mois de retard.

V – Nouveau taux chômage Octobre 2018
La part salariale de la cotisation chômage diminue de 0,95% à partir du 01/10/2018.
– Cas des intermittents : la part salariale passe de 3.35% à 2.40%
– Cas des permanents (non intermittents) : la part salariale passe de 0.95% à 0%

Vous pouvez faire la mise à jour des taux via le menu Fichier/Import taux et chiffres clés.
Attention, en cas de paies d’octobre déjà réalisées, vous devez faire un re-calcul de ces paies pour que la modification des taux soit prise en compte.

VI – coolpaie Windows – Abandon de XP
A partir de la prochaine version de coolpaie, 4.0.0.8.227 (fin 2018), coolpaie ne sera plus compatible avec Windows XP. Nous avions indiqué cette possibilité depuis plus d’un an et nous l’avons repoussé le plus longtemps possible. C’est désormais inéluctable. Vous ne pourrez plus utiliser coolpaie sur les versions XP de Windows.
Cela permettra, entre autres, de proposer des versions 64bits pour Windows, MAC et Linux qui deviennent désormais indispensables.

Bonne paie !
Anne-Sophie, Elsa et Michel

 

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