Lettre aux abonnés du 13 Janvier 2018

SOMMAIRE

I – Point 2017
II – Codes AT 2018
III – Changement de calcul 2018
IV – Evolutions taux et chiffres clés 2018
V – Mise à jour des taux et chiffres clés 2018 dans coolpaie
VI – Autres évolutions 2018
Cher.e abonné.e

suite à la lettre aux abonnés du 03/01/2018 (voir lien : https://coolpaie.fr/lettres_abonne/) et à la sortie de la version coolpaie 4.0.0.8.214, vous trouverez dans cette lettre le récapitulatif des évolutions (taux, chiffres, calcul) 2018.

I – POINT 2017

DADS

Rappel : La transmission de DSN mensuelle se substitue à la DADS annuelle. Les structures entrées en DSN en janvier 2017 n’ont donc a priori plus à déposer de DADS.

Si un ou plusieurs organismes ont signalé des données manquantes ou insuffisantes il est dans ce cas attendu une DADS pour votre structure pour vos paies 2017 (vérifiez que vous êtes concernés, voir notre lettre du 03/01/2018 pour plus d’information), vous avez jusqu’au 31/01/2018 pour fournir cette DADS.

La version 4.0.0.8.214 contient l’outil d’aide au remplissage de la DADS (accessible depuis “menu /état de la paie”. La DADS est à remplir sur le site d’e-ventail.fr en vous aidant de l’aide au remplissage de la DADS de coolpaie.
Rappel cas particuliers (voir notre lettre du 03/01/2018):

S’il est attendu une DADS pour votre siret et que le motif correspond à des erreurs ou informations manquantes exclusivement Agirc Arrco ET si votre seule caisse de retraite est Audiens, n’en tenez pas compte, en effet, si Audiens attend une DNA (DADS Retraite à faire sur le site d’Audiens) pour votre structure vous avez reçu ou allez recevoir un courrier spécifique de la part d’Audiens. Si vous n’avez reçu aucune notification concernant la DNA d’Audiens vous n’aurez pas à produire de DADS.

BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF

Les cotisations Urssaf sont déclarées en DSN, il n’est donc plus attendu par les services de l’Urssaf de bordereau récapitulatif des cotisations.
A savoir que si des modifications sont à apporter sur vos déclarations, celles-ci doivent être réalisées en DSN.

II – CODES AT 2018

Code AT Artistes

Depuis le 1/01/2018, la codification des codes AT artiste a changé. Il n’existe plus de code AT spécifique Artiste. C’est dorénavant le code AT Cas Général qui vous a été notifié par votre Carsat qui est à utiliser dans tous les cas pour les paies Artiste à partir du 01/01/2018. Le taux accident Artiste (1,19% en 2018) est désormais géré directement dans la retenue accident du travail Artiste.

Code AT non Artistes

Les codes et taux AT sont variables d’une structure à une autre (activités, effectifs, géographie …). Pour connaître les taux AT à appliquer pour votre structure vous pouvez :

– consulter la notification adressée par la Carsat en début d’année
– utiliser le service de Net entreprises “compte AT/MP” (prévoir 15 jours entre l’inscription et la mise en ligne des taux AT) voir site de Net Entreprises à ce sujet : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/compte-atmp-2/#lessentiel

Il vous appartient de mettre à jour vos taux et code AT (hors Artiste, voir ci dessus) dans coolpaie depuis “menu / paramètres de la paie / taux AT”

III – Changement de calcul 2018

Réduction Fillon

le calcul de la réduction Fillon (également appelée réduction générale des cotisations) a changé en 2018. coolpaie intègre ce nouveau calcul, à partir de la version 4.0.0.0.214.

Pour plus de détail sur le calcul de la réduction Fillon, nous vous invitons à consulter le site de l’Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/le-calcul-de-la-reduction.html

Base forfaitaire

Certains salariés cotisent sur des bases forfaitaires, c’est le cas notamment de certains  formateurs occasionnels.

Dorénavant, ces assiettes  forfaitaires sont encadrées lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la paie, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Voir le site de l’Urssaf à ce sujet : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/assiettes-forfaitaires-et-franch/le-formateur-occasionnel.htm

IV – Evolution taux et chiffres clés 2018

Le divau ci-dessous liste les évolutions de taux et chiffres pour 2018. Ces évolutions sont intégrées dans coolpaie (voir point 4 à ce sujet).

Les principales évolutions sont :

La suppression de la part salariale d’assurance maladie (-0,75%  Cas Général / -0,53%  Artistes).
Une augmentation de la part  employeur de la retenue d’assurance maladie (+0,11% Cas Général / +0,08% Artistes).

Une suppression des cotisations pénibilité (0,01 pénibilité universelle / 0,20 pénibilité exposition un facteur / 0,40 pénibilité exposition multi facteurs). Les critères de pénibilité passent de 10 à 6 et sont : activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif.

Une baisse de la cotisation salariale d’assurance chômage de 1,45 %.
Une hausse de 1,7% de de la CSG.

Caisse 
Type de cotisation / retenue / exonération
valeur 2017
valeur 2018
Chiffres clés
Smic horaire brut
9,76 €
9,88 €
Smic mensuel brut (35h)
1480,27
1 498,47 €
Gratification minimum horaire stagiaire
3,60 €
3,75 €
Salaire charnière mensuel TB /GMP
3 611 €
3 664,82 €
Plafond sécurité sociale horaire
24 €
25 €
Plafond sécurité sociale journalier
180 €
182 €
Plafond Sécurité sociale mensuel
3 269 €
3 311 €
Plafond artiste (cachet isolé)
288 €
300 €
CICE
7%
6%
Taxe sur les salaires 3ème seuil
20%
0%
Retenue sur salaire : 1er seuil salaire mensuel
1205
1217
Retenue sur salaire : 2ème seuil salaire mensuel
1396
3531
Taxe sur salaire : 1er seuil
7721
7798
Taxe sur salaire : 2ème seuil
15417
15571
Cotisations
Urssaf
Taux AT artiste 
1,26%
1,19%
Urssaf
Assurance maladie cas général part salariale 
0,75%
0%
Urssaf
Assurance maladie cas général part patronale
12,89%
13%
Urssaf
Assurance maladie artiste part salariale 
0,53%
0%
Urssaf
Assurance maladie artiste part patronale
9,03%
9,10%
Urssaf
Assurance maladie artiste fiscalité étrangère part salariale
4,75%
6,45%
Urssaf
CGS Déductible
5,10%
6,80%
Urssaf
Pénibilité universelle
0,10%
0%
Urssaf
Pénibilité exposition à un facteur
0,20%
0%
Urssaf
Pénibilité exposition à plusieurs facteurs
0,40%
0%
Chômage Permanent
Chômage permanent part salariale
2,40%
0,95%
Chômage intermittent
Chômage intermittent part salariale
4,80%
3,35%

V –  Mise à jour des taux et chiffres clés 2018 dans coolpaie

– Créer l’exercice 2018 (si ce n’est pas déjà fait) afin de pouvoir faire vos paies depuis votre logiciel “fichier / nouvel exercice”

– Faire la mise à jour des taux et chiffres depuis votre logiciel “fichier / import taux et chiffres clefs”

RAPPEL RECALCUL DES PAIES : Vous devez recalculer les paies 2018 enregistrées dans coolpaie avant la version 4.0.0.8.214  pour qu’elles tiennent compte des calculs /taux /chiffres clefs 2018.

VI – Autres évolutions 2018

– Les bulletins de paie simplifiés obligatoires à partir de 2018 seront intégrés à la prochaine version de coolpaie, vous aurez le choix entre les deux types de bulletins.
– A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées. Du fait de la mise en place tardive, la circulaire publiée le 26 décembre 2017 précisant les nouvelles modalités de ces nouvelles, accorde un délai de 6 mois pour permettre la prise en compte de la réforme. Les nouveaux calculs seront disponibles dans la prochaine version de coolpaie.

Bonnes paies et bonne année 2018 à tous

Anne-Sophie, Marie et Michel

 

Lettre aux abonnés du 19 Septembre 2018

SOMMAIRE

I – Simulation des bulletins P.A.S. (Prélèvement A la Source)
II – Le P.A.S dans coolpaie
III – Prestataires techniques – secteur audiovisuel et cinéma
IV – DSN en retard
V – Nouveau taux chômage Octobre 2018
VI – coolpaie Windows – Abandon de XP

Cher.e abonné.e,

I – Simulation des bulletins P.A.S. (Prélèvement A la Source)

A partir de la version 4.0.0.8.226, et pour les paies à partir d’octobre 2018, il sera possible dans coolpaie d’afficher une simulation de bulletin de paie contenant le P.A.S. (Prélèvement A la Source) via la liste des paies (voir capture d’écran ci dessus).
Le taux du prélèvement à la source contenu dans le bulletin correspondra :
– Au taux en cours du salarié si vous avez chargé le CRM en retour de la DSN (voir ci dessous) contenant les taux à jour de vos salariés (fichier CRM au format XML à télécharger sur le site de net-entreprise). Une indication “taux personnalisé” apparaît dans le cadre correspondant au P.A.S.
OU
– Au taux de 3% correspondant à un taux fictif utilisé pour la simulation. Attention dans ce cas le taux est simulé c’est-à-dire qu’il ne correspond à aucune situation particulière de vos salariés mais sert seulement à la simulation de bulletin P.A.S. Une “indication taux neutre simulé” apparaît dans le cadre correspondant au P.A.S.

Pour charger les fichiers CRM dans coolpaie, téléchargez ceux-ci (format XML) sur le site de net-entreprises. Les CRM sont mis à disposition par la DGFIP à partir des DSN des paies d’août.
Lien vers la vidéo de démonstration du téléchargement d’un fichier CRM DGFIP :
https://vimeo.com/290535861
Une fois les CRM téléchargés sur le site de Net Entreprises, chargez-les dans la fenêtre « liste des CRM PAS » accessible à partir du menu « DSN/Liste des CRM PAS »

II – Le P.A.S dans coolpaie 

La gestion du P.A.S. dans coolpaie sera mise en place fin 2018. Elle permettra de gérer les taux P.A.S. dans la création des paies.
Vous aurez par ailleurs la possibilité de déposer en automatique les DSN sur le site de net-entreprise. Un système de notification vous informera de l’évolution du dépôt.
Nous reviendrons vers vous rapidement et mettrons à disposition un document de synthèse décrivant l’ensemble du processus.

III – Prestataires techniques – secteur audiovisuel et cinéma
Par décision du 18 juillet 2018, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et a annulé les stipulations de l’arrêté du 4 mai 2017, subordonnant le bénéfice de l’annexe VIII à la détention de la certification sociale de certains employeurs.
Dès lors, la prise en compte des heures des techniciens du spectacle, travaillant pour des prestataires techniques dans le secteur audiovisuel et cinéma (liste de fonctions 4A de l’annexe VIII), n’est plus conditionnée à la détention, par ces employeurs, de la certification sociale.
Les allocataires qui, pour l’étude de leurs droits, auraient été pénalisés par l’absence de certification sociale pour un de leurs employeurs sont invités à contacter Pôle Emploi.

IV – DSN en retard
Une fois le délai légal dépassé, le déclarant peut tout de même déposer une DSN en retard et ce jusqu’à 3 mois après expiration de la date d’exigibilité.
En cas de retard supérieur à 3 mois la DSN en retard doit être intégrée à la DSN en cours.
Attention, l’intégration d’une DSN dans une autre DSN est une entreprise complexe et ne se fait pas automatiquement dans coolpaie. Nous vous encourageons à ne pas dépasser le délai de 3 mois de retard.

V – Nouveau taux chômage Octobre 2018
La part salariale de la cotisation chômage diminue de 0,95% à partir du 01/10/2018.
– Cas des intermittents : la part salariale passe de 3.35% à 2.40%
– Cas des permanents (non intermittents) : la part salariale passe de 0.95% à 0%

Vous pouvez faire la mise à jour des taux via le menu Fichier/Import taux et chiffres clés.
Attention, en cas de paies d’octobre déjà réalisées, vous devez faire un re-calcul de ces paies pour que la modification des taux soit prise en compte.

VI – coolpaie Windows – Abandon de XP
A partir de la prochaine version de coolpaie, 4.0.0.8.227 (fin 2018), coolpaie ne sera plus compatible avec Windows XP. Nous avions indiqué cette possibilité depuis plus d’un an et nous l’avons repoussé le plus longtemps possible. C’est désormais inéluctable. Vous ne pourrez plus utiliser coolpaie sur les versions XP de Windows.
Cela permettra, entre autres, de proposer des versions 64bits pour Windows, MAC et Linux qui deviennent désormais indispensables.

Bonne paie !
Anne-Sophie, Elsa et Michel

 

UNE RECHERCHE ?
RECHERCHE X