message coolpaie du 06/04/2016

Bonjour à tous,

Ce message concerne exclusivement les TAUX ARTISTE URSSAF 2016 :

vous avez peut-être remarqué que les taux Urssaf pour les Artistes sur le site de l’Urssaf ont changé plusieurs fois au cours du trimestre et ont encore évolué la semaine dernière pour indiquer désormais des taux à 3 décimales.
Ces derniers taux permettent désormais un cumul correspondant exactement au BRC dans le cas des Artistes (ligne 312D à 14,77%)
En revanche pour les Artistes Fonctionnaires le cumul reste incorrect et ne correspond pas au BRC 13,525% au lieu de 13,53%.

Afin d’harmoniser les taux, obtenir un cumul des taux Urssaf déplafonnés correspondant au BRC (Non Fonctionnaire et Fonctionnaire, ligne 312D et 318D) et avoir un cumul taux Urssaf salariales déplafonnés correspondant au site de l’Urssaf permettant d’avoir un net correct voici ce que nous vous proposons :

1 – Le taux salarial Vieillesse Déplafonné passe dans coolpaie de 0,25% à 0,24%
2 – Le taux patronal Allocations Familiales taux réduit passe dans coolpaie de 2,40 % à 2,41%

Ainsi :
– le cumul 312D reste correct à 13,77%
– le cumul 318D (fonctionnaire) est correct à 13,77 – 0,24 = 13,53%
– le cumul des taux urssaf salariaux correspond au divau Urssaf : 0,24 + 0,53 (coolpaie) = 0,245 + 0,525 (divau Urssaf) =  0,77

Pour les Artistes :
Cette légère différence de taux modifie de 0,01% le net de vos salariés sur le premier trimestre 2015 si vous choisissez de recalculer les paie du premier trimestre. La différence de net est réellement minime (quelques centimes) et le BRC ne change pas.

Pour les Artistes Fonctionnaires :
Le BRC du premier Trimestre 2016 fait apparaître un taux de la ligne 318D à 13,53% ce qui indique qu’il y a aussi une réduction des Allocations Familiales pour les Artistes Fonctionnaires en 2016 ce qui n’avait pas été clairement indiqué par l’Urssaf et pas pris en compte par coolpaie.
La dernière version de coolpaie (4.0.0.8.157) permet ce nouveau calcul.

Afin de calculer correctement le BRC du premier trimestre vous devez :
1 – mettre à jour vos taux comme indiqué a- dessus, soit manuellement soit via le menu Fichier/Import taux et chiffres clés
2 – recalculer vos paies Fonctionnaire Artiste.

Ce recalcul fera apparaître le taux réduit des Allocations Familiales ainsi que la retenue de régularisation de ce taux en cas de paie > 1,6 SMIC.
Du fait de la légère modification du taux Vieillesse Déplafonné de 0,25% à 0,24% vous aurez une différence de net de quelques centimes.

Bonne paie.

Michel et Anne-Sophie

Retrouvez sur cette page l’ensemble des lettres aux abonnés https://coolpaie.fr/2018/12/11/lettres-aux-abonnes/


michel@coolpaie.fr

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Lettre aux abonnés du 06/01/2017

Cher(es) abonné(es),

nous vous souhaitons une excellente année 2017,  le changement d’année apporte son lot de modifications, l’occasion pour nous de vous adresser un récapitulatif de ces évolutions.

LES CHIFFRES, PLAFONDS ET COTISATIONS

Smic : 
le SMIC horaire passe à 9,76 € en 2017 (contre 9,67€ en 2016)

code et taux AT : 
Le code artiste 923AC disparait au profit du code 923AD qui désormaisréunit les artistes et les services annexes du spectacle.
Ce code 923AD est de 1,80 % en 2017, dans le cas des taux réduits artistes le taux passe à 1,26 % (taux réduit artiste : 1,80% – 30%). Le code 923AD (1,26 %) devient le code générique pour les artistes, voir avec la Carsat de votre région si vous devez également utiliser ce code à 1,80 % pour vos techniciens.
Dans le cas où devez utiliser ce même code 923AD pour vos artistes et techniciens, vous aurez donc dans coolpaie deux codes AT 923AD, un premier code avec type “Artiste” à 1,26 %, le second avec un type “Cas général” à 1,80 % pour les techniciens.

coolpaie vous propose l’ajout de ces codes en automatique à l’ouverture de la dernière version 4.0.0.8.181 (923AD à 1,26 % pour les artistes / 923AD à 1,80 % pour les techniciens)

Dans tous les cas et pour les autres taux AT, il convient de vous reporter à la notification que vous avez reçue ou que vous allez recevoir de la Carsat pour mettre à jour les autres codes AT dont vous avez besoin pour vos paies.

Plafond :

le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3269 €, le plafond journalier est fixé à 180 € et le plafond horaire est fixé à 24 €.
Le plafond artiste reste à 288 € (12 x 24) en 2017.

Cotisation Urssaf:

– les taux de cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée passent à 0,40 % (sal) et 1,90 % (pat)
– les taux de cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée artiste passent à 0,28 % (sal) et 1,33 % (pat)
– le taux patronal de cotisation maladie passe à 12,89 % (pat).
– le taux patronal de cotisation maladie artiste passe à 9,03 % (pat)

– Entrée en vigueur de la cotisation patronale de pénibilité à 0,01 % (appliquée à tous les salariés bénéficiant d’un contrat de travail qu’ils soient ou non soumis à un facteur de pénibilité).
– les taux spécifiques de cotisation de pénibilité, pour les salariés exposés (dont le contrat est supérieur à un mois) à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, sont doublés soit 0,20 % pour une mono exposition et 0,40 % pour une multi exposition.

Cotisation Pôle Emploi :

– le taux de cotisation AGS (Intermittent et Permanent) passe de 0,25 % à 0,20 %.
– le taux de cotisation Chômage (Intermittent) passe de 8,50 % à 9 %.

Cotisation retraite :

– La valeur du salaire charnière GMP mensuelle a été fixée à 3611,48 €, et journalière à 198,87 €.
– La cotisation intermittent minimale GMP : 3,87 à la journée

LA DSN

2017 annonce l’entrée obligatoire de toutes les entreprises dans le dispositif DSN à compter des paies de janvier 2017 (à déclarer en février 2017). Comme vous l’avez peut-être remarqué la phase 3 de la DSN est déjà disponible en version de paramétrage (test) dans coolpaie afin de vous permettre de paramétrer correctement votre logiciel, pour que vos données répondent au cahier des charges de la DSN phase 3.

La version finale de la phase 3, permettant de déposer vos fichiers, sera livrée à l’occasion de la sortie d’une nouvelle version de coolpaie fin janvier. Nous encourageons tous les abonnés (y compris les abonnés déjà entrés dans le dispositif DSN en 2016 en phase 2) à effectuer leurs tests de paramétrage de DSN phase 3 en attendant.

Nous vous invitons à consulter le blog de la DSN dans lequel vous trouverez certainement les questions que vous vous posez qu’il s’agisse du paramétrage de coolpaie ou de la façon de réaliser et de déclarer une DSN avec coolpaie : https://www.coolpaie.fr/modules.php?name=Blog_DSN&op=billet&bid=10#billet

Une liste de discussion DSN a été spécialement créée à laquelle vous pouvez vous inscrire pour avoir des informations supplémentaires sur la DSN et obtenir des réponses à des questions que vous poserez sur la liste : http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste_dsn
Nous vous recommandons fortement de vous inscrire sur cette liste, qui devient désormais notre principal support d’information au sujet de la DSN et son évolution au sein de coolpaie

La FAQ DSN est toujours en ligne sur le site de coolpaie, nous tâcherons de la faire vivre et de l’actualiser en fonction des questions les plus récurrentes, n’hésitez pas à la consulter en cas de besoin : https://coolpaie.fr/2018/12/10/doc-dsn/

Bonnes paies à tous et bonnes DSN,

Michel et Anne-Sophie

 

Lettre aux abonnés du 6 Juillet 2017

SOMMAIRE

I – Anomalie DSN
II – Modification chômage
III – Nouveau statut réalisateur
IV – Précision sur les cachets groupés
V – Nouveau site de coolpaie
VI – L’équipe coolpaie s’agrandit

Cher(e)(s) abonné(e)(s),

I – Anomalie DSN

Vous avez peut-être déposé votre DSN des paies de Juin et reçu une anomalie non bloquante code S21.G00.78 003. Pas d’inquiétude !

Un contrôle supplémentaire a été ajouté, très récemment, à partir des DSN de juin (paies de juin).
Désormais, la date de fin de période de cotisation Prévoyance / Santé doit être comprise dans la période de validité du contrat.

Cela a pour conséquence l’apparition d’un retour non bloquant correspondant au code S21.G00.78.003 pour la base assujettie de type “31 – Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire”.

Nous allons corriger coolpaie en ce sens dès que possible.
L’erreur étant non bloquante elle ne vous empêche pas de déposer vos DSN.

Info : pour le mois de juillet la date limite de dépôt est le 17/07/2017 à midi (pour les abonnés réglant leur charges au trimestre).
Rappel : Nouvelle règle depuis le mois dernier en cas d’annule et remplace le dépôt doit se faire au plus tard la veille à minuit.

Nb : la liste de discussion DSN est toujours animée de vos questions et remarques. Nous vous conseillons de vous y inscrire pour suivre l’actualité et l’évolution de la DSN d’une façon générale et plus particulièrement dans coolpaie, en suivant ce lien  : http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste_dsn

II – Modification chômage

A compter du 1er juillet 2017:

I – le calcul des retenues chômage se fait sur le salaire non abattu (au lieu du salaire abattu jusqu’à présent).

Cela ne change rien à la pratique de l’abattement qui reste d’actualité pour les autres retenues (Urssaf) et dont le choix est fait pour l’année civile complète. Ce changement n’est valable que pour le calcul des cotisations chômage.

coolpaie est mis à jour en ce sens, depuis la version 4.0.0.8.201, de nouvelles retenues Chômage int. calculées sur le salaire non abattu remplacent les retenues existantes calculées sur le salaire abattu.

II – la taux AGS change pour les intermittents et les salariés du régime général. Il passe de 0,20 % à 0,15% au 01/07/2017.

Vous pouvez faire la mise à jour automatique des taux, menu “fichier / import taux et chiffres clés” dans coolpaie.

Pour rappel : vous pouvez également faire la mise à jour de vos taux depuis votre logiciel coolpaie via la page des paramètres de la paie onglet retenues

Pour les paies de juillet déjà enregistrées avant cette mise à jour des taux, un recalcul est nécessaire pour l’application de ce nouveau taux.

III – Nouveau statut réalisateur

Le statut de certains réalisateurs a évolué en 2017. Dans certains cas les réalisateurs peuvent être considérés comme des Artiste-Cadre. Ils peuvent ainsi bénéficier des taux réduits Urssaf des Artistes et être payé en cachets.
Voici la liste exhaustive des professions concernées :

Secteur
Profession
Code PE
Télédiffusion
Réalisateur
REA010
Production audiovisuelle
Production de films d’animation
Production audiovisuelle
Production cinéma
Réalisateur cinéma
REA016
Edition phonographique
Réalisateur artistique
REA020
Radiodiffusion
Réalisateur radio
REA080
Prestation technique – audiovisuel
Réalisateur AV
REA100
Prestation technique – spectacle vivant
Réalisateur SV
REA110
Production cinéma
Réalisateur de films publicitaires
REA120
Production cinéma
Technicien réalisateur 2ème équipe cinéma
TEC496

IV – Précision sur les cachets groupés

Depuis Juillet 2016 le nombre d’heure d’indemnisation des cachets groupés est passé de 8h à 12h, c’est à dire le même nombre d’heure que les cachets isolés. Cela ne veut pas dire que les cachets groupés ont disparu. En effet si aux yeux de Pôle Emploi la différence n’existe plus, elle existe toujours pour l’Urssaf. Le plafond Urssaf des cachets isolés est le plafond Artiste (288 € en 2017) mais le plafond des cachets groupés est le plafond journalier de la sécu.
Il est donc primordial de continuer à utiliser les cachets groupés et isolés selon la règle du nombre de jours de contrat :
– Contrat inférieur à 5 jours(*) :  Cachets isolés
– Contrat supérieur ou égal à 5 jours(*) : Cachets groupés
(*) nombre de jours compris entre la date du premier jour travaillé et la date du dernier jour travaillé

V – Nouveau site de coolpaie

Depuis mardi 27 juin au matin, le site de coolpaie a fait peau neuve. Nous remercions une nouvelle fois les abonnés ayant participé au mur d’images.
N’hésitez pas, si vous le souhaitez, à nous faire parvenir des images de vos propres productions ou à nous donner l’autorisation d’en prélever sur vos sites internet. Nous les intégrerons au mur d’images du site.
Au-delà du lifting opéré pour rendre le site plus moderne, nous l’avons souhaité plus clair et plus facile d’utilisation, et espérons que vous prendrez autant plaisir à vous y rendre que nous avons pris plaisir à le développer.

Le site a toujours le même objectif, vous permettre de télécharger coolpaie ou les mises à jour, consulter les FAQ, les forums, les lettres aux abonnés, la documentation, les vidéos d’apprentissage, s’inscrire aux listes de discussion et accéder au support ticket.

Si ne vous vous êtes pas encore connecté au site, nous vous invitons à le faire.

Une réinitialisation de votre mot de passe est nécessaire lors de la première connexion. En cas de difficulté, n’hésitez pas à revenir vers nous, vous pouvez à cette fin utiliser l’adresse suivante : support_ticket@coolpaie.fr.

VI – L’équipe coolpaie s’agrandit

Nous sommes heureux d’accueillir Marie au sein de coolpaie depuis le 3 juillet.

Marie a pour principale mission la gestion des abonnements (nouveau, modification, renouvellement) et de la facturation.

Elle nous apportera également un soutien sur l’amélioration de certains outils et supports d’aide à l’utilisation du logiciel.

Bonnes paies, bonne DSN et bon été à tous.
Annesophie, Marie et Michel

 

Lettre aux abonnés du 03 Janvier 2018

SOMMAIRE

I – Payes 2018
II – CICE 2017
III – DADS 2017
IV – Etats / Bordereaux 2017
V – DSN 2018
VI – DSN Décembre 2017

Cher(e)(s) abonné(e)(s),

I – Payes 2018

Les chiffres et taux clés 2018 ne sont pas encore tous connus et seront donc mis à jour courant du mois de Janvier. Nous vous recommandons d’attendre de connaitre les évolutions de la paie de 2018 avant de réaliser vos paies. De même certains calculs évoluent, comme le calcul Fillon et une version spécifique de coolpaie sortira courant Janvier 2018.
Une lettre spécifique et récapitulative vous sera envoyée lorsque tous les taux seront connus définitivement et que la nouvelle version de coolpaie permettant de faire les paies 2018 sera prête.
Dans le cas où vous avez déjà réalisé des paies pour 2018, ces paies contiennent les taux et chiffres clés 2017. Il conviendra de recalculer ces paies avec cette nouvelle version.

II – CICE 2017

Les structures bénéficiaires du CICE qui emploient des salariés en CUI CAE doivent déduire de l’assiette de calcul du CICE les aides financières perçues par l’état pour ces contrats aidés.

Si vous êtes concernés (vous êtes bénéficiaire du CICE et vous avez employé des salariés en CUI CAE), vous indiquerez le montant d’aides que vous avez perçu en 2017, pour ces contrats aidés, dans le chiffre clé prévu à cet effet (CICE – Aide Contrats Aidés (ex. CAE)) accessible dans votre logiciel depuis “menu/ paramètres de la paie / chiffres clefs” (disponible à partir de la version coolpaie 4.0.0.8.212).

Seule cette opération permettra de déduire dans votre DSN de décembre les aides perçues du calcul de votre assiette CICE.

III – DADS 2017

Depuis 2017, les déclarations mensuelles DSN se substituent à la DADS annuelle.
En théorie, les entreprises entrées en DSN en janvier 2017 ayant déposées dans les délais toutes les DSN mensuelles en fichiers réels, conformes, selon les dates limites, ne devraient pas avoir à fournir de DADS 2017 en janvier 2018.

En pratique, dans certains cas il peut être attendu une DADS annuelle, par exemple dans le cas où un organisme destinataire de la DSN a signalé un manquement ou problème dans les informations reçues.

Nous vous conseillons de vérifier si il est attendu une DADS pour votre structure. Vous pouvez le faire depuis la page d’accueil de votre compte Net Entreprises, choisir “vos services complémentaires / outils de contrôle / DSN ou DADS”

Il vous sera indiqué si pour votre siret il est attendu une DADS, ainsi que le motif.
Si il n’est pas attendu de DADS pour votre structure, vous ne devez pas faire de DADS, les informations ne seraient pas traitées.

Pour ceux qui sont concernés par la DADS, une version de coolpaie sortira courant janvier, avec l’outil d’aide au remplissage de la DADS 2017 afin de vous permettre de déclarer votre DADS sur le site d’ E-ventail.

Cas particulier :
Si il est attendu une DADS pour votre siret et que le motif correspond à des erreurs ou informations manquantes exclusivement Agirc Arrco ET si votre seule caisse de retraite est Audiens, n’en tenez pas compte, en effet, si Audiens attend une DADS pour votre structure vous avez reçu ou allez recevoir un courrier spécifique de la part d’ Audiens. Si vous n’avez reçu aucune notification concernant la DNA d’Audiens vous n’aurez pas à produire de DADS.

IV – Etats / Bordereaux 2017

Pour rappel : Les organismes dont les cotisations sont déclarées en DSN depuis 2017 sont :

– Urssaf et Chômage permanent
– Audiens
– Caisse de congés spectacles
– Autres organismes de prévoyance, retraite, retraite supplémentaire et mutuelle.

Pour les organismes dont les cotisations ne sont pas déclarées en DSN, il convient de continuer vos déclarations et règlements de la même manière qu’avant votre entrée en DSN. Voir guide du paramétrage à ce sujet : http://www.coolpaie.fr/Documents/guide_du_parametrage_dsn.pdf

Vous retrouverez dans votre logiciel depuis “menu / état de la paie”, les différents bordereaux et états pour vous aider à faire vos différentes déclarations.

Concernant particulièrement l’état de Pôle Emploi Spectacle, comme il y a eu deux changements de taux en 2017, un en Juillet puis un en Octobre :
Vous devrez donc faire trois Etats différents :
1 – sur la période de Janvier à Juin
2 – sur la période de Juillet à Septembre
3 – sur la période d’Octobre à Décembre

V – DSN 2018

La date de limite de déclaration change en 2018. A partir des paies de janvier 2018, pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, la date limite de déclaration DSN est fixée au 15 à midi le mois suivant des paies, et ce indépendamment de la périodicité de règlement des cotisations. Voir site de l’Urssaf à ce sujet : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/dates-de-paiement-des-cotisati-1.html

VI – DSN Décembre 2017

La DSN de décembre, à déclarer en Janvier, intègre les assiettes de déclaration fiscale, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, formation etc…
Nous avons eu une interrogation quant à l’intégration des intermittents dans l’assiette de la formation continue CDD. Sans réponse de la DSN et cela certainement due à la période des fêtes, la sortie de la version coolpaie (4.0.0.8.212) permettant la création du fichier DSN de décembre a été retardée.
Si votre date limite de déclaration DSN est le 5 du mois (à midi), c’est à dire dans le cas où vous êtes mensualisé, merci de nous contacter sur le support ticket afin que nous vous mettions à disposition une version de coolpaie vous permettant de réaliser votre DSN de décembre.
Si votre date limite de déclaration DSN est le 15 du mois (à midi) merci d’attendre la prochaine mise à jour. Mais si vous êtes pressé n’hésitez pas à nous écrire sur le support ticket afin que nous vous mettions à disposition une version de coolpaie vous permettant de réaliser votre DSN de décembre.

Bonnes paies, bonne DSN et bonne année à tous et à toutes.
Annesophie, Marie et Michel

 

Lettre aux abonnés du 13 Janvier 2018

SOMMAIRE

I – Point 2017
II – Codes AT 2018
III – Changement de calcul 2018
IV – Evolutions taux et chiffres clés 2018
V – Mise à jour des taux et chiffres clés 2018 dans coolpaie
VI – Autres évolutions 2018
Cher.e abonné.e

suite à la lettre aux abonnés du 03/01/2018 (voir lien : https://coolpaie.fr/lettres_abonne/) et à la sortie de la version coolpaie 4.0.0.8.214, vous trouverez dans cette lettre le récapitulatif des évolutions (taux, chiffres, calcul) 2018.

I – POINT 2017

DADS

Rappel : La transmission de DSN mensuelle se substitue à la DADS annuelle. Les structures entrées en DSN en janvier 2017 n’ont donc a priori plus à déposer de DADS.

Si un ou plusieurs organismes ont signalé des données manquantes ou insuffisantes il est dans ce cas attendu une DADS pour votre structure pour vos paies 2017 (vérifiez que vous êtes concernés, voir notre lettre du 03/01/2018 pour plus d’information), vous avez jusqu’au 31/01/2018 pour fournir cette DADS.

La version 4.0.0.8.214 contient l’outil d’aide au remplissage de la DADS (accessible depuis “menu /état de la paie”. La DADS est à remplir sur le site d’e-ventail.fr en vous aidant de l’aide au remplissage de la DADS de coolpaie.
Rappel cas particuliers (voir notre lettre du 03/01/2018):

S’il est attendu une DADS pour votre siret et que le motif correspond à des erreurs ou informations manquantes exclusivement Agirc Arrco ET si votre seule caisse de retraite est Audiens, n’en tenez pas compte, en effet, si Audiens attend une DNA (DADS Retraite à faire sur le site d’Audiens) pour votre structure vous avez reçu ou allez recevoir un courrier spécifique de la part d’Audiens. Si vous n’avez reçu aucune notification concernant la DNA d’Audiens vous n’aurez pas à produire de DADS.

BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF

Les cotisations Urssaf sont déclarées en DSN, il n’est donc plus attendu par les services de l’Urssaf de bordereau récapitulatif des cotisations.
A savoir que si des modifications sont à apporter sur vos déclarations, celles-ci doivent être réalisées en DSN.

II – CODES AT 2018

Code AT Artistes

Depuis le 1/01/2018, la codification des codes AT artiste a changé. Il n’existe plus de code AT spécifique Artiste. C’est dorénavant le code AT Cas Général qui vous a été notifié par votre Carsat qui est à utiliser dans tous les cas pour les paies Artiste à partir du 01/01/2018. Le taux accident Artiste (1,19% en 2018) est désormais géré directement dans la retenue accident du travail Artiste.

Code AT non Artistes

Les codes et taux AT sont variables d’une structure à une autre (activités, effectifs, géographie …). Pour connaître les taux AT à appliquer pour votre structure vous pouvez :

– consulter la notification adressée par la Carsat en début d’année
– utiliser le service de Net entreprises “compte AT/MP” (prévoir 15 jours entre l’inscription et la mise en ligne des taux AT) voir site de Net Entreprises à ce sujet : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/compte-atmp-2/#lessentiel

Il vous appartient de mettre à jour vos taux et code AT (hors Artiste, voir ci dessus) dans coolpaie depuis “menu / paramètres de la paie / taux AT”

III – Changement de calcul 2018

Réduction Fillon

le calcul de la réduction Fillon (également appelée réduction générale des cotisations) a changé en 2018. coolpaie intègre ce nouveau calcul, à partir de la version 4.0.0.0.214.

Pour plus de détail sur le calcul de la réduction Fillon, nous vous invitons à consulter le site de l’Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/le-calcul-de-la-reduction.html

Base forfaitaire

Certains salariés cotisent sur des bases forfaitaires, c’est le cas notamment de certains  formateurs occasionnels.

Dorénavant, ces assiettes  forfaitaires sont encadrées lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la paie, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Voir le site de l’Urssaf à ce sujet : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/assiettes-forfaitaires-et-franch/le-formateur-occasionnel.htm

IV – Evolution taux et chiffres clés 2018

Le divau ci-dessous liste les évolutions de taux et chiffres pour 2018. Ces évolutions sont intégrées dans coolpaie (voir point 4 à ce sujet).

Les principales évolutions sont :

La suppression de la part salariale d’assurance maladie (-0,75%  Cas Général / -0,53%  Artistes).
Une augmentation de la part  employeur de la retenue d’assurance maladie (+0,11% Cas Général / +0,08% Artistes).

Une suppression des cotisations pénibilité (0,01 pénibilité universelle / 0,20 pénibilité exposition un facteur / 0,40 pénibilité exposition multi facteurs). Les critères de pénibilité passent de 10 à 6 et sont : activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif.

Une baisse de la cotisation salariale d’assurance chômage de 1,45 %.
Une hausse de 1,7% de de la CSG.

Caisse 
Type de cotisation / retenue / exonération
valeur 2017
valeur 2018
Chiffres clés
Smic horaire brut
9,76 €
9,88 €
Smic mensuel brut (35h)
1480,27
1 498,47 €
Gratification minimum horaire stagiaire
3,60 €
3,75 €
Salaire charnière mensuel TB /GMP
3 611 €
3 664,82 €
Plafond sécurité sociale horaire
24 €
25 €
Plafond sécurité sociale journalier
180 €
182 €
Plafond Sécurité sociale mensuel
3 269 €
3 311 €
Plafond artiste (cachet isolé)
288 €
300 €
CICE
7%
6%
Taxe sur les salaires 3ème seuil
20%
0%
Retenue sur salaire : 1er seuil salaire mensuel
1205
1217
Retenue sur salaire : 2ème seuil salaire mensuel
1396
3531
Taxe sur salaire : 1er seuil
7721
7798
Taxe sur salaire : 2ème seuil
15417
15571
Cotisations
Urssaf
Taux AT artiste 
1,26%
1,19%
Urssaf
Assurance maladie cas général part salariale 
0,75%
0%
Urssaf
Assurance maladie cas général part patronale
12,89%
13%
Urssaf
Assurance maladie artiste part salariale 
0,53%
0%
Urssaf
Assurance maladie artiste part patronale
9,03%
9,10%
Urssaf
Assurance maladie artiste fiscalité étrangère part salariale
4,75%
6,45%
Urssaf
CGS Déductible
5,10%
6,80%
Urssaf
Pénibilité universelle
0,10%
0%
Urssaf
Pénibilité exposition à un facteur
0,20%
0%
Urssaf
Pénibilité exposition à plusieurs facteurs
0,40%
0%
Chômage Permanent
Chômage permanent part salariale
2,40%
0,95%
Chômage intermittent
Chômage intermittent part salariale
4,80%
3,35%

V –  Mise à jour des taux et chiffres clés 2018 dans coolpaie

– Créer l’exercice 2018 (si ce n’est pas déjà fait) afin de pouvoir faire vos paies depuis votre logiciel “fichier / nouvel exercice”

– Faire la mise à jour des taux et chiffres depuis votre logiciel “fichier / import taux et chiffres clefs”

RAPPEL RECALCUL DES PAIES : Vous devez recalculer les paies 2018 enregistrées dans coolpaie avant la version 4.0.0.8.214  pour qu’elles tiennent compte des calculs /taux /chiffres clefs 2018.

VI – Autres évolutions 2018

– Les bulletins de paie simplifiés obligatoires à partir de 2018 seront intégrés à la prochaine version de coolpaie, vous aurez le choix entre les deux types de bulletins.
– A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées. Du fait de la mise en place tardive, la circulaire publiée le 26 décembre 2017 précisant les nouvelles modalités de ces nouvelles, accorde un délai de 6 mois pour permettre la prise en compte de la réforme. Les nouveaux calculs seront disponibles dans la prochaine version de coolpaie.

Bonnes paies et bonne année 2018 à tous

Anne-Sophie, Marie et Michel

 

Lettre aux abonnés du 26 Mars 2018

SOMMAIRE
I – Changement de taux assurance maladie salariés fiscalement étranger
II – Changement de taux Congés Spectacles
III – Nouvelle profession Pôle Emploi
IV – Prélèvement à la source (PAS)

Cher.e abonné.e,

I – Changement de taux assurance maladie salariés fiscalement étranger

Rétropédalage majoration cotisation salariale assurance maladie des salariés fiscalement étrangers

Au 01/01/2018, la cotisation salariale d’assurance maladie des salariés fiscalement étrangers était passée de 5,50 % à 6,45% (+0,95%).

Un décret du 06 mars 2018 annule cette augmentation.

A partir du 01/03/2018, la cotisation assurance maladie des salariés fiscalement étrangers est donc rétablie (comme en 2017) à 5,50 %.

II – Changement de taux Congés Spectacles

Augmentation de la cotisation congés spectacles

A compter du 01/04/2018, la cotisation congés spectacles passe de 14,70 % à 15,20 %

Rappel :
1 – La mise à jour des taux dans coolpaie se fait depuis votre logiciel  “menu / fichier / import taux et chiffres clefs”.

2 – Les paies réalisées avant la mise à jour des taux doivent être recalculées afin de bénéficier des nouveaux taux 

II – Nouvelle profession Pôle Emploi

L’emploi de 1ER ASSISTANT COSTUME CINEMA (PRE196) a été ajouté par Pôle Emploi à la liste des professions intermittentes et est intégré dans le système informatique de Pôle Emploi depuis le 19 mars 2018.

La liste des professions coolpaie sera mise à jour selon cette information de Pôle Emploi dans la prochaine version (4.0.0.8.220). Dès cette mise à jour, vous pourrez utiliser au besoin cette nouvelle profession dans coolpaie. Si vous avez besoin d’utiliser cette nouvelle profession d’ici la sortie de la mise à jour de coolpaie le permettant, nous vous invitons à en faire la demande via support ticket :https://coolpaie.fr/support-ticket/

Rappel : La liste par défaut des professions dans coolpaie est une liste restreinte mais vous pouvez ajouter toutes les professions intermittentes (présentes dans les annexes 8 et 10): https://coolpaie.fr/question/comment-ajouter-une-profession/

IV – Prélèvement à la source (PAS)

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est fixée au 01/01/2019. Cette réforme a pour vocation de moderniser la collecte de l’impôt sur le revenu (paiement de l’impôt au moment où le revenu est perçu et non plus avec un décalage d’un an comme c’est le cas actuellement).

Cette réforme engendre des évolutions en paie et en DSN.

Principes de fonctionnement du prélèvement à la source :

1- Le taux de prélèvement à la source est communiqué pour chaque salarié à l’entreprise. Ce taux de prélèvement est transmis aux entreprises via un flux retour (suite au dépôt de la DSN mensuelle) appelé compte rendu métier CRM

2- L’entreprise applique le taux de prélèvement communiqué par le flux retour dans chaque paie de chaque salarié

3- L’employeur retient sur chaque salaire le montant calculé grâce au taux communiqué et appliqué à la paie

4- L’employeur reverse le mois suivant à la DGFiP le montant de prélèvement à la source

Voir le livret mis à disposition des entreprises à ce sujet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/pas-livret2.pdf

Afin de mettre en œuvre et faciliter la mise en place de cette réforme l’administration fiscale a proposé aux éditeurs de logiciel la signature d’une charte qui prévoit notamment la participation aux phases de test du prélèvement à la source. coolpaie est signataire de cette charte.

Nous travaillons actuellement dans le logiciel à la mise en place du prélèvement à la source.

Bonnes paies et bonne année 2018 à tous

Anne-Sophie, Marie et Michel

 

Lettre aux abonnés du 19 Septembre 2018

SOMMAIRE

I – Simulation des bulletins P.A.S. (Prélèvement A la Source)
II – Le P.A.S dans coolpaie
III – Prestataires techniques – secteur audiovisuel et cinéma
IV – DSN en retard
V – Nouveau taux chômage Octobre 2018
VI – coolpaie Windows – Abandon de XP

Cher.e abonné.e,

I – Simulation des bulletins P.A.S. (Prélèvement A la Source)

A partir de la version 4.0.0.8.226, et pour les paies à partir d’octobre 2018, il sera possible dans coolpaie d’afficher une simulation de bulletin de paie contenant le P.A.S. (Prélèvement A la Source) via la liste des paies (voir capture d’écran ci dessus).
Le taux du prélèvement à la source contenu dans le bulletin correspondra :
– Au taux en cours du salarié si vous avez chargé le CRM en retour de la DSN (voir ci dessous) contenant les taux à jour de vos salariés (fichier CRM au format XML à télécharger sur le site de net-entreprise). Une indication “taux personnalisé” apparaît dans le cadre correspondant au P.A.S.
OU
– Au taux de 3% correspondant à un taux fictif utilisé pour la simulation. Attention dans ce cas le taux est simulé c’est-à-dire qu’il ne correspond à aucune situation particulière de vos salariés mais sert seulement à la simulation de bulletin P.A.S. Une “indication taux neutre simulé” apparaît dans le cadre correspondant au P.A.S.

Pour charger les fichiers CRM dans coolpaie, téléchargez ceux-ci (format XML) sur le site de net-entreprises. Les CRM sont mis à disposition par la DGFIP à partir des DSN des paies d’août.
Lien vers la vidéo de démonstration du téléchargement d’un fichier CRM DGFIP :
https://vimeo.com/290535861
Une fois les CRM téléchargés sur le site de Net Entreprises, chargez-les dans la fenêtre « liste des CRM PAS » accessible à partir du menu « DSN/Liste des CRM PAS »

II – Le P.A.S dans coolpaie 

La gestion du P.A.S. dans coolpaie sera mise en place fin 2018. Elle permettra de gérer les taux P.A.S. dans la création des paies.
Vous aurez par ailleurs la possibilité de déposer en automatique les DSN sur le site de net-entreprise. Un système de notification vous informera de l’évolution du dépôt.
Nous reviendrons vers vous rapidement et mettrons à disposition un document de synthèse décrivant l’ensemble du processus.

III – Prestataires techniques – secteur audiovisuel et cinéma
Par décision du 18 juillet 2018, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et a annulé les stipulations de l’arrêté du 4 mai 2017, subordonnant le bénéfice de l’annexe VIII à la détention de la certification sociale de certains employeurs.
Dès lors, la prise en compte des heures des techniciens du spectacle, travaillant pour des prestataires techniques dans le secteur audiovisuel et cinéma (liste de fonctions 4A de l’annexe VIII), n’est plus conditionnée à la détention, par ces employeurs, de la certification sociale.
Les allocataires qui, pour l’étude de leurs droits, auraient été pénalisés par l’absence de certification sociale pour un de leurs employeurs sont invités à contacter Pôle Emploi.

IV – DSN en retard
Une fois le délai légal dépassé, le déclarant peut tout de même déposer une DSN en retard et ce jusqu’à 3 mois après expiration de la date d’exigibilité.
En cas de retard supérieur à 3 mois la DSN en retard doit être intégrée à la DSN en cours.
Attention, l’intégration d’une DSN dans une autre DSN est une entreprise complexe et ne se fait pas automatiquement dans coolpaie. Nous vous encourageons à ne pas dépasser le délai de 3 mois de retard.

V – Nouveau taux chômage Octobre 2018
La part salariale de la cotisation chômage diminue de 0,95% à partir du 01/10/2018.
– Cas des intermittents : la part salariale passe de 3.35% à 2.40%
– Cas des permanents (non intermittents) : la part salariale passe de 0.95% à 0%

Vous pouvez faire la mise à jour des taux via le menu Fichier/Import taux et chiffres clés.
Attention, en cas de paies d’octobre déjà réalisées, vous devez faire un re-calcul de ces paies pour que la modification des taux soit prise en compte.

VI – coolpaie Windows – Abandon de XP
A partir de la prochaine version de coolpaie, 4.0.0.8.227 (fin 2018), coolpaie ne sera plus compatible avec Windows XP. Nous avions indiqué cette possibilité depuis plus d’un an et nous l’avons repoussé le plus longtemps possible. C’est désormais inéluctable. Vous ne pourrez plus utiliser coolpaie sur les versions XP de Windows.
Cela permettra, entre autres, de proposer des versions 64bits pour Windows, MAC et Linux qui deviennent désormais indispensables.

Bonne paie !
Anne-Sophie, Elsa et Michel

 

Lettre aux abonnés du 9 Octobre 2018

 

SOMMAIRE

I – Taux AT Artiste 2018 

Cher.e abonné.e,

I – Taux AT Artiste 2018

– DEBUT 2018 :
l’Urssaf a indiqué qu’il n’existait plus de code AT spécifique pour les artistes et que le taux AT artiste serait de 1,19% en 2018 quel que soit le code indiqué (voir lettre du 13-01-2018).
Ce taux était renseigné par défaut dans coolpaie dans PARAMETRES DE LA PAIE/onglet RETENUES (retenue accident du travail artiste).

– MOIS DE MAI JUIN 2018 :
sans prévenir ni les éditeurs ni les utilisateurs, les services de l’Urssaf ont changé d’avis et ont décidé que le taux AT artiste correspondrait au taux du code AT cas général abattu de 30% (voir site de l’Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-reduits/les-taux-de-cotisations-des-arti.html).
Dans les précédentes versions de coolpaie, il suffisait de modifier le taux de la retenue accident du travail artiste en cas de taux Artiste différent de 1,19% (si l’Urssaf vous l’avait indiqué).

– OCTOBRE 2018, A PARTIR DE LA VERSION 4.0.0.8.227 de coolpaie :
Afin de simplifier et de clarifier le système dans coolpaie, le taux artiste abattu est désormais calculé automatiquement par coolpaie à partir du taux du code AT CAS GENERAL indiqué dans la paie.
Le code AT CAS GENERAL est toujours à paramétrer dans PARAMETRES DE LA PAIE/onglet TAUX AT.

Par exemple, vous indiquez un code AT 923AD CAS GENERAL dans votre paie d’artiste de 2018. Le code 923AD CAS GENERAL est paramétré dans les PARAMETRES DE LA PAIE/onglet TAUX AT au taux de 1,7% (taux 2018)
coolpaie va calculer automatiquement le taux abattu artiste (-30%) et indiquer le taux de 1,19% (1,7% * 70% = 1,19%) dans la retenue accident du travail artiste de la paie.

En cas de doute, vérifiez bien que le taux de votre code AT CAS GENERALcorrespond à celui qui vous a été notifié par la CARSAT au début de l’année 2018 et que vous l’avez paramétré correctement.
Au besoin, vous pouvez recalculer vos paies (non encore transmises en DSN) pour appliquer le nouveau calcul.

A savoir : en cas d’erreur de déclaration de taux AT dans une précédente DSN aucune correction de DSN n’est attendue par l’URSSAF. Seule une correction du taux dans les paies suivantes est demandée par l’URSSAF, qui demandera par ailleurs une régularisation du versement des cotisations liée à l’erreur.

Bonnes payes,

Elsa, Anne-Sophie et Michel

Réponse :

A partir du 01/07/2017 les retenues Intermittents Chômage (Chômage , AGS, Majoration Chomage) sont calculées sur le brut. coolpaie intègre ce nouveau mode de calcul.

 

ATTENTION : les autres retenues calculées sur le brut abattu continuent de l’être. Si vous pratiquez l’abattement, vous devez continuer à le pratiquer (20 ou 25%).

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