Rappel : Le taux d’allocations familiales est réduit pour les rémunérations ne dépassant pas 3,5 fois le SMIC depuis 2016.

Dés lors que la rémunération dépasse 3,5 fois le SMIC, le taux réduit est compensé par une retenue “compensation allocations familiales”.

Ce plafond de 3,5 SMIC s’entend pour chaque journée de travail accomplie, quel que soit le nombre d’heures ou de cachets et quelle que soit la nature du travail effectué (répétition, enregistrement ou représentation accompli pour un même employeur et dans une même journée)”. Voir source http://www.comcom.fr/l-emploi-et-la-paye-des-intermittents-du-spectacle

Calcul des 3,5 SMIC :
Smic horaire 2018 : 9,88 €
Smic journalier 2018 (7 heures) : (9,88 x 7) = 69,16 €
3,5 SMIC journalier 2018 : (69,16 x 3,5) = 242,06 €

Ex : Cas d’une paie d’artiste de deux cachets isolés à 150 euros chacun sur une seule journée.
Le montant de comparaison de 3,5 SMIC est de 242,06 (1 journée de travail)
Le montant du brut de la paie est 300 € (2 cachets à 150 €)
La rémunération de 300 € dépasse 3,5 fois le SMIC la compensation allocation de 1,26% (taux reduit artiste)  s’applique.

 

 

Une version corrective 4.0.0.8.219 va sortir fin de journée du 16/02/2018.

 

 

Réponse :

A partir du 01/07/2017 les retenues Intermittents Chômage (Chômage , AGS, Majoration Chomage) sont calculées sur le brut. coolpaie intègre ce nouveau mode de calcul.

 

ATTENTION : les autres retenues calculées sur le brut abattu continuent de l’être. Si vous pratiquez l’abattement, vous devez continuer à le pratiquer (20 ou 25%).

  • La réduction générale des cotisations (anciennement réduction Fillon) est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient. Cette réduction s’applique au titre des gains et rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC par an.
  • Elle ne peut être supérieure à la somme des cotisations patronales (d’assurances sociales (maladie, vieillesse), d’allocations familiales, du FNAL, de la contribution de solidarité pour l’autonomie et de 1 point de cotisation accident du travail). *
  • Dans le cas particulier des intermittents cette réduction est majorée du coefficient de 100/90 (c. séc. soc. art. L. 241-13, IV, 3° et D. 241-10, I et IV modifiés). Elle est dans ce cas plafonnée à la somme des cotisations patronales (d’assurances sociales (maladie, vieillesse), d’allocations familiales, du FNAL, de la contribution de solidarité pour l’autonomie et de 1 point de cotisation accident du travail), elle-même majorée du coefficient de 100/90 (art. D. 241-11 modifié).

(*) Les cotisations patronales prises en compte par la réduction générale des cotisations comprennent les cotisations de retraite (à partir du 01/01/2019) et 4,05% du chômage (Réduction dite “étendue” à partir du 01/10/2019 **) .
(**) La réduction dite “étendue” est appliquée aux apprentis depuis le 01/01/2019.

Vous devez recalculer les paies concernées pour qu’elles prennent en compte votre modification.

Si vous êtes assujetti à la taxe d’apprentissage vous devez cocher la case correspondante dans les paramètres de la paie.

La GMP est la Garantie Minimum de Point retraite pour les cadres. Sur coolpaie elle se nomme TB/GMP car en fonction de la paie cette retenue est, en-dessous du plafond “charnière GMP” une GMP pure (voir montant de la GMP sur GMP AUDIENS), puis une retenue comportant une partie TB et une partie GMP, et au-dessus une TB pure.

Edit 2019 : la GMP est supprimée à partir de 2019

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