NOUVELLE PROCEDURE DEPUIS LA DSN DE JUILLET 2021

Pour TOUTES les déclarations d’aides (CTP 051 et nouveau CTP 256) et quelle que soit la période d’emploi

 

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement a mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

Nous vous recommandons de consulter le site de l’Urssaf qui détaille la mesure, donne des exemples et propose une FAQ : https://mesures-covid19.urssaf.fr/

Nous vous invitons également à lire la dernière fiche de connaissance à ce sujet : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2349

Chronologie de ces mesures :

1. Pour les périodes d’emploi d’avant mai 2021 :

2 – Pour la période d’emploi de mai à juillet 2021 :

  • ELIGIBILITE et PROCEDURE : suivre la procédure ci-dessous

Sur cette période, le taux de l’aide, les conditions d’éligibilité et les modalités de déclaration changent.

 

NOUVELLE MODALITE DE DECLARATION

“Les employeurs des secteurs S1 et S1 bis dont l’interdiction d’accueil du public a été prolongée sur le mois de juin 2021 bénéficient des mesures d’exonération et d’aide au paiement de 20% jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public.  
Pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis (les employeurs des secteurs S2 ne sont pas éligibles) ne pouvant plus bénéficier de la mesure d’exonération et de l’aide prévue par la LFSS, l’article 9 du projet de loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 prévoit une mesure d’aide au paiement de 15 % de la masse salariale portant sur les périodes d’emploi de mai (pour les employeurs ayant été autorisés à accueillir du public dès le 30 mai ou n’ayant pas subi d’interdiction d’accueil du public), juin et juillet 2021. Cette aide au paiement de 15% devra être déclarée au moyen du CTP 256 qui doit être rattaché à chaque période mensuelle concernée par son application.”

  • B – Code CTP à utiliser

L’aide au paiement de 20% se déclare toujours via le CTP 051.
L’aide au paiement de 15% se déclare via le CTP 256.

  • C – Informations générales sur la nouvelle modalité de déclaration.

Attention : les deux aides ne peuvent pas être cumulées
Il est donc impossible de déclarer des montants d’aide à 20% (CTP 051) et d’aide à 15% (CTP 256) pour la même période de rattachement. En revanche il est possible de déclarer des aides différentes sur une même DSN.
Par exemple : il est possible de déclarer une aide de janvier 2021 CTP 051  sur la DSN d’août 2021 en même temps qu’une aide de juin 2021 CTP 256 à déclarer sur la même DSN d’août 2021.

Attention : les modalités de déclaration des aides changent à partir de la DSN de juillet 2021, pour le CTP 051 à 20% ou le CTP 256 à 15%
Les aides au paiement (de 20% et de 15%) sont obligatoirement à déclarer avec un rattachement à la période d’emploi concernée par l’aide, c’est à dire mois par mois (et non plus en une seule fois). Ces nouvelles modalités de déclaration s’appliquent quelle que soit la période d’aide à déclarer, c’est à dire antérieure à juillet ou pas (ex : aide d’avril à déclarer dans la DSN d’août 2021).

  • D – La procédure est une procédure protégée – Pour pouvoir réaliser la procédure ci-dessous dans coolpaie :
  1. Faire une demande de code par support ticket pour pouvoir accéder à cette procédure protégée : https://coolpaie.fr/support-ticket/
  2. La demande de code est à faire le jour où vous souhaitez réaliser la procédure ci-dessous dans le cadre du dépôt de la DSN (donc une fois que toutes les paies ont été réalisées) car le code n’est valable que le jour de son envoi.
  • E – Calculer le montant de l’aide au paiement : 

L’aide au paiement des cotisations sociales est égale à 20% ou à 15% des revenus d’activité. Les indemnités liées à l’activité partielle ayant la nature d’un revenu de remplacement ne sont pas prises en compte. Seuls les revenus d’activité sont pris en compte.  (Source : Urssaf.fr)

Reportez-vous à la colonne “Base brute abat. urssaf” du livre de paie Page A pour récupérer la base de calcul :
depuis le logiciel coolpaie “MENU / ETAT DE LA PAIE”  cliquer sur les boutons “Livre de paie”. Référez-vous au montant indiqué dans la rubrique “BASE BRUTE ABAT. URSSAF”

  • F – Procédure à suivre pour la déclaration d’aide au paiement mensuelle via le CTP 256 ou le CTP 051 : 
  1. Faire l’extraction DSN en fichier réel depuis « DSN / Extraction DSN »
  2. Une fois l’extraction effectuée, se rendre dans l’onglet « CODES DSN »
  3. Déverrouiller la fenêtre et renseigner dans le champ qui apparaît le code du jour fourni via le support ticket
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/kec08qoe7ef0y66/2020-09-09_11h36_03.png?dl=0

    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  4. Sous le bloc versement Urssaf  :
    4.1. Faire un clic droit sur « Bordereau de cotisation due »
    4.2 Choisir « ajouter un groupe de même niveau »
    4.3 Puis choisir « à cette place »
    4.4 Et enfin ajouter depuis la liste déroulante « Groupe S21.G00.22 »https://dl.dropboxusercontent.com/s/6ou6bdxhedld82n/2021-08-30_18h40_44.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  5. Depuis le nouveau bloc créé, renseigner en vous aidant de la liste déroulante l’identifiant de votre organisme Urssaf
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/ryzakbx4cyaf8sx/2020-09-08_10h26_00.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  6. Ajouter les dates de la période souhaitée (début et fin de mois)https://dl.dropboxusercontent.com/s/d0tmon8w6h8ot2x/2021-08-30_18h47_07.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  7.  Le montant de cotisations du bloc créé est à renseigner à 0 (les cotisations ayant déjà été transmises dans la DSN du mois de juin)
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/jbnsc2nll7kebdd/2021-09-06_15h59_52.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  8. Sur le bloc S21.G00.22 nouvellement créé :
    8.1 Faire un clic droit
    8.2 Choisir « Ajouter un sous groupe »
    8.3 Puis choisir « Sous groupe S21.G00 .23 »
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/ce5p7aky9sqh67u/2021-08-30_19h00_46.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  9. Renseigner en S21.G00.23.001 le code “256” (CTP permettant de faire la déclaration d’aide au paiement de 15%) ou le code “051” (CTP permettant de faire la déclaration d’aide au paiement de 20%)
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/3wqzehngnk6ppwn/2021-09-06_12h10_49.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  10. Indiquer en S21.G00.23.002 le code 920 correspondant à “Autre assiette”.https://dl.dropboxusercontent.com/s/cwmv3tl45ct5y84/2021-08-31_12h32_58.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  11. Indiquer en S21 .G00.23.004 le montant d’aide (en positif) préalablement calculé, dans notre exemple pour le mois de juin 2021https://dl.dropboxusercontent.com/s/fccgpoa9i0eq5jd/2021-08-31_12h39_13.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  12. Supprimer les lignes non utilisées (dans l’ordre, l’une après l’autre, une seule à la fois) en faisant un clic droit après les avoir sélectionnées en bout de ligne (c’est à dire les lignes S21.G00.23.003/005/006)
    Attention : il est impératif de supprimer ces lignes APRES avoir renseigné le montant de l’assiette.
  • G : Renouveler la procédure pour tous les mois pour lesquels vous avez besoin de faire une déclaration d’aide.
  • H : Au terme de cette procédure, vous pourrez au besoin modifier le montant de votre prochain versement Urssaf
    (en cas de règlement par prélèvement SEPA) afin d’en déduire le montant de l’aide.
    La procédure est la suivante :
  1. Sélectionner le versement Urssaf que vous devez modifier en cliquant sur la ligne concernée
  2. Cliquer dans le montant du versement et entrer votre nouvelle valeur (= montant initial  – montant de l’aide)
    A noter que le nouveau montant du versement ne peut en aucun cas être négatif. Il peut en revanche être à 0.
    Dans l’hypothèse où le montant d’aide au versement est supérieur au montant de cotisations dû, l’Urssaf notifiera à l’employeur le montant résiduel d’aide ; l’employeur devra minorer d’autant le paiement de l’échéance déclarative suivante.
    Dans ce cas sachez que la procédure de modification d’un versement ne nécessite pas de code, vous suivrez simplement les indications données dans la FAQ suivante : https://coolpaie.fr/question/dois-modifier-montant-de-versement-aupres-dun-organisme-dsn-faire/

https://dl.dropboxusercontent.com/s/ohgdweufgp0ewn5/2020-09-17_11h13_16.png?dl=0

 

Une fois cette procédure terminée, rendez-vous dans l’onglet extraction puis saisir « ENREGISTRER » dans la fenêtre prévue à cet effet.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/t0230owtu7o65fm/2020-09-08_17h49_33.png?dl=0

Puis créer le fichier, sans relancer d’extraction qui aurait pour effet d’écraser les codes précédemment créés.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/bqveds5pkon19tl/2020-09-08_17h53_37.png?dl=0

 

Une fois votre DSN créée, vous pouvez vérifiez dans le pdf que le CTP 051 (et/ou le CTP 256) a bien été ajouté dans votre DSN.
Attention, cette ligne n’apparaît pas en cas de DSN néant. Elle n’apparaît pas non plus si le type de règlement en DSN pour l’Urssaf n’a pas été déterminé “prélèvement SEPA”.
De plus, ce dispositif étant réalisé “hors paies”, il ne pourra apparaître sur les différents exports et / ou écritures comptables générés dans coolpaie.
https://dl.dropboxusercontent.com/s/draxfdvo0gg0tw4/2020-10-02_15h59_16.png?dl=0

 

Vous pouvez ensuite déposer votre DSN selon la procédure habituelle.

 

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous accompagner à l’ajout du bloc 23 permettant la déclaration du CTP d’aide au paiement des cotisations dans le cadre de l’infogérance : https://coolpaie.fr/infogerance/
Dans le cas où vous souhaitez réaliser cette procédure par vous-même aucun accompagnement ne sera proposé; de même en cas d’erreur dans la déclaration, nous ne pourrons plus intervenir.
En cas de doute sur le calcul du montant de l’aide et / ou interrogations sur l’application financière de cette aide, nous vous invitons à contacter votre centre Urssaf.

PARAMETRAGE COMPTABILITE

Le paramétrage général des données de comptabilité dans coolpaie est modifiable au besoin.

L’accès se fait depuis “Menu / Paramètres de la paie / onglet caisses comptes compta”

Concernant ce paramétrage :

  1. Le numéro de compte renseigné est celui utilisé pour le Net dans l’export compta.
  2. Les numéros de compte renseignés sont ceux utilisés pour les différences d’arrondis dans l’export compta.
  3. Une séparation des comptes Net par salarié est possible si la case “oui” est cochée.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/p3qc7x0dafhknax/2021-06-21_16h29_36.png?dl=0

 

Par défaut, la séparation des comptes Net se fait en utilisant le matricule des salariés. Il est toutefois possible d’utiliser préférentiellement le nom des salariés. Ce choix se fait depuis « outils /options / onglet option 1 ».

  1. Case Matricule cochée par défaut.
  2. Cocher cette case pour que la séparation des comptes Net se fasse selon le Nom salarié.
  3. Ce chiffre indique le nombre de lettres maximum pour le Nom de chaque ligne de compte Net.
    Dans le cas où la longueur du compte choisi est trop longue par rapport à ce qui est attendu par votre logiciel de compta, vous en serez informés à la création du fichier d’export compta. Nous vous conseillons de vérifier au préalable que votre logiciel de compta accepte le nombre de caractères que vous allez choisir. Dans tous les cas, le maximum est de 11 caractères.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/aloitzxay3czxhz/2021-06-21_15h38_41.png?dl=0

 

A noter que dans le cas du choix de séparation des comptes Net par nom des salariés, vous pouvez personnaliser chaque compte Net depuis « menu / paramètres des salariés ». C’est-à-dire que vous pouvez remplacer le nom par un pseudo, un numéro…

https://dl.dropboxusercontent.com/s/uoze34lvn7e75cj/2021-06-21_16h42_06.png?dl=0

 

MODIFICATIONS DE PAIES GROUPEES
Cette FAQ traite des modifications qui ne concernent que les données NON calculées de la paie (ex n° d’objet, analytique…)

 

Il est possible d’effectuer des modifications qui ne concernent pas les données calculées de la paie, et ce sur plusieurs paies en même temps (mettre par exemple le même n° d’objet, sur 5 paies différentes).
Pour les données non intégrées en DSN (analytique, n° d’objet…), les modifications peuvent s’appliquer sur des paies déclarées ou non en DSN.

Pour ce faire :

  1. sélectionner la ou les paie.s à modifier
  2. puis cliquer sur le bouton “Modification de paie”

https://dl.dropboxusercontent.com/s/r356qh0i52tcvye/2021-05-17_11h54_14.png?dl=0

 

Une fenêtre s’ouvre, qui affiche les modifications possibles.
Entrez les modifications souhaitées et validez.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/gpzyvfrhrk5iubp/2021-05-17_13h56_55.png?dl=0

 

L’indication “contrat terminé” est une donnée sensible car déclarée en DSN, cette modification n’est donc pas possible pour des paies déjà déclarées en DSN.
La modification de cette donnée est de ce fait protégée par un code.
Pour l’obtenir et être sûr des conditions dans lesquelles vous pouvez effectuer cette modification, faites-en la demande via le support ticket : https://coolpaie.fr/support-ticket/

 

En ce qui concerne les données calculées de la paie :

Vidéo d’apprentissage : télécharger en automatique une fiche de paramétrage Mutuelle / Prévoyance au format XML dans coolpaie.
(possible depuis la version 4.0.0.8.269)

 

 

Au besoin, il est toujours possible de télécharger les fiches de paramétrage au format XML sur le site de Net-entreprises puis de les charger dans coolpaie.
Voir la vidéo d’apprentissage : charger une fiche de paramétrage XML dans coolpaie

 

 

En l’absence de fiche de paramétrage sur le site de Net-Entreprises, se rapprocher de l’organisme prévoyance / mutuelle concerné (ex : Audiens) pour qu’il la mette à disposition sur votre espace Net Entreprises ou vous l’envoie au format XML.

Si l’organisme est Audiens, les fiches de paramétrage (y compris celles non trouvées sur FPOC) sont disponibles sur le site d’AUDIENS, depuis l’espace MON COMPTE de l’entreprise, onglet DSN.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/5i8g7if25zlvu3q/2020-01-16_12h47_37.png?dl=0

 

Vidéo d’apprentissage : méthodes de dépôt de la DUE EDI en Machine to Machine (MtoM) sur le site de l’URSSAF

Lettre aux abonnés du 19 Janvier 2021

SOMMAIRE

I – CREATION DU NOUVEL EXERCICE
II – EVOLUTION DES TAUX ET CHIFFRES CLES
III – EXONERATIONS POLE EMPLOI SPECTACLE – PREMIER CONFINEMENT
IV – MESURES EXCEPTIONNELLES COVID-19 – SECOND CONFINEMENT
V – ACTIVITE PARTIELLE EN 2021
VI – POLE EMPLOI SPECTACLES EN DSN
VII – HARMONISATION DES ABONNEMENTS

 

Cher.e abonné.e,

Toute l’équipe de coolpaie vous souhaite une bonne année 2021!

 

I – CREATION DU NOUVEL EXERCICE
La création du nouvel exercice se fait très simplement depuis “Fichier/Nouvel exercice”. coolpaie crée le nouvel exercice et remet à 0 les numéros de paies et de pré-paies pour le nouvel exercice.
La fenêtre de mise à jour automatique des taux s’ouvre ainsi que celle des chiffres clés.

 

II – EVOLUTION DES CHIFFRES CLES ET TAUX

Taux Urssaf :

  • Pas d’évolution des taux prévue pour cette année 2021, au moment où nous rédigeons cette lettre.

Taux Audiens:

  • Concernant la retraite complémentaire Audiens nous informe qu’il n’y aura pas d’évolution des taux pour cette année 2021.
  • Concernant la prévoyance une augmentation est prévue à partir du 01/04/2021 pour les non cadres intermittents.
  • Concernant les congés spectacles une augmentation est prévue à partir du 01/04/2021.

Chiffres clés :

  • Le SMIC horaire brut passe à 10,25 €
  • Le SMIC mensuel brut passe à 1554,58 €
  • L’abattement PAS pour les contrats courts (inférieurs à 2 mois) passe à 637 €
  • Les seuils pour les taxes sur salaire ne sont pas encore connus au moment de la rédaction de cette lettre et ferons l’objet d’une mise à jour du logiciel.
  • Les seuils pour la retenue à la source des techniciens fiscalement étranger évoluent (1er seuil à 1252 €, 2ème seuil à 3630 €)

En ce qui concerne le taux Accident du Travail, pensez à faire la mise à jour du taux de votre code AT qui vous a été envoyé par votre CARSAT.
Vous pouvez également le chercher sur le site de votre CARSAT ou utiliser le service Net Entreprises dédié : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/compte-atmp/#lessentiel

Dans coolpaie :
1 – Vous pouvez faire la mise à jour des taux via le menu « Fichier/Import taux et chiffres clés ».
2 – Si vous avez plusieurs structures, vous devez faire cette mise à jour pour chaque structure.
3 – Seul le code AT 923AD est mis à jour par la mise à jour automatique (il n’est pas modifié pour 2021). Pour tous les autres codes vous devez faire la mise à jour manuellement (si besoin est) depuis « Menu/Paramètres de la paie/onglet taux AT ».
Voir la vidéo d’apprentissage : https://coolpaie.fr/question/ajouter-nouveau-taux-de-code-accident-travail-at/

Pour rappel, le code AT artiste est calculé automatiquement par coolpaie en abattant de 30% le taux CAS GENERAL. Vous n’avez donc à mettre à jour que votre code AT CAS GENERAL.

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source (appliquées en l’absence de taux PAS personnalisés) évoluent tous les ans. Les grilles 2021 ont été dévoilées, mais ne sont pas encore publiées au journal officiel. Elles seront intégrées dans la version 4.0.0.8.268 de coolpaie et seront appliquées aux paies 2021 pour les salariés ne disposant pas de taux personnalisés.
Si vous avez déjà commencé à créer vos paies 2021 il faudra les recalculer pour bénéficier de la nouvelle grille 2021.

Comme chaque année pensez également à faire la mise à jour de la fiche de paramétrage XML qui contient les contrats mutuelle et prévoyance de vos salariés. Voir FAQ suivante : https://coolpaie.fr/question/charger-une-fiche-de-parametrage/

 

III – EXONERATIONS COVID POLE EMPLOI SPECTACLE – PREMIER CONFINEMENT

Comme indiqué dans la notification du logiciel du 11/12/2020 les montants d’exonération ne doivent pas être indiqués sur le document déclaratif annuel.
Le Pôle Emploi nous a informés qu’un courrier spécifique sera adressé aux employeurs afin de leur permettre d’indiquer les montants à déduire pour chaque mois concernés.
Pour info, nous avons questionné le Pôle Emploi Spectacle à ce sujet et les artistes sont tout aussi concernés que les techniciens par cette exonération.

Vous trouverez dans les Etats de la paie les montants mensuels à déclarer : https://coolpaie.fr/question/calcul-de-lexoneration/

 

IV – MESURES EXCEPTIONNELLES COVID-19 – SECOND CONFINEMENT

Un nouveau dispositif d’exonérations de charges patronales et d’aide au paiement des cotisations est mis en place pour la période d’éligibilité comprise entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020 pour les structures impactées par le second confinement.

Les conditions d’éligibilité ont été modifiées par rapport à la première période, en fonction du territoire, zone de couvre-feu, mesures d’interdiction d’accueil du public et baisse du chiffre d’affaire (voir tableau dans la fiche de connaissance ci dessous).
Voir fiche connaissance à ce sujet : https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2348/kw/2348

ATTENTION concernant cette nouvelle période d’exonération et d’aide au paiement l’éligibilité concernant un mois d’exonération M doit se vérifier sur le mois M+1.
Donc :
– concernant le mois de Septembre vous devez vérifier votre éligibilité sur Octobre.
– concernant le mois d’Octobre vous devez vérifier votre éligibilité sur Novembre.
– concernant le mois de Novembre vous devez vérifier votre éligibilité sur Décembre.

Voir le détail dans les FAQ :
Exonération : https://coolpaie.fr/question/mesures-de-soutien-a-leconomie-covid-19-exoneration-dune-partie-des-cotisations-patronales/
Aide au paiement : https://coolpaie.fr/question/mesures-de-soutien-a-leconomie-covid-19-aide-au-paiement-des-cotisations/

 

V – ACTIVITE PARTIELLE EN 2021

L’évolution du SMIC implique certaines modifications de l’activité partielle en 2021 en particulier l’indemnité minimum garantie qui passe de 8.03 € à 8.11 €.
Vous pouvez retrouver ces modifications liées à l’évolution du SMIC dans la Version 5 de la documentation sur l’activité partielle https://coolpaie.fr/question/guide-dactivite-partielle-dans-le-cadre-du-covid19/

 

VI – POLE EMPLOI SPECTACLE EN DSN

  • Intégration de Pôle Emploi Spectacle

Le site de net-entreprise nous informe : “Le RECOUVREMENT des cotisations chômage et contributions AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés sera possible via la DSN à partir du second trimestre 2021
Un pilote de tests sera mené avec Pôle Emploi au cours du premier trimestre 2021 afin de permettre à tous de se roder avant l’entrée en production du recouvrement via la DSN.

https://www.net-entreprises.fr/dsn-recouvrement-des-cotisations-chomage-et-contributions-ags/

 

VII – HARMONISATION DES ABONNEMENTS

Les abonnements T1, T2 et T3 ne sont plus proposés, la tranche T4 est devenue la tranche de base des abonnements de coolpaie.
C’était déjà le cas pour les nouveaux abonnés depuis mai 2018. Tous les abonnés sont désormais concernés, depuis août 2020.

A compter du 01/01/2021 et afin d’harmoniser notre nouvelle offre, le calcul des plafonds des abonnements multisociétés tient compte de la disparition des plafonds T1, T2 et T3. Le plafond T4 est désormais pris comme plafond de base dans le calcul des cumuls de plafonds multisociétés.
Vous pouvez retrouver ce calcul dans le menu “Abonnement/calcul plafonds multisocietés“.

 

Bonne paie !
Anne-Sophie, Elsa et Michel

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