Version du 5 octobre 2015 à 17:25

- Obligations et généralités DSN

- Je ne souhaite pas passer à la DSN. Comment dois je procéder ?

Le passage à la DSN n’est pas optionnel. A partir de janvier 2016 la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises.

- Je préfère envoyer ma DSN par courrier,comment dois je faire ?

C’est impossible, la DSN est obligatoirement dématérialisée.

- Dois je informer mes salariés du passage à la DSN ?

Oui, il vous appartient d’informer vos salariés de votre entrée dans le dispositif DSN. Net Entreprise met à votre disposition un modèle de fiche d'information disponible en cliquez ici.

- Je n'ai pas fait de paie ce mois-ci, dois je quand même faire une DSN ?

Oui vous devez envoyer une DSN tous les mois. Le cahier des charges de la DSN dit « Vous devez effectuer la DSN mensuelle pour l’ensemble de vos salariés, y compris dans l’hypothèse où aucune rémunération n’a été versée au cours du mois concerné à aucun salarié. Dans ce cas, une DSN de type « néant » (déclaration sans salarié) devra être émise. »

- DADS et DSN

- Dois je réaliser une DADS début 2016 ?

Oui, la DADS réalisée en 2016, concerne vos données de 2015.

- La DSN mensuelle remplace t elle la DADS annuelle ?

La DSN mensuelle est prévue à terme pour remplacer la DADS annuelle. Vous devez début 2016, faire votre DADS de 2015.

- Date d'échéance et de règlement de cotisations

- J’ai l’habitude de payer mes cotisations URSSAF au trimestre, devrai je passer à un règlement mensuel ?

Non, la mise en place de la DSN n’a pas d’incidence sur le règlement de vos cotisations.